Indemnités de Licenciement personnel

Lorsqu'un salarié est licencié, il peut, sous réserve de remplir certaines conditions, percevoir des indemnités de licenciement, dont le montant est déterminé par voie légale ou conventionnelle. Comment se calcule cette indemnité ? Dans quels cas le salarié y a-t-il droit ?

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• Quel est le montant de l’indemnité légale de licenciement ?
• La convention collective peut-elle fixer une indemnité de licenciement différente de celle du Code du travail ?
• Je vais percevoir une indemnité compensatrice de préavis. Comment est-elle calculée ?
• Licenciement économique : à quelles indemnités ai-je droit ?
• Quel salaire faut-il prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement ?
• Puis-je cumuler l’indemnité légale de licenciement avec d’autres indemnités ?
• Mon licenciement a été annulé, ai-je droit aux indemnités de rupture ?
• À quelle indemnité ai-je droit en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
• Quel est le montant de l’indemnité en cas d’irrégularité de la procédure ?
• Comment est calculée l’ancienneté pour l’indemnité légale de licenciement ?
• Quand l’indemnité de licenciement doit-elle être versée ?
• Puis-je bénéficier d’une indemnité de licenciement si je dispose de moins d’un an d’ancienneté ?
• Le juge peut-il diminuer ou augmenter le montant de mon indemnité de licenciement ?
• Le montant de l’indemnité légale de licenciement varie-t-il selon le motif de licenciement ?
• Ma société est en dépôt de bilan et est insolvable. J’appartiens à une entreprise de plus de 10 personnes, ai-je le droit à une indemnité de licenciement ?
• Quelle est la différence entre un cadre et un employé concernant l’indemnité de licenciement ?
• Quelle est la différence entre un cadre et un employé concernant le préavis en cas de licenciement?
• Mon employeur m’a dispensé d’accomplir mon préavis, puis-je solliciter une indemnité compensatrice ?
• En quoi consiste l’indemnité légale de licenciement ?
• Quelle base de salaire doit-on retenir pour calculer l’indemnité légale de licenciement ?
• Quels éléments doit-on prendre en compte dans le salaire de référence ?
• Quelles règles s’appliquent au versement de l’indemnité légale de licenciement ?
• En quoi consiste l’indemnité conventionnelle de licenciement ?
• En quoi consiste l’indemnité contractuelle de licenciement ?
• Les diverses indemnités de licenciement peuvent-elles se cumuler ?
• Quelles sont les conditions d’attribution de l’indemnité conventionnelle ou contractuelle de licenciement ?
• Comment calculer l’indemnité compensatrice de préavis en cas de licenciement ?
• Comment calculer l’indemnité de licenciement ?
• Quel est le délai dont je dispose pour contester le montant de l'indemnité de licenciement qui m'a été versée ?
• Quelle est l'imposition des indemnités versées pour licenciement irrégulier ou abusif ?

• 19 Avis des juges (Voir le détail) Le caractère pénal de l’indemnité contractuelle de rupture. La prise en compte de la prime d’intéressement dans le calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement. Le fait que la signature d’un solde de tout compte n’empêche pas la contestation du licenciement. Le plafonnement de l'indemnité de licenciement à partir d'une certaine ancienneté L’indifférence du mandat social dans le calcul de l’ancienneté du salarié. La prise en compte de l’ancienneté du salarié dans le calcul de l’indemnité légale de licenciement. Le cumul d’une indemnité contractuelle de licenciement et de dommages – intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les règles applicables à l’indemnité légale de licenciement. Le fait que l'indemnité contractuelle de fin de carrière est exonérée des cotisations sociales. L’indemnité conventionnelle de licenciement. Le cumul d'indemnités en cas de licenciement injustifié Pas de cumul de l’indemnité de licenciement avec l’indemnité pour travail dissimulé Prise d’acte de la rupture du contrat de travail : indemnités préavis et congés payés La prise en compte du Congé Parental d’Education pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté L’indemnité compensatrice de préavis en cas de requalification d’une mise à la retraite en licenciement nul La nullité du licenciement : la faible ancienneté du salarié ne compte pas ! Les justifications nécessaires pour licencier un salarié en arrêt de travail. Travail dissimulé : pas de cumul avec l’indemnité légale de licenciement Préavis et indemnité contractuelle de licenciement