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Maladie

Maladie

La fonction publique offre un certain nombre d’avantages aux agents publics en cas de maladie, notamment en ce qui concerne sa rémunération, ou dans l’hypothèse particulière d’une longue maladie.
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La question du moment

Un accident intervenu en mission est-il un accident de service ?

La réponse

La loi prévoit quun accident de service est un accident survenu dans lexercice ou à loccasion
de lexercice des fonctions. Cela couvre les situations daccidents intervenus sur les lieux de travail du fonctionnaire ou sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail.
Le fonctionnaire en mission, dans le cadre de lexercice de ses fonctions, est également protégé contre les risques daccident de service.
Le juge administratif a reconnu quun accident de service pouvait résulter dun acte de la vie courante survenu en cours de mission. Par exemple, la situation dun fonctionnaire en mission qui se blesse en glissant dans sa baignoire dhôtel est un accident de service.
Dans la mesure où le fonctionnaire est en déplacement dans le cadre de lexercice de ses fonctions, les risques courus durant cette période sont couverts par ladministration.
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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