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Actualités Discrimination, harcèlement

Les conditions du délit pénal d'appels téléphoniques ou de messages malveillants réitérés

Publié par Anthony BEM - Avocat le 19/08/2019 | Réagir | 115 vues

Avec l’évolution des technologies et des moyens de communications (téléphones portables, sms, e-mails, FaceTime, WhatsApp, Skype, Messenger, etc), le législateur a pris conscience de la nécessité de sanctionner un nouveau type de harcèlement constitué par les appels téléphoniques malveillants réitérés, les envois réitérés de messages malveillants ou les agressions sonores. Lire la suite

Harcèlement sexuel : Quand Twitter fait office de prétoire.

Publié par Claire Bensasson - Avocat le 19/06/2018 | Réagir | 277 vues

La parole des femmes se libère grâce aux #BalanceTonPorc ou encore #MeToo. Mais comme l’a souligné Marlène SCHIAPPA Secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes les réseaux sociaux ne sont pas des juridictions. Ces initiatives ont mis en lumière le fait que les problématiques liées au harcèlement sexuel n’ont pas été au centre des débats depuis des années.[...] Lire la suite

Roland Garros : affaire Maxime Hamou, quelles suites?

Publié par Nicolas Weisz - Avocat le 07/06/2017 | Réagir | 933 vues

La quinzaine de Roland Garros arrive à son terme, et c'est peu de dire que le tennis français n'a pas été l’honneur. Laissons l'analyse des résultats sportifs aux spécialistes, pour se consacrer sur une séquence controversée d’à peine une minute, relayée à vitesse grand V par les médias et les réseaux sociaux. Lire la suite

Stop à la discrimination !

Publié par Rédaction Juritravail le 17/09/2015 | Réagir | 133 vues

Le Gouvernement se modernise et se mobilise pour lutter contre les discriminations. Lire la suite

E-réputation : sanction de la vengeance en ligne et du harcèlement de son concubin

Publié par Anthony BEM - Avocat le 02/09/2015 | Réagir | 226 vues

Le 21 novembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de Paris a sanctionné très lourdement les actes de vengeance et le harcèlement d'une ex (1). Lire la suite

Discriminations, que dit la loi ?

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 04/01/2015 | Réagir | 3891 vues

En France, un ensemble de mesures ont été mises en place par les pouvoirs publics pour atteindre un minimum de respect de ce principe : le système de l’aménagement de la preuve intégré, le testing (la preuve par comparaison) légalisé, le CV anonyme inventé, ... Lire la suite

Diffamation publique : l'importance de bien qualifier les faits

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 04/11/2014 | Réagir | 611 vues

Comment bien poursuivre au pénal en cas de diffamation publique ? Lire la suite

Menaces ou injures : Présentation de délits souvents cumulés

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 14/11/2013 | Réagir | 661 vues

En cas d’injures ou/et de menaces réitérées, insupportables, incessantes, comment réagir ? Menaces sur ses biens, ou sur sa personne, le code pénal envisage ces situations. Je rappellerai simplement dans cet article les textes, susceptibles d’être mis en œuvre, leurs divers fondements selon le type de menaces; mais encore faudra t-il démontrer l’élément matériel par tous moyens, établir les faits par (attestations, courriers reçus, enregistrements…) mais aussi l'élément moral; l'intention nuisible. La poursuite, interviendra souvent après dépôt de plusieurs mains courantes au commissariat, lesquelles seront suivies d’une plainte pénale. Lire la suite

Le coût du harcèlement téléphonique ou par sms

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 22/10/2013 | Réagir | 667 vues

Harceler par téléphone, sms, ou sur répondeur une personne est un délit qui peut avoir des conséquences coûteuses sur le plan pénal et civil. Qui dit harcèlement dit répétition, même si en matière d'agressions sonores, cette condition n'est plus exigée Lire la suite

Quelques illustrations jurisprudentielles sur le harcèlement téléphonique

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 22/10/2013 | Réagir | 778 vues

La jurisprudence veille à protéger la tranquillité d'autrui et à sanctionner des faits de harcèlement. Le harcèlement téléphonique est apprécié au cas par cas... Lire la suite

Appels malveillants et réitérés : quelle preuve ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 10/10/2013 | Réagir | 768 vues

Comment établir les appels malveillants et réitérés. Il s'agit d'un harcèlement téléphonique souvent, mais pas seulement qui peut conduire à une dépression... Lire la suite

Pénal : création des infractions de "travail forcé" et de "réduction en servitude"

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 27/08/2013 | Réagir | 1427 vues

La loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France a été publiée au Journal officiel (JO 6 août 2013). Lire la suite

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