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Actualités Vol, vandalisme, escroquerie

La preuve du caractère frauduleux d’un cautionnement quand il est faux en droit

Publié par Anthony BEM - Avocat le 12/11/2019 | Réagir | 87 vues

Les cautions peuvent-elles contester leur cautionnement à tout moment de la procédure s’il constitue un faux ? Lire la suite

L’infraction pénale de faux matériel et le faux intellectuel

Publié par Anthony BEM - Avocat le 11/03/2019 | Réagir | 117 vues

Quelle est la différence entre le faux matériel et le faux intellectuel selon le code pénal ? Lire la suite

Les conditions légales du délit pénal de prise illégale d’intérêts

Publié par Anthony BEM - Avocat le 30/04/2018 | Réagir | 176 vues

Quels sont les principaux éléments constitutifs du délit de prise illégale d’intérêts ? Lire la suite

Comment se constituer partie civile lorsque vous êtes victime d’une infraction pénale ? La procédure expliquée simplement

Publié par Corentin Delobel - Avocat le 05/12/2017 | Réagir | 2999 vues

Il peut sembler insurmontable pour le justiciable de demander que soit reconnue judiciairement sa qualité de victime. Souvent ainsi, soit vous n’osez pas mettre la main dans l’engrenage judiciaire, soit vous vous contentez de déposer plainte auprès des services des Police ou de Gendarmerie. Pourtant, envisager la constitution de partie civile n’est pas un obstacle insurmontable. Maître Corentin DELOBEL, Avocat à NICE, vous expose ainsi la marche à suivre de manière simple. A titre liminaire, si en effet la plainte que vous faîtes auprès des services de police est nécessaire et utile lorsqu’il s’agit d’infraction immédiate (vol, agression sexuelle, violences), elle est parfois insuffisante et inefficace tout simplement parce qu votre plainte reste liée à l’appréciation du Procureur de la République qui décide seul de donner suite ou pas. Nous y reviendrons mais il est important de ne pas l’oublier, notamment dans le cadre d’infraction plus complexe comme l’escroquerie, l’abus de confiance, les usurpations d’identité, ou encore les infractions financières, ou tout simplement pour des faits anciens non révélés (atteintes sexuelles surtout). Lire la suite

La différence entre le délit pénal d'usage et celui de détention de produits stupéfiants

Publié par Anthony BEM - Avocat le 19/04/2017 | Réagir | 153 vues

Les infractions pénales de consommation et de détention de stupéfiants sont-elles exclusives l'une de l'autre ? Lire la suite

Faux et usage de faux: l'un et l'autre

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 30/01/2017 | Réagir | 245 vues

Le faux est un acte positif commis volontairement. L'usage suppose une utilisation de l'acte que l'on sait être faux. Comme tout délit, il y a 2 éléments à relever: un matériel et un élément intentionnel ou moral. ( une volonté de "mal faire",consciente ) . Ces délits sont envisagés par l'article 441-1 du code pénal Lire la suite

Les infractions sur internet : la compétence du juge français

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 04/09/2016 | Réagir | 1015 vues

Dans un arrêt en date du 12 juillet 2016, publié au Bulletin, la Chambre criminelle a confirmé la décision de la Cour d'appel, qui a rappelé les éléments attribuants la compétence au juge français, lorsqu'une infraction est commise sur Internet. Lire la suite

Recel ?! Vous avez dit recel ?!

Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 12/01/2016 | Réagir | 359 vues

Diable ! Vous étiez dans la rue, des policiers vous interpellent. Ils trouvent sur vous une carte bleue qui n’est pas à votre nom – mais à celui d’une amie. Crac, malgré vos explications, ils vous conduisent au poste, vous placent en garde à vue, vous notifient vos droits, et vous disent que vous êtes poursuivi pour recel et que vous encourez cinq ans de prison et 375.000 euros d’amende. Lire la suite

Où commence le vol ?

Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 08/12/2015 | Réagir | 336 vues

«  Par ma foi ! il y a plus de quarante ans que je commet des vols sans que j’en susse rien, et je vous suis le plus obligé du monde de m’avoir appris cela. » Lire la suite

Aide au séjour d'un étranger, une infraction pénale encadrée

Publié par Besma Maghrebi-Mansouri - Avocat le 16/03/2015 | Réagir | 895 vues

La cour de cassation pose les règles de l'aide au séjour d'un étranger en tant qu'infraction pénale ! Lire la suite

Obligation de la police ou gendarmerie de prendre les plaintes pénales des victimes d'infractions

Publié par Anthony BEM - Avocat le 05/01/2015 | Réagir | 452 vues

Les services de police et de gendarmerie ont-ils l’obligation de recevoir les plaintes de victimes d’infractions ? Lire la suite

Le faux est presque toujours accompagné de l'usage de faux

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 25/06/2014 | Réagir | 774 vues

Le faux est un acte positif commis volontairement. Lire la suite

Escroquerie : le point de départ du délai de prescription

Publié par Jean-Baptiste Rozès - Avocat le 05/04/2014 | Réagir | 3280 vues

Le point de départ du délai de prescription de trois ans en matière de délit est à l’évidence fondamental. A cet égard l’escroquerie et l’abus de confiance ne sont pas logés à la même enseigne. Lire la suite

Escroquerie : que sont les manoeuvres frauduleuses ?

Publié par Jean-Baptiste Rozès - Avocat le 06/12/2013 | Réagir | 1730 vues

Lors du procès d’appel de l’Arche de Zoé qui s’est tenu en novembre dernier devant la Cour d’Appel de Paris, il a été beaucoup question de la notion des man½uvres frauduleuses lorsqu’il s’est agi d’évoquer les escroqueries reprochées aux prévenus à l’encontre des familles d’accueil et des bénévoles. Lire la suite

Les sanctions du recel successoral lors des opérations de partage d'une succession

Publié par Anthony BEM - Avocat le 18/11/2013 | Réagir | 2143 vues

Le recel successoral est sanctionné en justice en cas de détournement des biens, des actifs ou des droits d'une succession par un héritier au détriment de ses cohéritiers. Lire la suite

Que risquent les jeunes qui ont promené Serge le Lama dans les rues de Bordeaux ?

Publié par Michele BAUER - Avocat le 01/11/2013 | Réagir | 1475 vues

Sud-ouest nous a informé hier du placement en garde à vue de cinq jeunes qui (un peu ivres) se sont promenés avec un Lama nommé Serge dans les rues de Bordeaux. Serge a eu l'avantage de prendre le Tram... mais le problème c'est que Serge n'est pas le Lama domestique de ces cinq jeunes, il appartient à un cirque et ce cirque a porté plainte. Lire la suite

Escroquerie et arnaque au faux annuaire professionnel : l’erreur sur l’identité du démarcheur

Publié par Grégory Rouland - Avocat le 23/09/2013 | Réagir | 2027 vues

L'escroc, au sens de l'article 313-1, alinéa 1er, du code pénal, est celui qui provoque dans l'esprit d’une personne une erreur. Il peut s’agir d’une erreur sur le prix, la chose, la valeur, etc. Mais la Cour de cassation a établi un nouveau type d’erreur. Lire la suite

Recel d'une succession

Publié par Zineb TAMENE - Avocat le 11/09/2013 | Réagir | 3407 vues

Les actes constitutifs de recel de succession et leurs sanctions.  Lire la suite

La pré-plainte en ligne

Publié par Franck PETIT - Avocat le 04/03/2013 | Réagir | 3293 vues

La pré-plainte par Internet consiste à fournir des informations avant de porter plainte. Explications. Lire la suite

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