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Prendre ses congés payés

Prendre ses congés payés

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

En tant que salarié, vous avez le droit chaque année, de prendre des vacances. Mais à combien de jours de congés payés avez-vous droit ? A quel moment pouvez-vous prendre vos jours de repos ? Nous vous aidons à être incollable sur vos droits à congés payés !

Voir le dossier dédié aux Employeurs


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Poser ses congés payés
  • Ordre des départs
  • Report des dates de CP
  • Maladie & absence injustifiée
  • Vacances rémunérées
  • Priorité à certains salariés

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Tout salarié, dès son premier jour de travail, dispose d'un droit à congé qui lui sera utile pour se reposer, passer du temps en famille, et ce, afin de pouvoir mener à bien ses activités professionnelles tout au long de l'année.

Pour chaque année complète effectuée, vous pouvez prendre 5 semaines de vacances, soit 30 jours ouvrables de congés payés. Des dispositions conventionnelles peuvent vous être plus favorables et vous accorder un droit à congés supplémentaires. 

Vous vous demandez comment calculer votre droit à congés payés pour cette année 2015 ? Nous vous y aidons, car jongler avec les notions de périodes d'acquisition et de pose des congés n'est pas aisé. 

Contenu du dossier :

Notre dossier contient toutes les informations dont vous avez besoin et que vous devez connaitre concernant votre droit à congés payés :

  • Droits du salarié à congés payés : nombres de jours, période d'acquisition, distinction entre jours ouvrables et jours ouvrés
  • Calculer ses congés : salarié à temps plein, temps partiel, de retour de congé de maternité ou de congé parental...
  • Fixation des dates de congés : délai de prévenance, choix de l'employeur, volonté du salarié, modification, annulation
  • Ordre des départs
  • Particularités de certains secteurs (BTP notamment) gérés par des caisses de congés payés
  • Prendre des congés par anticipation ou en demander le report
  • Rémunération des congés payés pris et non pris : paiement, calcul, indemnité compensatrice, montant
  • Quand faut-il solder ses vacances pour ne pas les perdre ?
  • Fractionnement
  • Congés supplémentaires : femme ayant des enfants, jeune salarié, impact de la convention collective...
  • Incidence de la rupture du contrat de travail, du préavis, d'un arrêt de travail (maladie, accident du travail..) sur les congés payés
  • 5 modèles de lettre

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La question du moment

Si je n'ai pas utilisé la totalité de mes congés payés cette année, seront-ils perdus ?

La réponse

Les congés acquis au titre de l'année précédente doivent en principe être pris avant la fin de la période de référence de l'année en cours. A défaut, ils sont perdus, puisqu'ils ne peuvent faire l'objet ni d'une indemnisation ni d'un report sur l'année suivante.

En effet, les congés payés doivent garantir aux salariés une période de repos minimale sur l'année. Par conséquent, ni le salarié ni l'employeur ne peuvent exiger le report des congés payés sur l'année suivante.

Il appartient à l'employeur de prendre les mesures propres à assurer au salarié la possibilité d'exercer effectivement son droit à congé (1).

 

L'employeur qui empêche ses salariés de les prendre pourra être condamné à leur verser des dommages-intérêts (2).

En cas de litige, lorsque le salarié estime avoir été empêché de prendre ses congés, ce n'est pas à lui, mais à l'employeur, de prouver qu'il a tout mis en œuvre pour permettre au salarié de prendre ses vacances (3).

Si l'impossibilité de prendre des congés payés ne résulte pas de l'employeur ou constitue un fait du salarié, ce dernier ne pourra prétendre à des dommages-intérêts. Le salarié qui n'a pas été empêché de prendre les congés auxquels il avait droit et dont il n'a pas sollicité le report, les perd à la fin de la période de prise.

Employeur et salarié peuvent toutefois s'accorder tous les deux sur le principe d'un report des congés payés restants au salarié.

Le salarié doit obtenir l'accord explicite de son employeur pour pouvoir reporter ses jours de repos sur l'année suivante (4).

A défaut, les congés seront perdus.

Lorsque la durée du travail du salarié est décomptée à l'année, une convention ou un accord collectif étendu, d'entreprise ou d'établissement peut prévoir le report des congés ouverts au titre de l'année de référence (5). Dans ce cas, le report des congés peut être effectué jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.

Il existe des cas particuliers dans lesquels le report des congés payés est de droit pour le salarié, notamment :

  • en cas de maladie avant le départ en congés (6) ;
  • pour cause de congé maternité (7) ;
  • en raison d'une suspension du contrat de travail pour accident du travail (8).

Il est également possible de reporter la 5ème semaine de congés si le salarié part en congé sabbatique ou congé pour création d'entreprise et ceci dans la limite de 6 années (9). Il est aussi possible de la placer sur un compte épargne temps (10).

Plan détaillé du dossier

35 Questions Essentielles

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Vidéo associée

Comment prendre ses congés payés : calcul, moment, priorité et paiement

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Avis des internautes sur : Prendre ses congés payés

4.5 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 23-02-2017
  • 4 Par Le 15-04-2015
    Je voulais savoir si mon employeur pouvais m 'imposer un nombres de jours de ça. Car j 'ai fractionner mes congés en deux fois 12 jours.Qui ma été refuser.

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