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Prendre ses congés payés

Prendre ses congés payés

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

En tant que salarié, vous avez le droit chaque année, de prendre des vacances. Mais à combien de jours de congés payés avez-vous droit ? A quel moment pouvez-vous prendre vos jours de repos ? Nous vous aidons à être incollable sur vos droits à congés payés !

Voir le dossier dédié aux Employeurs


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Poser ses congés payés
  • Ordre des départs
  • Report des dates de CP
  • Maladie & absence injustifiée
  • Vacances rémunérées
  • Priorité à certains salariés

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Tout salarié, dès son premier jour de travail, dispose d'un droit à congé qui lui sera utile pour se reposer, passer du temps en famille, et ce, afin de pouvoir mener à bien ses activités professionnelles tout au long de l'année.

Pour chaque année complète effectuée, vous pouvez prendre 5 semaines de vacances, soit 30 jours ouvrables de congés payés. Des dispositions conventionnelles peuvent vous être plus favorables et vous accorder un droit à congés supplémentaires. 

Vous vous demandez comment calculer votre droit à congés payés pour cette année 2015 ? Nous vous y aidons, car jongler avec les notions de périodes d'acquisition et de pose des congés n'est pas aisé. 

Contenu du dossier :

Notre dossier contient toutes les informations dont vous avez besoin et que vous devez connaitre concernant votre droit à congés payés :

  • Droits du salarié à congés payés : nombres de jours, période d'acquisition, distinction entre jours ouvrables et jours ouvrés
  • Calculer ses congés : salarié à temps plein, temps partiel, de retour de congé de maternité ou de congé parental...
  • Fixation des dates de congés : délai de prévenance, choix de l'employeur, volonté du salarié, modification, annulation
  • Ordre des départs
  • Particularités de certains secteurs (BTP notamment) gérés par des caisses de congés payés
  • Prendre des congés par anticipation ou en demander le report
  • Rémunération des congés payés pris et non pris : paiement, calcul, indemnité compensatrice, montant
  • Quand faut-il solder ses vacances pour ne pas les perdre ?
  • Fractionnement
  • Congés supplémentaires : femme ayant des enfants, jeune salarié, impact de la convention collective...
  • Incidence de la rupture du contrat de travail, du préavis, d'un arrêt de travail (maladie, accident du travail..) sur les congés payés
  • 5 modèles de lettre

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La question du moment

Quel est le point de départ du délai d’un mois pour modifier la date de départ en vacances ?

La réponse

La période de prise des congés payés est portée à la connaissance des salariés, par l'employeur, au moins deux mois avant l'ouverture de cette période (1). L'ordre des départs, quant à lui, est communiqué à chaque salarié un mois avant son départ, et affiché dans les locaux normalement accessibles aux salariés (2).

Le délai pour modifier la date de départ en vacances est d'un mois, avant la date de départ prévue. Cela signifie que l'employeur ne peut modifier l'ordre et les dates de départ en vacances du salarié moins d'un mois avant la date prévue, sauf en cas de circonstances exceptionnelles (3).

Pour savoir si la modification de la date de départ en congé est intervenue dans le mois précédent le départ, il faut tenir compte de la date de réception par le salarié du courrier de l'employeur modifiant les dates de congés du salarié (4). La date d'expédition du courrier par l'employeur ne compte pas, car seul importe la connaissance par le salarié de ce courrier, donc la date de première présentation qui lui a été faite.

Exemple: si le départ en congé est prévu le 22 juin le point de départ du délai d'un mois est le 22 mai. Ainsi, si l'employeur modifie la date de départ, en envoyant au salarié un courrier le 21 juin et qu'il le reçoit le 23 juin, cette modification ne peut pas lui être imposée puisqu'elle est intervenue à moins d'un mois de la date prévue pour les congés.

S'il justifie de circonstances exceptionnelles, l'employeur pourra modifier ces dates y compris dans le mois précédant la date de départ.

Aucune définition de ces circonstances n'existe, ce sont donc les juges du fond qui vont vérifier si les faits invoqués par l'employeur sont constitutifs de telles circonstances (5).

Plan détaillé du dossier

35 Questions Essentielles

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Comment prendre ses congés payés : calcul, moment, priorité et paiement

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Avis des internautes sur : Prendre ses congés payés

4.7 Note moyenne sur 3 avis

  • 5 Par Le 12-09-2017
  • 5 Par Le 23-02-2017
  • 4 Par Le 15-04-2015
    Je voulais savoir si mon employeur pouvais m 'imposer un nombres de jours de ça. Car j 'ai fractionner mes congés en deux fois 12 jours.Qui ma été refuser.

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