Mise en conformité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 03/05/2024
18,00€
Définition d'unité économique et sociale (UES) : des entités juridiquement distinctes liées entre elles
Comment se définit une unité économique et sociale ?
La question de la mise en place d’une unité économique et sociale (UES) se pose dès lors que plusieurs entreprises distinctes présentent des liens étroits et des points de convergences au niveau économique et...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 12/04/2024
18,00€
Sociétés/entreprises du bâtiment : point sur les dispositions légales qui vous concernent
Le bâtiment et travaux publics (BTP) est un des principaux secteurs économiques français sur lequel le législateur fait peser des obligations qui lui sont propres. Ces dernières s'ajoutent à celles pesant sur tout employeur, à plusieurs niveaux (obligations préalables à l'embauche, règles...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 11/04/2024
18,00€
La convention collective nationale unique de la métallurgie (IDCC 3248) : tout savoir
Nous avons synthétisé toutes les nouvelles dispositions pour que votre convention collective nationale (CCN) de la métallurgie n'ait plus aucun secret pour vous ! La plupart des dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024.
Retrouvez dans notre dossier toutes les explications sur les...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 10/05/2024
Les risques psychosociaux (RPS), peuvent avoir de graves conséquences sur la santé physique et mentale des salariés et peuvent également nuire au bon fonctionnement et à la pérennité d'une entreprise. Quels sont les risques psychosociaux ? Quelles sont leurs causes ? Comment les détecter ? Comment mettre en œuvre une démarche de prévention des RPS et quels avantages pour une...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau,
mis à jour le 10/05/2024
Chute de hauteur, manutention d'engins dangereux, exposition à la chaleur, etc. : le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) compte parmi ceux les plus exposés aux risques professionnels générant des accidents du travail. Pour les éviter, l'employeur de ce secteur est soumis au respect d'obligations légales et se doit de mettre en œuvre des principes généraux et particuliers...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 10/05/2024
Depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018, le RGPD a profondément modifié le cadre légal de la protection des données personnelles. Quelles sont ces données ? Comment les traiter ? Quelles sanctions ? On fait le point.
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 16/04/2024
3,60€
Vous venez de constater qu'une clause du règlement intérieur de votre entreprise prévoit des dispositions illicites. Vous souhaitez demander le retrait de cette clause à l'inspecteur du travail.
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 16/04/2024
3,60€
Vous souhaitez consulter diverses informations ou documents tels que l'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail.
Vous vous rendez compte que votre employeur ne respecte pas son obligation d'afficher ces informations ou de les communiquer par tout moyen aux salariés.
Téléchargez notre modèle de document unique rédigé par un juriste
La santé des collaborateurs doit être l’une des préoccupations majeures de l’employeur et des représentants du personnel, d’autant plus lorsqu’une entreprise est confrontée à des risques divers et variés. Il leur appartient de tout mettre en œuvre pour prévenir ces risques et les réduire, voire les...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 02/05/2024
6,00€
Qu'est-ce qu'un accord collectif de reconnaissance d'une UES (Unité Économique et Sociale) ?
L’unité économique et sociale (UES) se définit comme une entité regroupant plusieurs entreprises juridiquement distinctes, ayant des liens particulièrement étroits à deux niveaux :
économique : les activités sont identiques ou complémentaires, il existe une concentration des...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 14/02/2024
6,00€
L'accord collectif peut être conclu à plusieurs niveaux (branche professionnelle, entreprise, groupe, établissement, etc.) et concerne un ou plusieurs points particuliers, contrairement à la convention collective qui traite de l'ensemble des conditions d'emploi, de travail et des garanties sociales des salariés.
Il est conclu entre d'une part, un ou plusieurs employeurs pris...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 22/11/2023
17,88€
Téléchargez notre exemple de charte contre le harcèlement au travail en 1 clic !
Vous êtes tenu à une obligation de sécurité et de résultat relative à la préservation de la sécurité et de la santé physique ou mentale des salariés de votre entreprise.
Or, le fait pour un salarié de subir une situation de harcèlement ou de violence au travail porte nécessairement...
Du travail et des conseils sérieux.