Accueil » Droit du Travail Salarié » Congés (payés, maternité, maladie, spéciaux) » Prendre ses congés payés

Prendre ses congés payés

Prendre ses congés payés

Prendre ses congés payés

En tant que salarié, vous avez le droit chaque année, de prendre des vacances. Mais à combien de jours de congés payés avez-vous droit ? A quel moment pouvez-vous prendre vos jours de repos ? Nous vous aidons à être incollable sur vos droits à congés payés !

Voir le dossier dédié aux Employeurs


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Poser ses congés payés
  • Ordre des départs
  • Report des dates de CP
  • Maladie & absence injustifiée
  • Vacances rémunérées
  • Priorité à certains salariés

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Tout salarié, dès son premier jour de travail, dispose d'un droit à congé qui lui sera utile pour se reposer, passer du temps en famille, et ce, afin de pouvoir mener à bien ses activités professionnelles tout au long de l'année.

Pour chaque année complète effectuée, vous pouvez prendre 5 semaines de vacances, soit 30 jours ouvrables de congés payés. Des dispositions conventionnelles peuvent vous être plus favorables et vous accorder un droit à congés supplémentaires. 

Vous vous demandez comment calculer votre droit à congés payés pour cette année 2015 ? Nous vous y aidons, car jongler avec les notions de périodes d'acquisition et de pose des congés n'est pas aisé. 

Contenu du dossier :

Notre dossier contient toutes les informations dont vous avez besoin et que vous devez connaitre concernant votre droit à congés payés :

  • Droits du salarié à congés payés : nombres de jours, période d'acquisition, distinction entre jours ouvrables et jours ouvrés
  • Calculer ses congés : salarié à temps plein, temps partiel, de retour de congé de maternité ou de congé parental...
  • Fixation des dates de congés : délai de prévenance, choix de l'employeur, volonté du salarié, modification, annulation
  • Ordre des départs
  • Particularités de certains secteurs (BTP notamment) gérés par des caisses de congés payés
  • Prendre des congés par anticipation ou en demander le report
  • Rémunération des congés payés pris et non pris : paiement, calcul, indemnité compensatrice, montant
  • Quand faut-il solder ses vacances pour ne pas les perdre ?
  • Fractionnement
  • Congés supplémentaires : femme ayant des enfants, jeune salarié, impact de la convention collective...
  • Incidence de la rupture du contrat de travail, du préavis, d'un arrêt de travail (maladie, accident du travail..) sur les congés payés
  • 5 modèles de lettre

>> Vidéo conseillée : Prendre ses congés payés

Télécharger le dossier

La question du moment

Que dois-je faire si mon employeur me communique tardivement son refus de mes dates de congés payés ?

La réponse

L'employeur est tenu, en matière de départs en vacances de communiquer :

  • aux salariés la période de prise des congés payés, au moins 2 mois à l'avance (1) ;
  • une fois l'ordre des départs fixé, à chaque salarié ses dates de congés payés au moins 1 mois à l'avance (2).

Si l'employeur ne respecte pas ce délai d'un mois, les juges considèrent parfois que le départ en congés du salarié sans autorisation n'est pas fautif. C'est le cas par exemple :

  • du salarié qui avait demandé l'autorisation de partir en congés et qui pensait, de bonne foi, que l'absence de réponse de l'employeur valait acceptation (3) ;
  • du salarié qui a demandé à partir en congés payés pour partir en cure thermale et qui s'est vu refuser, la veille son départ, ses dates de congés (4).

En cas d'abus de l'employeur quant à la fixation des dates de congés, le salarié a droit à la réparation du préjudice subi (5).

S'il justifie de circonstances exceptionnelles, l'employeur pourra modifier ces dates y compris dans le mois précédant la date de départ.

Aucune définition de ces circonstances n'existe, ce sont donc les juges du fond qui vont vérifier si les faits invoqués par l'employeur sont constitutifs de telles circonstances (6).

Ainsi, ont déjà été considérées comme circonstances exceptionnelles :

  • le fait pour une société d'être admise en procédure de suspension des poursuites par le tribunal de commerce, avec l'obligation de produire un plan d'apurement du passif avant l'été (7),
  • le décès d'un salarié justifiant le report des congés de la personne devant le remplacer (8),
  • les nécessités impérieuses liées au service et à l'organisation de l'entreprise (9).


Plan détaillé du dossier

40 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

Télécharger le dossier

Vidéo associée

Comment prendre ses congés payés : calcul, moment, priorité et paiement

Par - 3816 vues


Avis des internautes sur : Prendre ses congés payés

4.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 4 Par Le 15-04-2015
    Je voulais savoir si mon employeur pouvais m 'imposer un nombres de jours de ça. Car j 'ai fractionner mes congés en deux fois 12 jours.Qui ma été refuser.

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2016 JuriTravail tous droits réservés