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Contestation de Salaire

Demander un rappel de salaire

Il peut parfois arriver que votre employeur refuse de payer votre salaire, sans pour cela avancer une quelconque justification. Dans un cas de non paiement de salaire, vous devez réagir.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Salaire
  • Fiche de paie
  • Egalité salariale
  • Retenue
  • SMIC

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La question du moment

Mon employeur peut-il baisser les salaires de tous les salariés dans le cadre de difficultés économiques ?

La réponse

L'employeur qui rencontre des difficultés économiques peut proposer aux salariés une baisse de leur rémunération. Pour ceux qui refusent, l'employeur peut, soit revenir sur sa proposition et les garder dans ses effectifs, soit procéder à leur licenciement pour motif économique.

En effet, d'après le Code du travail, le licenciement économique peut être fondé sur une modification d'un élément essentiel – comme la rémunération - du contrat de travail refusée par le salarié (1).

Ce n'est pas le refus du salarié qui justifie son licenciement, mais la situation économique de l'entreprise qui a amené l'employeur à lui proposer une modification (2).

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