Bon nombre d’étrangers souhaitent se rendre en Europe pour obtenir un titre de séjour. Certains choisissent de demander une carte de séjour « vie privée et familiale », parfois sans grand succès, d’autres celle « d’élève-étudiant » en vue de terminer des études supérieures, ou encore le titre de séjour « salarié », rarement accordé et enfin les étrangers souhaitant se rendre dans l’espace Schengen pour une durée de 3 à 12 mois, se verront délivrer un visa portant la mention « visiteur ». 

Mais à qui s’adresse ce visa de long séjour « visiteur » ?

Ce visa s’adresse, en grande majorité, aux ressortissants étrangers qui justifient de moyens d'existence suffisants et qui prennent l'engagement de n'exercer, en France, aucune activité professionnelle. 

Depuis le 5 avril 2010, date d’application du Code communautaire des visas, les étrangers titulaires d’un visa portant la mention « visiteur » peuvent circuler librement, pendant une période de plus de 3 mois sur toute période de 12 mois maximum, sur l’ensemble de l’espace Schengen.

Outre les droits de visa prévus par la législation du pays, le demandeur devra s’acquitter, s’il se rend en France, d’une taxe auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

Le paiement de cette taxe à l’OFII ne garantit en rien l’issue de la demande. En cas de refus de visa, ce montant ne sera pas remboursé ! 

Pour pouvoir obtenir ce fameux sésame, le demandeur devra s’adresser au Consulat de France de son pays d’origine. 

Il devra également justifier de moyens d’existence suffisants pour faire face à ses dépenses durant son séjour. Un bulletin de salaire et/ou une attestation de travail récents, pension de retraite, bilans d’activité pour les chefs d’entreprise. Outre ses propres revenus, le demandeur pourra également produire toutes attestations établissant qu’il pourra être pris en charge par un membre de sa famille dès son arrivée en France. 

Ce visa de long séjour vaut titre de séjour. 

Cela signifie que l’étranger muni d’un tel visa n’aura pas à se rendre en Préfecture pour demander un titre de séjour. Seul bémol toutefois, et conformément à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, les ressortissants algériens devront se rendre en Préfecture pour obtenir leur certificat de résidence d’un an. 

Rappelons que ce visa long séjour « visiteur » ne permet pas à son titulaire de travailler en France. 

Enfin, l’étranger entré en France, en qualité de « visiteur », et qui souhaite y travailler pourra demander une autre catégorie de titre de séjour. Cette démarche devra être introduite 2 mois avant l’expiration de son titre de séjour d’un an avec la mention « visiteur ».

 

Par Fayçal Megherbi

avocat au Barreau de Paris