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Maladie

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La fonction publique offre un certain nombre d’avantages aux agents publics en cas de maladie, notamment en ce qui concerne sa rémunération, ou dans l’hypothèse particulière d’une longue maladie.
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La question du moment

Quel est le régime du congé de longue durée ?

La réponse

Ce congé ne concerne que les fonctionnaires atteints de certaines maladies uniquement : il s'agit de la tuberculose, du cancer, des maladies mentales, dun déficit immunitaire grave et acquis (SIDA) et de la poliomyélite.

Sachez que le Congé Longue Durée est complémentaire du Congé Longue Maladie : lagent souhaitant en bénéficier doit avoir épuisé la période à plein traitement dun Congé Longue Maladie.

Dans ces cas précis, l'agent pourra être placé en congé pour une durée de 5 ans. Il touchera l'intégralité de son traitement pendant les 3 premières années puis la moitié seulement pendant les deux années suivantes.
Si vous êtes en congé de longue durée, vous continuerez à percevoir non seulement votre traitement mais aussi certaines des indemnités et suppléments liés à l'exercice de vos fonctions notamment le supplément familial de traitement et l'indemnité de résidence.
D'autres parties de votre rémunération cessent de vous être versées pendant votre congé maladie comme la rémunération des heures supplémentaires, les primes de rendement ou les remboursements de frais.
Lorsque les maladies ont été contractées par le fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions, le congé de longue durée est de 5 ans à plein traitement puis de 3 ans à demi traitement.
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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