Actualités Faute Grave ou Lourde

• Un ancien trader jugé après avoir perdu 751 millions d’euros

  par Juritravail 08/02/2012 | Réagir | 61 vues

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• L’insubordination du salarié sanctionnée par un licenciement pour faute

  par Juritravail 30/01/2012 | Réagir | 2361 vues

  Un salarié a été engagé en tant qu’agent de surveillance. Le 18 avril 2006, il a été licencié pour faute grave.
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• Salarié ou associé dans la société prestataire de l’employeur : une question de loyauté

  par Juritravail 30/01/2012 | Réagir | 251 vues

  Deux salariés ayant des fonctions de direction au sein d’une association ont créé une société commerciale avec laquelle ils ont passé un contrat de distribution des produits de leur employeur. Les deux directeurs sont licenciés pour faute grave, après mise à pied conservatoire, au motif qu’ils ont participé à la création de cette société commerciale à l’insu du président du conseil d’administration de l’association et d’avoir contracté en leur qualité de salarié avec une société dans laquelle ils avaient des intérêts.
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• La nullité du licenciement pour faute grave lors de la suspension du contrat de travail lorsqu’il y a un doute sur l’origine de l’accident

  par Juritravail 27/01/2012 | Réagir | 285 vues

  Un salarié a été engagé à compter du 5 mai 2003 en tant que chauffeur malaxeur. Il a été victime d'un accident de la circulation avec un véhicule de l'entreprise. Il a été licencié pour faute grave le 27 décembre 2006 alors que son contrat de travail se trouvait suspendu à la suite de cet accident du travail. 
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• Des licenciements injustifiés même au Medef

  par Juritravail 26/01/2012 | Réagir | 638 vues

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• Harcèlement sexuel : même en dehors du temps et du lieu de travail

  par Juritravail 25/01/2012 | Réagir | 1989 vues

  Un directeur d’agence d’une banque avait invité à déjeuner une salariée de l’agence afin de lui parler de sa promotion professionnelle, déjà évoquée au cours d’un précédent entretien.
  Le directeur d’agence a été licencié pour faute grave pour abus d’autorité et abus de pouvoir hiérarchique. Il a estimé que son licenciement n’était pas justifié et a saisi les juges.
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• Si vous consultez des sites pornographiques au bureau, vous prenez des risques... c'est dingue non ?

  par Myriam LAGUILLON - Avocat 24/01/2012 | Réagir | 110 vues

   Les FAITS: Dans cette affaire, un médecin est convoqué par lettre afin que lui soit notifié son licenciement pour faute grave.
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• Quand un rendez-vous 'professionnel' dans une chambre d'hôtel peut conduire à la faute grave

  par Myriam LAGUILLON - Avocat 24/01/2012 | Réagir | 60 vues

  Ce qu'IL FAUT RETENIR: Le fait pour un salarié d'abuser de son pouvoir hiérarchique dans le but d'obtenir des faveurs sexuelles constitue un harcèlement sexuel même si les agissements ont lieu en dehors du temps et du lieu de travail ,
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• Licencier un homme qui porte des boucles d’oreille est une mesure discriminatoire

  par Juritravail 24/01/2012 | Réagir | 729 vues

  Un chef de rang d’un restaurant gastronomique est licencié pour avoir refusé d’ôter pendant le service ses boucles d’oreilles. Il conteste le motif de son licenciement qu’il considère comme discriminatoire.
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• Un licenciement pour faute lourde effectué par le directeur des ressources humaines de la société mère.

  par Juritravail 24/01/2012 | Réagir | 395 vues

  Un salarié a été engagé le 3 février 2000 en tant que cadre opérationnel à la direction logistique. Il a vu son contrat transféré le 1er juillet 2000 à une société puis le 1er mai 2007 à sa filiale. Il a fait l’objet d’une mise à pied conservatoire le 23 avril 2007 puis, par lettre du 7 mai 2007, il a été licencié pour faute lourde.
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• Un salarié ayant consommé de l’alcool sur son lieu de travail ne peut faire l’objet d’un licenciement pour faute grave.

  par Juritravail 24/01/2012 | Réagir | 351 vues

  Un salarié a été engagé le 23 septembre 1968 en tant qu’aciériste. Il a été licencié pour faute grave pour avoir consommé de l’alcool sur son lieu de travail.
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• Le manquement aux obligations contractuelles ne caractérise pas à lui seul une faute grave.

  par Juritravail 23/01/2012 | Réagir | 1165 vues

  Un salarié a été engagé le 3 novembre 1994 en tant que cadre dans une société. Il a été affecté en Algérie à compter du 21 août 2006 dans le cadre d’un avenant d’expatriation. Il s’était également engagé à accepter le moment venu son rapatriement en fonctions de certaines circonstances.
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• Transmettre tardivement son arrêt maladie peut constituer une faute grave.

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 20/01/2012 | Réagir | 129 vues

  La Cour de Cassation vient de valider le licenciement pour faute grave d'un salarié qui avait transmis plus de 10 jours après son absence, son arrêt maladie.
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• L’employeur qui souhaite licencier un salarié en état d’ébriété doit le mettre en garde au préalable et apporter la preuve de l’état d’ivresse

  par Juritravail 20/01/2012 | 2 commentaire(s) | 1225 vues

  Un salarié engagé en qualité d'aciériste a été licencié pour faute grave pour avoir consommé de l'alcool sur le lieu de travail lors du pot de départ de l’un de ses collègues de travail. Le salarié a contesté son licenciement.
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• Le licenciement intervenant pendant la période de 4 semaines suivant le congé de maternité doit être fondé sur une faute grave

  par Juritravail 19/01/2012 | Réagir | 538 vues

  Une gardienne-employée de maison dépose plainte contre son employeur alors qu’elle est en congé de maternité depuis le 28 août 2006. La salariée reproche à son employeur des violences sur personne vulnérable et des voies de fait. La salariée est licenciée pour faute grave le 22 janvier 2007 et les juges du fond ont déclaré le licenciement nul.

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• Le licenciement pour faute grave s’apprécie eu égard à la nature des fonctions du salarié

  par Juritravail 12/01/2012 | Réagir | 1376 vues

  Une salariée a été engagée le 6 juin 1995 dans une société de transports internationaux. Depuis le 1^er février 2002, elle exerçait les fonctions de directrice d’agence avec un statut cadre. Elle a été licenciée le 11 août 2006 pour faute grave.

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• Alcool toujours sur le lieu de travail et licenciement pour faute grave

  par Blandine Héricher-Mazel - Avocat 09/01/2012 | Réagir | 340 vues

  La consommation d'alcool sur le lieu de travail, lors d'un pot, ne constitue pas une faute grave pour un salarié ayant 10 ans d'ancienneté, n'ayant jamais reçu de sanction, et dont l'état d'ébriété n'est pas avéré.
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• La non-dénonciation de voleurs à son employeur est une faute grave

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 09/01/2012 | Réagir | 161 vues

  La non-dénonciation de voleurs à son employeur est une faute grave
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• Pas de connexion sur des sites à caractère pornographique et zoophile au travail !

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 09/01/2012 | Réagir | 150 vues

  Pas de connexion sur des sites à caractère pornographique et zoophile au travail !
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• « J’ai toujours fumé, mais pas du tabac, seulement du chichon »… La Cour de cassation ne juge pas les faits mais le droit

  par Juritravail 06/01/2012 | Réagir | 423 vues

  Une salariée a été engagée en qualité de caissière et a été licenciée pour faute grave pour avoir fumé du cannabis pendant son temps de travail et sur son lieu de travail.
  
  L’employeur estime que l’attestation qu’il avait témoignait réellement des faits. Pour lui, la salariée avait bien commis une faute pour avoir fumé du cannabis sur son lieu de travail.
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