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Prendre ses congés payés

Prendre ses congés payés

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

En tant que salarié, vous avez le droit chaque année, de prendre des vacances. Mais à combien de jours de congés payés avez-vous droit ? A quel moment pouvez-vous prendre vos jours de repos ? Nous vous aidons à être incollable sur vos droits à congés payés !

Voir le dossier dédié aux Employeurs


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Poser ses congés payés
  • Ordre des départs
  • Report des dates de CP
  • Maladie & absence injustifiée
  • Vacances rémunérées
  • Priorité à certains salariés

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Tout salarié, dès son premier jour de travail, dispose d'un droit à congé qui lui sera utile pour se reposer, passer du temps en famille, et ce, afin de pouvoir mener à bien ses activités professionnelles tout au long de l'année.

Pour chaque année complète effectuée, vous pouvez prendre 5 semaines de vacances, soit 30 jours ouvrables de congés payés. Des dispositions conventionnelles peuvent vous être plus favorables et vous accorder un droit à congés supplémentaires. 

Vous vous demandez comment calculer votre droit à congés payés pour cette année 2015 ? Nous vous y aidons, car jongler avec les notions de périodes d'acquisition et de pose des congés n'est pas aisé. 

Contenu du dossier :

Notre dossier contient toutes les informations dont vous avez besoin et que vous devez connaitre concernant votre droit à congés payés :

  • Droits du salarié à congés payés : nombres de jours, période d'acquisition, distinction entre jours ouvrables et jours ouvrés
  • Calculer ses congés : salarié à temps plein, temps partiel, de retour de congé de maternité ou de congé parental...
  • Fixation des dates de congés : délai de prévenance, choix de l'employeur, volonté du salarié, modification, annulation
  • Ordre des départs
  • Particularités de certains secteurs (BTP notamment) gérés par des caisses de congés payés
  • Prendre des congés par anticipation ou en demander le report
  • Rémunération des congés payés pris et non pris : paiement, calcul, indemnité compensatrice, montant
  • Quand faut-il solder ses vacances pour ne pas les perdre ?
  • Fractionnement
  • Congés supplémentaires : femme ayant des enfants, jeune salarié, impact de la convention collective...
  • Incidence de la rupture du contrat de travail, du préavis, d'un arrêt de travail (maladie, accident du travail..) sur les congés payés
  • 5 modèles de lettre

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La question du moment

Comment l’ordre des départs en congés est-il fixé ?

La réponse

A l'intérieur de la période des congés et à moins que l'ordre des départs ne résulte des stipulations conventionnelles ou des usages, cet ordre est fixé par l'employeur après avis, le cas échéant, des délégués du personnel (1).

Lorsqu'aucune disposition conventionnelle ne prévoit l'ordre à respecter pour le départ en congés, l'employeur devra tenir compte de certains éléments pour définir cet ordre.

Ainsi il tiendra notamment compte de :

  • la situation familiale des bénéficiaires, comme l'existence d'enfants scolarisés, les dates de congés des conjoints travaillant dans la même entreprise …,
  • l'ancienneté du salarié
  • l'activité professionnelle que le salarié peut avoir auprès d'autres employeurs

Les conjoints ou partenaires de PACS travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané (2). L'employeur ne peut dès lors, pour justifier son refus d'accorder au salarié un congé simultané avec celui de sa partenaire, invoquer les nécessités de l'entreprise (3).

L'employeur devra informer les salariés de l'ordre retenu au moins 1 mois avant leur départ en congés. Les dates de départ devront également être affichées dans les locaux de l'entreprise (4).

L'employeur ne pourra imposer les dates de congés à ses salariés s'il ne respecte pas ce délai de prévenance.

Lorsque l'employeur abuse de son droit, en refusant pour des raisons disciplinaires les dates de congés d'un salarié, le salarié qui est tout de même parti en vacances, ne pourra être licencié (5).

 

Plan détaillé du dossier

39 Questions Essentielles

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Vidéo associée

Comment prendre ses congés payés : calcul, moment, priorité et paiement

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Avis des internautes sur : Prendre ses congés payés

4.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 4 Par Le 15-04-2015
    Je voulais savoir si mon employeur pouvais m 'imposer un nombres de jours de ça. Car j 'ai fractionner mes congés en deux fois 12 jours.Qui ma été refuser.

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