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Maladie

Maladie

La fonction publique offre un certain nombre d’avantages aux agents publics en cas de maladie, notamment en ce qui concerne sa rémunération, ou dans l’hypothèse particulière d’une longue maladie.
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La question du moment

Dans quels cas ai-je droit à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique?

La réponse

Le temps partiel thérapeutique est accordé aux fonctionnaires à l'issue :
-Dun congé de longue maladie ou dun congé de longue durée ;
-Dun congé maladie de six mois consécutifs pour une même affection.

Il est accordé dans deux cas :

- Lorsqu'il est établi que la reprise d'une activité à mi-temps va contribuer au rétablissement de l'agent.
- Lorsque l'agent ne peut pas reprendre immédiatement son activité à plein temps parce qu'il a besoin d'une période d'adaptation ou qu'il suit en parallèle une rééducation.

Le fonctionnaire à temps partiel pour raison thérapeutique travaille à temps partiel, mais perçoit l'intégralité de son traitement et des primes qui y sont liées.

Le temps partiel pour raison thérapeutique est accordé pour trois mois renouvelable dans la limite dun an par affection.

C'est le comité médical qui va déterminer si le temps partiel thérapeutique peut être accordé ou non au fonctionnaire qui en fait la demande et, si oui, pour quelle durée.

Attention : le temps partiel pour raison thérapeutique ne peut être inférieur au mi-temps.
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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