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Actualités Situations concernées

Affaire Benalla/Crase/Mediapart : présentation du délit d’"atteinte à l’intimité de la vie privée"

Publié par Séverine DUPUY-BUSSON - Avocat le 15/03/2019 | Réagir | 2206 vues

Le 4 février 2019, la Parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire dans l’affaire dite «BENALLA/CRASE/MEDIAPART ». La base légale retenue offre l'occasion de présenter un délit méconnu : "l'atteinte à l'intimité de la vie privée". Lire la suite

L’art urbain et le droit d'auteur ?

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 20/01/2019 | Réagir | 519 vues

« L’art, c’est le plus court chemin de l’homme à l’homme », André Malraux. Appelé également le « street art », ce mouvement artistique contemporain a le vent en poupe et trône dorénavant dans les musées et les salons de collectionneurs. Lire la suite

Qu’est-ce que le droit Pénal ?

Publié par Amandine BURATTINI - Avocat le 23/08/2018 | Réagir | 583 vues

Recourir à un avocat pénaliste est indispensable si vous avez commis une infraction au code pénal. En effet, en cas d’infraction, vous serez convoqué devant le Tribunal et aurez à répondre de vos actes devant le Juge et le Procureur. L’intervention de l’avocat en droit pénal sera alors primordiale pour vous défendre et vous conseiller au mieux.Les conditions pour pouvoir être condamné sur le plan pénal sont strictes. [...] Lire la suite

La lutte contre la criminalité, nouvel objectif de coopération entre l'Algérie et la France

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 07/06/2018 | Réagir | 331 vues

La convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre l’Algérie et la France, signée le 5 octobre 2016 et entrée en vigueur le 1er mai 2018, a été publiée au Journal Officiel de la République Française ce 4 juin 2018. Un nouveau pas a été franchi dans la coopération entre ces deux Etats qui cette fois-ci, après avoir mis en place une coopération favorisant les jeunes actifs[...] Lire la suite

Dissimulation de cadavre et point de départ de la prescription

Publié par Paul DAVID - Avocat le 15/05/2018 | Réagir | 673 vues

En matière, le délai de prescription est le délai au-delà duquel l’action publique ne peut plus être exercée, c’est à dire que des poursuites ne peuvent plus être engagées contre l’auteur d’une infraction pénale. Depuis la loi du 27 février 2017, les délais de prescription sont de vingt ans pour les crimes, six ans pour les délits ... Lire la suite

Les sanctions pénales de la violation du principe du secret des correspondances

Publié par Anthony BEM - Avocat le 23/03/2018 | Réagir | 114 vues

Quelles sont les sanctions de la violation du principe du secret des correspondances ? Lire la suite

Les voies d'action offertes aux victimes d'infractions pénales

Publié par Anthony BEM - Avocat le 04/01/2015 | Réagir | 381 vues

Quelles sont les voies d’action dont disposent les victimes d’infractions pénales ? Lire la suite

Boire sans conduire : le choix est fait

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 03/01/2015 | Réagir | 310 vues

Un conducteur ivre encourt toujours une sanction pénale et administrative. La question du dosage de la sanction suivra la quantité absorbée par le buveur... Lire la suite

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