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Maladie

Maladie

La fonction publique offre un certain nombre d’avantages aux agents publics en cas de maladie, notamment en ce qui concerne sa rémunération, ou dans l’hypothèse particulière d’une longue maladie.
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La question du moment

Un accident survenu dans le cadre de l’exercice d’une activité syndicale peut-il être considéré comme un accident de service ?

La réponse

Les fonctionnaires représentants syndicats doivent disposer dun temps suffisant pour exercer leur mandat syndical. Ce sont soit des autorisations spéciales dabsence soit des dispenses de service. La loi distingue 3 situations différentes :

- Le fonctionnaire est entièrement dispensé de service : les risques daccidents de service sont entièrement couverts pendant tous les jours ouvrables, et cela quelle que soit la nature de lactivité syndicale. Les risques sont même couverts les jours fériés, lorsquil apparaît quune réunion sest prolongée un jour férié. Un fonctionnaire sera donc protégé si un accident de service survient au cours dune réunion syndicale, ou même si laccident a lieu juste avant ou juste après la réunion.

- Le fonctionnaire non dispensé de service : il peut obtenir des autorisations partielles dabsence pour participer aux réunions ou congrès syndicaux. Ces autorisations ne sont demandées que lorsque la réunion syndicale a lieu à un moment où le fonctionnaire est supposé assurer son service. Dans ce cas, le fonctionnaire est couvert contre les risques daccident de service.

- Le fonctionnaire est partiellement dispensé de service : les risques daccidents de service sont entièrement couverts au même titre que les fonctionnaires bénéficiant dune dispense totale dans lexercice de leur activité syndicale.

Dans tous les cas, vous devrez apporter la preuve que laccident de service sest bien déroulé au cours de lexercice de vos activités syndicales pour lesquelles vous avez obtenu une dispense de service ou une autorisation spéciale dabsence.
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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