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Prendre ses congés payés

Prendre ses congés payés

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

En tant que salarié, vous avez le droit chaque année, de prendre des vacances. Mais à combien de jours de congés payés avez-vous droit ? A quel moment pouvez-vous prendre vos jours de repos ? Nous vous aidons à être incollable sur vos droits à congés payés !

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Poser ses congés payés
  • Ordre des départs
  • Report des dates de CP
  • Maladie & absence injustifiée
  • Vacances rémunérées
  • Priorité à certains salariés

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Tout salarié, dès son premier jour de travail, dispose d'un droit à congé qui lui sera utile pour se reposer, passer du temps en famille, et ce, afin de pouvoir mener à bien ses activités professionnelles tout au long de l'année.

Pour chaque année complète effectuée, vous pouvez prendre 5 semaines de vacances, soit 30 jours ouvrables de congés payés. Des dispositions conventionnelles peuvent vous être plus favorables et vous accorder un droit à congés supplémentaires. 

Vous vous demandez comment calculer votre droit à congés payés pour cette année 2015 ? Nous vous y aidons, car jongler avec les notions de périodes d'acquisition et de pose des congés n'est pas aisé. 

Contenu du dossier :

Notre dossier contient toutes les informations dont vous avez besoin et que vous devez connaitre concernant votre droit à congés payés :

  • Droits du salarié à congés payés : nombres de jours, période d'acquisition, distinction entre jours ouvrables et jours ouvrés
  • Calculer ses congés : salarié à temps plein, temps partiel, de retour de congé de maternité ou de congé parental...
  • Fixation des dates de congés : délai de prévenance, choix de l'employeur, volonté du salarié, modification, annulation
  • Ordre des départs
  • Particularités de certains secteurs (BTP notamment) gérés par des caisses de congés payés
  • Prendre des congés par anticipation ou en demander le report
  • Rémunération des congés payés pris et non pris : paiement, calcul, indemnité compensatrice, montant
  • Quand faut-il solder ses vacances pour ne pas les perdre ?
  • Fractionnement
  • Congés supplémentaires : femme ayant des enfants, jeune salarié, impact de la convention collective...
  • Incidence de la rupture du contrat de travail, du préavis, d'un arrêt de travail (maladie, accident du travail..) sur les congés payés
  • 5 modèles de lettre

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La question du moment

Je suis malade 4 jours durant mes congés payés, puis-je prolonger mes congés ?

La réponse

En principe, lorsque le salarié tombe malade pendant les congés payés, il ne peut pas bénéficier du prolongement ou du report de ses congés.

En effet, pour les juges français, lorsque le salarié tombe malade pendant les congés payés, il ne peut pas bénéficier du prolongement ou du report de ses vacances (1).

Cependant la Cour de justice de l'Union européenne a estimé que le salarié peut décider du report de ses congés pour qu'ils ne coïncident pas avec un arrêt maladie (2). Il existe donc une divergence entre la position des juges français et la position des juges européens.

Cependant, certaines conventions collectives peuvent prévoir des règles plus favorables et disposer que le salarié peut prendre ses congés payés effectifs ultérieurement ou percevoir une indemnité compensatrice (3).

Néanmoins, le salarié peut cumuler les indemnités journalières de sécurité sociale (versées en cas de maladie) et l'indemnité de congés payés. Pour cela,il suffit de suivre les démarches prévues lors d'un arrêt de travail pour maladie. Cependant, il ne peut pas bénéficier du complément habituellement versé par l'employeur en cas de maladie. En effet, sauf disposition conventionnelle plus favorable, l'employeur n'est pas tenu de verser le complément de salaire prévu par le Code du travail ou la convention collective.

Plan détaillé du dossier

40 Questions Essentielles

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Comment prendre ses congés payés : calcul, moment, priorité et paiement

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Avis des internautes sur : Prendre ses congés payés

4.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 4 Par Le 15-04-2015
    Je voulais savoir si mon employeur pouvais m 'imposer un nombres de jours de ça. Car j 'ai fractionner mes congés en deux fois 12 jours.Qui ma été refuser.

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