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    illustration pour Requalification de contrat de travail dans la grande distribution.

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    Requalification de contrat de travail dans la grande distribution.

    Rédigé par Maître Marc Powell-Smith, mis à jour le 13/06/2023

    Requalification de travail indépendant en travail salarié et détermination du véritable employeur.  Une société dans la grande distribution indemnise l’ancien salarié d’une SSII lequel demandait devant le Conseil de prud’hommes la requalification de son contrat.

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    illustration pour Conjoint de français : la délivrance de titre de séjour reste de plein droit

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    Droit des étrangers

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    Regroupement Familial

    Conjoint de français : la délivrance de titre de séjour reste de plein droit

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 13/06/2023

    En France, la situation des étrangers ne cesse de se dégrader. Selon le rapport 2022 de la Défenseure des droits, les saisines pour atteinte aux droits fondamentaux des étrangers ont «  augmenté de 231 % entre 2019 et 2022. Pour la plupart des étrangers, la difficulté est l’accès aux préfectures pour déposer ou renouveler un titre de séjour. Depuis 2019, les prises de...

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    illustration pour Usurper une identité ou un média pour promouvoir une arnaque trading

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    Usurper une identité ou un média pour promouvoir une arnaque trading

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 13/06/2023

    L'ère du numérique a donné naissance à un certain nombre de défis liés à la sécurité des informations. Ces derniers temps, une usurpation d'identité impliquant le nom du grand groupe de presse Le Monde, l'animateur télévisé Cyril Hanouna et la Banque de France, a été mise en lumière.

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Rapport qualité/prix, disponibilité

Léa L.

31/05/2024

Tous les documents JURITRAVAIL sont très appréciés par le CIRAP, au regard de la législation, parfois complexe. Ils portent énormément d'autant annexés de modèle. merci infiniment SANS OMETTRE L'écoute très attentive des interlocuteurs...

Beatrice D.

31/05/2024

Rapidité de l'info à disposition. Téléchargement aisé et rapide.

Elisabeth M.

30/05/2024

Je n'ai pas reçu le format papier. Démarché 2 h après avoir passé la commande et je n'ai pas trop apprécié.

SANDRINE B.

30/05/2024

Simple à adapter

joel M.

30/05/2024