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Contestation de Salaire

Demander un rappel de salaire

Il peut parfois arriver que votre employeur refuse de payer votre salaire, sans pour cela avancer une quelconque justification. Dans un cas de non paiement de salaire, vous devez réagir.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Salaire
  • Fiche de paie
  • Egalité salariale
  • Retenue
  • SMIC

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La question du moment

Mon employeur peut-il sanctionner mon comportement par une baisse de salaire ?

La réponse

Le salaire est un des éléments essentiels du contrat de travail, et son changement constitue une modification du contrat de travail, ce qui nécessite l'accord du salarié.

Mais attention, un employeur ne peut pas baisser la rémunération d'un salarié sous prétexte que son comportement lui déplaît.

En effet, les sanctions pécuniaires sont interdites (1).


Il n'est donc pas possible, quel que soit l'ampleur de la faute commise, qu'un employeur remette en cause un élément du salaire, c'est à dire le salaire en lui même et ses accessoires.

Néanmoins l'employeur peut décider - pour un motif disciplinaire - de baisser les horaires de travail d'un salarié ou de le rétrograder, ce qui entraînera nécessairement une baisse de sa rémunération. Dans ce cas le salarié devra accepter sa sanction. S'il la refuse, il s'expose à être licencié.

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