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Carrières

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Le fonctionnaire est soumis, pendant toute sa carrière, à la notation et à un avancement, encadrés dans des critères strictement définis par la loi Au cours de sa carrière un fonctionnaire peut aussi connaître certains évènements tels qu’un détachement ou une mise en disponibilité.
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25 Questions Essentielles

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La question du moment

Retraite des fonctionnaires : comment les enfants sont-ils pris en compte dans le calcul ?

La réponse

Les enfants entrent en compte dans le calcul de la pension perçue par le fonctionnaire au moment de son départ à la retraite et dans le calcul de la durée de cotisation de l'agent.
Il faut également prendre en compte les enfants dans la détermination de la date à partir de laquelle l'agent pourra toucher effectivement sa pension.

Les enfants et le montant de la pension du fonctionnaire : L'agent qui a élevé au moins 3 enfants à charge pendant au moins 9 ans a droit à une majoration de sa pension de 10%. A partir du 4ème enfant, chaque enfant donne droit à une majoration de 5% supplémentaires.
Les majorations ne s'appliquent qu'à partir du 16ème anniversaire de l'enfant concerné.

Les enfants et la durée de cotisation de la femme fonctionnaire : Les enfants peuvent rentrer en compte dans le calcul de la durée de cotisation donnant droit à la retraite. Mais uniquement pour les femmes. En effet, chaque enfant confère automatiquement à la femme fonctionnaire une année de cotisation supplémentaire. Cette règle n'est à l'heure actuelle pas applicable aux hommes fonctionnaires quel que soit le temps qu'ils consacrent à l'éducation de leurs enfants.

Les enfants et la date à partir de laquelle la femme fonctionnaire peut toucher sa pension : La pension n'est en principe versée au fonctionnaire retraité qu'à partir de son 60ème anniversaire, même si il a quitté la fonction publique avant cette date.
Il existe une exception à cette règle pour les femmes fonctionnaires qui désirent toucher leur pension de retraite avant 60 ans : elles peuvent la toucher dès leur mise à la retraite si elles sont mères d'au moins 3 enfants vivants ou morts par faits de guerre, ou si elles sont mères d'un enfant vivant, âgé au moins d'un an et atteint d'une invalidité d'au moins 80 %.

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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