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Carrières

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Le fonctionnaire est soumis, pendant toute sa carrière, à la notation et à un avancement, encadrés dans des critères strictement définis par la loi Au cours de sa carrière un fonctionnaire peut aussi connaître certains évènements tels qu’un détachement ou une mise en disponibilité.
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25 Questions Essentielles

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La question du moment

L'avancement d'échelon : comment ça marche ?

La réponse

L'avancement d'échelon est un avancement à l'ancienneté.
Il se traduit par une simple augmentation du traitement de l'agent sans changement d'emploi pour celui-ci. L'avancement d'échelon est possible dès lors que l'agent a atteint une certaine ancienneté dans un échelon donné. Il peut alors être promu à l'échelon supérieur.
La durée de l'ancienneté moyenne dans un échelon est déterminée par le statut particulier de chaque corps. Cette durée sera réduite ou augmentée pour chaque agent en fonction des notes de celui-ci. Un agent ayant une notation excellente pourra être promu à l'échelon supérieur à l'issue d'une durée inférieure à la durée moyenne.
A l'inverse, un agent ayant une notation particulièrement médiocre sera promu à l'échelon supérieur à l'issue d'une durée supérieure à la durée moyenne. Mais ses notes, si mauvaises qu'elles puissent être, ne pourront jamais empêcher son passage à l'échelon supérieur.Cet avancement est automatique lorsque la durée maximale de présence dans l'échelon est atteinte.

Pour bien comprendre, examinons l'exemple suivant : le statut particulier d'un corps donné fixe la durée moyenne exigée pour l'avancement d'échelon à 5 ans. Un agent membre de ce corps pourra être promu à l'échelon supérieur au bout de seulement 4 ans si ses notes sont particulièrement bonnes. Si ses notes sont particulièrement mauvaises, il pourra passer plus de 5 ans dans un échelon avant d'être promu. Mais il sera obligatoirement promu à l'échelon supérieur après 7 ans.

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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