Actualités Vol, vandalisme, escroquerie

Les cautions peuvent-elles contester leur cautionnement à tout moment de la procédure s’il constitue un faux ? Lire la suite

Quelle est la différence entre le faux matériel et le faux intellectuel selon le code pénal ? Lire la suite

Quels sont les principaux éléments constitutifs du délit de prise illégale d’intérêts ? Lire la suite

Il peut sembler insurmontable pour le justiciable de demander que soit reconnue judiciairement sa qualité de victime. Souvent ainsi, soit vous n’osez pas mettre la main dans l’engrenage judiciaire, soit vous vous contentez de déposer plainte auprès des services des Police ou de Gendarmerie. Pourtant, envisager la constitution de partie civile n’est pas un obstacle insurmontable. Maître Corentin DELOBEL, Avocat à NICE, vous expose ainsi la marche à suivre de manière simple. A titre liminaire, si en effet la plainte que vous faîtes auprès des services de police est nécessaire et utile lorsqu’il s’agit d’infraction immédiate (vol, agression sexuelle, violences), elle est parfois insuffisante et inefficace tout simplement parce qu votre plainte reste liée à l’appréciation du Procureur de la République qui décide seul de donner suite ou pas. Nous y reviendrons mais il est important de ne pas l’oublier, notamment dans le cadre d’infraction plus complexe comme l’escroquerie, l’abus de confiance, les usurpations d’identité, ou encore les infractions financières, ou tout simplement pour des faits anciens non révélés (atteintes sexuelles surtout). Lire la suite

Les infractions pénales de consommation et de détention de stupéfiants sont-elles exclusives l'une de l'autre ? Lire la suite

Le faux est un acte positif commis volontairement. L'usage suppose une utilisation de l'acte que l'on sait être faux. Comme tout délit, il y a 2 éléments à relever: un matériel et un élément intentionnel ou moral. ( une volonté de "mal faire",consciente ) . Ces délits sont envisagés par l'article 441-1 du code pénal Lire la suite

Dans un arrêt en date du 12 juillet 2016, publié au Bulletin, la Chambre criminelle a confirmé la décision de la Cour d'appel, qui a rappelé les éléments attribuants la compétence au juge français, lorsqu'une infraction est commise sur Internet. Lire la suite

Diable ! Vous étiez dans la rue, des policiers vous interpellent. Ils trouvent sur vous une carte bleue qui n’est pas à votre nom – mais à celui d’une amie. Crac, malgré vos explications, ils vous conduisent au poste, vous placent en garde à vue, vous notifient vos droits, et vous disent que vous êtes poursuivi pour recel et que vous encourez cinq ans de prison et 375.000 euros d’amende. Lire la suite

«  Par ma foi ! il y a plus de quarante ans que je commet des vols sans que j’en susse rien, et je vous suis le plus obligé du monde de m’avoir appris cela. » Lire la suite

La cour de cassation pose les règles de l'aide au séjour d'un étranger en tant qu'infraction pénale ! Lire la suite

Les services de police et de gendarmerie ont-ils l’obligation de recevoir les plaintes de victimes d’infractions ? Lire la suite

Le faux est un acte positif commis volontairement. Lire la suite

Le point de départ du délai de prescription de trois ans en matière de délit est à l’évidence fondamental. A cet égard l’escroquerie et l’abus de confiance ne sont pas logés à la même enseigne. Lire la suite

Lors du procès d’appel de l’Arche de Zoé qui s’est tenu en novembre dernier devant la Cour d’Appel de Paris, il a été beaucoup question de la notion des man½uvres frauduleuses lorsqu’il s’est agi d’évoquer les escroqueries reprochées aux prévenus à l’encontre des familles d’accueil et des bénévoles. Lire la suite

Le recel successoral est sanctionné en justice en cas de détournement des biens, des actifs ou des droits d'une succession par un héritier au détriment de ses cohéritiers. Lire la suite

Sud-ouest nous a informé hier du placement en garde à vue de cinq jeunes qui (un peu ivres) se sont promenés avec un Lama nommé Serge dans les rues de Bordeaux. Serge a eu l'avantage de prendre le Tram... mais le problème c'est que Serge n'est pas le Lama domestique de ces cinq jeunes, il appartient à un cirque et ce cirque a porté plainte. Lire la suite

L'escroc, au sens de l'article 313-1, alinéa 1er, du code pénal, est celui qui provoque dans l'esprit d’une personne une erreur. Il peut s’agir d’une erreur sur le prix, la chose, la valeur, etc. Mais la Cour de cassation a établi un nouveau type d’erreur. Lire la suite

Les actes constitutifs de recel de succession et leurs sanctions.  Lire la suite

La pré-plainte par Internet consiste à fournir des informations avant de porter plainte. Explications. Lire la suite