Résoudre un litige lié à la pension alimentaire

La loi ouvrant le mariage au couple de même sexe (1) a ouvert l'accès à une filiation partagée et permet ainsi l'adoption de l'enfant de l'un des conjoints de même sexe.

L'adoption de l'enfant de l'un des conjoints de même sexe établit un lien de filiation entre le conjoint adoptant et l'enfant adopté. Suivant les cas, l'adoptant exerce l'autorité parentale en commun avec le conjoint parent de l'enfant adopté.

Une question récurrente se pose concernant la garde de l'enfant lorsque le couple homoparental divorce. La garde de l'enfant peut être demandée par le conjoint qui a adopté l'enfant de l'autre.

Par ailleurs, bien qu'il n'y ait pas de lien de filiation entre le parent et l'enfant de l'ex conjoint, le juge aux affaires familiales peut octroyer la garde à l'ex conjoint "tiers", lorsque ce dernier a résidé de manière stable avec lui, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et noué avec lui des liens affectifs durables (2). 

Ainsi, les juges établissent au cas par cas l'octroi de la garde de l'enfant à l'un des membres du couple homoparental ou de manière alternée en prenant en compte l'intérêt supérieur de l'enfant. Lorsque l'adoption de l'enfant du conjoint a donné à l'adoptant l'exercice conjoint de l'autorité parentale, la séparation du couple est sans incidence sur les règles de l'exercice de l'autorité parentale : il continue à exercer l'autorité parentale même si le couple se sépare.