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Maladie

Maladie

La fonction publique offre un certain nombre d’avantages aux agents publics en cas de maladie, notamment en ce qui concerne sa rémunération, ou dans l’hypothèse particulière d’une longue maladie.
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La question du moment

Puis-je bénéficier d’une indemnisation supplémentaire en cas de d’accident de service pour le préjudice subi ?

La réponse

Le juge administratif a établi la possibilité pour le fonctionnaire victime dun accident de service dobtenir une indemnisation supplémentaire lorsque laccident de service provoque des souffrances physiques ou morales, ou des préjudices esthétiques ou dagrément.
Par exemple, un fonctionnaire devenu tétraplégique à la suite dun accident de service peut obtenir une indemnisation supplémentaire réparant les souffrances physiques et morales, ainsi que les préjudices esthétiques et les troubles dans les conditions dexistence.
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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