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Maladie

Maladie

La fonction publique offre un certain nombre d’avantages aux agents publics en cas de maladie, notamment en ce qui concerne sa rémunération, ou dans l’hypothèse particulière d’une longue maladie.
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La question du moment

Quel est le régime du congé maladie pour l’agent non titulaire ?

La réponse

Pour lagent non titulaire, il existe deux types de congés maladie :

-Le congé maladie ordinaire

Sur certificat médical présenté sous 48 heures, lagent non titulaire bénéficie dun droit au congé maladie de 12 mois si le congé est continu, ou 300 jours de services sil nest pas continu.

Le maintien du traitement est fonction de lancienneté dans le service:
- Après quatre mois de services, un mois à plein traitement, puis un mois à demi traitement ;
- Après deux ans de services, deux mois à plein traitement, puis deux mois à demi traitement ;
- Après trois ans de services, trois mois à plein traitement, puis trois mois à demi traitement.

Ladministration peut demander une contre-visite médicale par un médecin agréé.

- Le congé de grave maladie

Lagent non titulaire ne peut bénéficier de ce congé que sil a au moins 3 années dancienneté dans le service, sur décision du chef de service après consultation du comité médical.
Il est dune durée maximale de 3 années (par période de 3 à 6 mois) et concerne lagent non titulaire qui est mis dans limpossibilité dexercer ses fonctions du fait une affection qui doit :
- Être de caractère invalidante et de gravité confirmée ;
- Être dûment constatée (certificat médical) ;
- Rendre nécessaire un traitement et des soins prolongés.

Le traitement est maintenu durant 12 mois, et réduit de moitié les 24 mois suivants.

En labsence de droit à congé rémunéré, lagent non-titulaire est placé en congé maladie sans traitement pour une durée maximale de 1 an en cas dincapacité temporaire de travail, ou licencié si lincapacité de travail est définitive.
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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