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Maladie

Maladie

La fonction publique offre un certain nombre d’avantages aux agents publics en cas de maladie, notamment en ce qui concerne sa rémunération, ou dans l’hypothèse particulière d’une longue maladie.
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La question du moment

Quel est le régime du congé de longue maladie ?

La réponse

Le congé de longue maladie est accordé au fonctionnaire qui est mis dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions par une maladie grave qui le rend invalide pour une longue durée ou qui nécessite un traitement ou des soins prolongés.

La liste des maladies est fixée par un arrêté du 14 mars 1986 :
-Hémopathies graves;
-Insuffisance respiratoire chronique grave;
-Hypertension artérielle avec retentissement viscéral sévère;
-Lèpre mutilante ou paralytique;
-Maladies cardiaques et vasculaires (angine de poitrine invalidante, infarctus myocardique, suites immédiates de la chirurgie cardio-vasculaire, complications invalidantes des artériopathies chroniques, troubles du rythme et de la conduction invalidants, coeur pulmonaire postembolique, insuffisance cardiaque sévère);
-Maladies du système nerveux (accidents vasculaires cérébral, processus expansifs intracrâniens ou intrarachidiens non malins, syndrome extrapyramidaux : maladie de Parkinson et autres syndromes extrapyramidaux, syndromes cérébelleux chroniques, sclérose en plaques, myélopathies, encéphalopathies subaiguës ou chroniques, neuropathies périphériques : polynévrites, multinévrites, polyradiculonévrites, amyotrophies spinales progressives, dystrophies musculaires progressives, myasthénie);
-Affections évolutives de l'appareil oculaire avec menace de cécité;
-Néphropathies avec insuffisance rénale relevant de l'hémodialyse ou de la transplantation;
-Rhumatismes chroniques invalidants, inflammatoires ou dégénératifs;
-Maladies invalidantes de l'appareil digestif (maladie de Crohn, recto-colite hémorragique, pancréatites chroniques, hépatites chroniques cirrhogènes);
-Collagénoses diffuses, polymyosites;
-Endocrinopathies invalidantes ;
-Une de ces 5 maladies suivantes : la tuberculose, du cancer, des maladies mentales, dun déficit immunitaire grave et acquis et de la poliomyélite.

Il convient de distinguer :

- Si la maladie de l'agent est une maladie professionnelle, c'est-à-dire qu'elle a été contractée par l'agent dans l'exercice de ses fonctions, l'agent aura droit au versement de l'intégralité de son traitement pendant une durée illimitée pouvant aller jusqu'à sa reprise d'activité ou son départ en retraite.
- Si la maladie de l'agent n'est pas liée à son activité, le congé de longue maladie est accordé pour une durée maximale de 3 ans.
Pendant la première de ces trois années, l'agent touche l'intégralité de son traitement. Il touche ensuite la moitié de son traitement pendant les deux années suivantes.
Si vous êtes en congé de longue maladie, vous continuerez à percevoir non seulement votre traitement mais aussi certaines des indemnités et suppléments liés à l'exercice de vos fonctions notamment le supplément familial de traitement et l'indemnité de résidence.
D'autres parties de votre rémunération cessent de vous être versées pendant votre congé maladie comme la rémunération des heures supplémentaires, les primes de rendement ou les remboursements de frais.
Le congé de longue maladie n'est pas renouvelable.
À lissue du congé de longue maladie, l'agent peut demander à reprendre son emploi à plein temps ou bien sous la forme d'un mi temps dit temps partiel thérapeutique. Il peut également, si son affection perdure et correspond aux cas visés par la loi, bénéficier dun Congé de Longue Maladie.
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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