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Carrières

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Le fonctionnaire est soumis, pendant toute sa carrière, à la notation et à un avancement, encadrés dans des critères strictement définis par la loi Au cours de sa carrière un fonctionnaire peut aussi connaître certains évènements tels qu’un détachement ou une mise en disponibilité.
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25 Questions Essentielles

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La question du moment

L'administration peut-elle me sanctionner en raison de mon comportement en dehors du service ?

La réponse

Les fonctionnaires sont tenus à une qui dépassent les limites mêmes de leur activité professionnelle.
Toute personne investie d'une fonction publique doit éviter, par son comportement, de porter atteinte à l'image de l'administration et à la dignité de celle-ci. Ceci implique que le comportement d'un agent en dehors du service, dans sa vie privée, peut être un motif de sanction disciplinaire de la part de l'administration qui l'emploie. L'administration pourra retenir pour justifier une sanction le comportement obscène, déplacé ou, plus généralement indigne, d'un de ses agents dans sa vie privée.
Un fonctionnaire peut accomplir correctement son travail pendant ses heures de service et se voire tout de même sanctionné parce qu'en dehors de ces heures, il adopte un comportement ouvertement dépravé par exemple en s'enivrant régulièrement dans des lieux publics. Bien entendu, la gravité des faits qui seront reprochés à l'agent sera appréciée en fonction de la position de celui-ci dans la hiérarchie administrative. Plus sa position sera élevée, moins les écarts dans sa vie privée seront tolérés, puisqu'ils portent nécessairement plus gravement atteinte à la dignité de sa fonction.
Enfin, il convient de noter que toute infraction pénale commise par l'agent en dehors de l'exercice de ses fonctions est susceptible de nuire à l'image de l'administration et d'entraîner par conséquent une sanction.

Par exemple : le fonctionnaire de police qui est reconnu coupable de conduite en état d'ivresse peut être révoqué par l'administration qui l'emploie. Le développement de la pratique des blogs (journal personnel sur internet) est concernée par cette obligation de réserve : lagent qui tient un blog régulier sur internet dans lequel il porte des jugements sévères sur son chef de service ou sur le fonctionnement de son service pourra faire lobjet de sanctions disciplinaires.

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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