Actualités Discrimination, harcèlement

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Discrimination, harcèlement, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Les conditions du délit pénal d'appels téléphoniques ou de messages malveillants réitérés

Anthony BEM - Avocat 21/08/2019 - 221 vues

Avec l’évolution des technologies et des moyens de communications (téléphones portables, sms, e-mails, FaceTime, WhatsApp, Skype, Messenger, etc), le législateur a pris conscience de la nécessité de sanctionner un nouveau type de harcèlement constitué par les appels téléphoniques malveillants réitérés, les envois réitérés de messages malveillants ou les...

Roland Garros : affaire Maxime Hamou, quelles suites?

Nicolas Weisz - Avocat 08/06/2017 - 1141 vues

La quinzaine de Roland Garros arrive à son terme, et c'est peu de dire que le tennis français n'a pas été l’honneur. Laissons l'analyse des résultats sportifs aux spécialistes, pour se consacrer sur une séquence controversée d’à peine une minute, relayée à vitesse grand V par les médias et les réseaux sociaux.

E-réputation : sanction de la vengeance en ligne et du harcèlement de son concubin

Anthony BEM - Avocat 03/09/2015 - 296 vues

Le 21 novembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de Paris a sanctionné très lourdement les actes de vengeance et le harcèlement d'une ex (1).

Discriminations, que dit la loi ?

Fayçal Megherbi - Avocat 05/01/2015 - 4258 vues

En France, un ensemble de mesures ont été mises en place par les pouvoirs publics pour atteindre un minimum de respect de ce principe : le système de l’aménagement de la preuve intégré, le testing (la preuve par comparaison) légalisé, le CV anonyme inventé, ...

Diffamation publique : l'importance de bien qualifier les faits

Sabine HADDAD - Avocat 04/11/2014 - 671 vues

Comment bien poursuivre au pénal en cas de diffamation publique ?

Menaces ou injures : Présentation de délits souvents cumulés

Sabine HADDAD - Avocat 14/11/2013 - 734 vues

En cas d’injures ou/et de menaces réitérées, insupportables, incessantes, comment réagir ? Menaces sur ses biens, ou sur sa personne, le code pénal envisage ces situations. Je rappellerai simplement dans cet article les textes, susceptibles d’être mis en œuvre, leurs divers fondements selon le type de menaces; mais encore faudra t-il démontrer l’élément matériel...

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Le coût du harcèlement téléphonique ou par sms

Sabine HADDAD - Avocat 22/10/2013 - 732 vues

Harceler par téléphone, sms, ou sur répondeur une personne est un délit qui peut avoir des conséquences coûteuses sur le plan pénal et civil. Qui dit harcèlement dit répétition, même si en matière d'agressions sonores, cette condition n'est plus exigée

Quelques illustrations jurisprudentielles sur le harcèlement téléphonique

Sabine HADDAD - Avocat 22/10/2013 - 839 vues

La jurisprudence veille à protéger la tranquillité d'autrui et à sanctionner des faits de harcèlement. Le harcèlement téléphonique est apprécié au cas par cas...

Appels malveillants et réitérés : quelle preuve ?

Sabine HADDAD - Avocat 10/10/2013 - 837 vues

Comment établir les appels malveillants et réitérés. Il s'agit d'un harcèlement téléphonique souvent, mais pas seulement qui peut conduire à une dépression...

Pénal : création des infractions de "travail forcé" et de "réduction en servitude"

Maïlys DUBOIS - Avocat 27/08/2013 - 1514 vues

La loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France a été publiée au Journal officiel (JO 6 août 2013).