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Maladie
La fonction publique offre un certain nombre d’avantages aux agents publics en cas de maladie, notamment en ce qui concerne sa rémunération, ou dans l’hypothèse particulière d’une longue maladie. Grâce à ce dossier, vous connaîtrez les règles de la maladie applicables aux fonctionnaires.
Mots-clés: Rémunération , Mi-temps thérapeutique , Accidents et maladies de service , Longue maladie,
Ce dossier contient :
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
- Quelle est l’étendue de mon droit à rémunération en congé maladie ?
- Quel est le régime du congé de longue maladie ?
- Quel est le régime du congé de longue durée ?
- Dans quels cas ai-je droit à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique?
- Dans quelles conditions est-il possible de démissionner de la fonction publique ?
- Dans quelles conditions un agent non titulaire de la fonction publique peut-il bénéficier d’une pension d’invalidité ?
- Agent non titulaire, quels sont mes droits en cas d’accident de travail?
- Quel est le régime du congé maladie pour l’agent non titulaire ?
- En cas de congé maladie, puis-je me soustraire à une contre-visite médicale d’un médecin agréé mandaté par l’administration?
- Un accident survenu dans le cadre de l’exercice d’une activité syndicale peut-il être considéré comme un accident de service ?
- Un accident intervenu en mission est-il un accident de service ?
- Puis-je bénéficier d’une indemnisation supplémentaire en cas de d’accident de service pour le préjudice subi ?
- Quel est le régime du congé maladie ordinaire ?
- Quel est le régime des accidents et des maladies de service ?
- Quel est le régime de l’indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière ?
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