Actualités Prud'hommes : comment agir efficacement ?

• L’Etat (encore) condamné pour le déni de justice de ses Conseils de Prud’hommes

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 07/02/2012 | Réagir | 38 vues

  L’Etat (encore) condamné pour le déni de justice de ses Conseils de Prud’hommes
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• Prière musulmane sur le lieu de travail

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 24/01/2012 | Réagir | 89 vues

  Prière musulmane sur le lieu de travail
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• Discrimination : comment faire valoir vos droits devant le Conseil de Prud’hommes ?

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 24/01/2012 | Réagir | 209 vues

  Discrimination : comment faire valoir vos droits devant le Conseil de Prud’hommes ?
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• Le changement d’affectation d’un salarié suite au retrait de son habilitation à la conduite de certains véhicules ne constitue pas forcément une sanction disciplinaire.

  par Juritravail 23/01/2012 | Réagir | 101 vues

  Un salarié a été engagé en tant que conducteur receveur. En dernier lieu, il était affecté sur des lignes de tramway en soirée. Suite à un incident survenu le 15 octobre 2006, son habilitation à la conduite des tramways lui a été retirée par son employeur le 22 novembre 2006. Il a donc été affecté à la conduite d’une ligne d’autobus en journée.
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• Le renforcement des sanctions du travail dissimulé

  par Grégory DAMY - Avocat 17/01/2012 | Réagir | 798 vues

  Tant sur le plan législatif et réglementaire que sur le plan jurisprudentiel, des évolutions récentes concernent la lutte contre le travail dissimulé.
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• Rentrée du Conseil de Prud'hommes de Marseille : l'inquiétante augmentation des départages

  par Michel KUHN - Avocat 14/01/2012 | Réagir | 313 vues

  Comme chaque année, la rentrée solennelle du Conseil de Prud'hommes de Marseille est l'occasion d'obtenir de précieuses statistiques sur le fonctionnement de cette juridiction.
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• Rentrée du Conseil de Prud'hommes de Marseille : l'inquiétante augmentation des départages

  par Michel KUHN - Avocat 13/01/2012 | Réagir | 127 vues

  Comme chaque année, la rentrée solennelle du Conseil de Prud'hommes de Marseille est l'occasion d'obtenir de précieuses statistiques sur le fonctionnement de cette juridiction.
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• De la lenteur de la Justice

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 06/01/2012 | Réagir | 67 vues

  Il a fallu un an au Ministre de La Justice et des Libertés pour répondre à la question d'un député sur la lenteur de la Justice prud'homale. (Question N° : 97924) .
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• Une demande de rectification d’un bulletin de salaire au Conseil de Prud’hommes constitue une demande chiffrée

  par Juritravail 06/01/2012 | Réagir | 170 vues

  Six salariés ont saisi le conseil de prud’hommes de demandes de rappel de salaires, de dommages-intérêts et de délivrance de bulletins de paye rectifiés sous astreinte.

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• Sans aucun doute, l'accord doit être expresse (Cass.Soc., 29.11.2011, n°10-19435)

  par Quentin ROUSSEL - Avocat 29/12/2011 | Réagir | 103 vues

  Tout contrat est soumis à l'expression d'un consentement valide des contractants placés dans une situation d'égalité.
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• Travail dissimulé : le syndicat peut-il agir en justice ?

  par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 26/12/2011 | Réagir | 62 vues

  Il résulte de l'article L2132-3 du code du travail que les syndicats professionnels peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect
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• Claude PUEL débouté en référé par le Conseil de prud'hommes de Lyon : décryptage

  par Yves NICOL - Avocat 13/12/2011 | Réagir | 294 vues

  Le Conseil de prud'hommes de Lyon vient de débouter Claude PUEL, ex entraîneur de l'Olympique Lyonnais, de sa lourde demande de dommages et intérêts, qui s'élevait au total à 5 millions d'euros.
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• CDD à répétition font le malheur de France Télévisions

  par Anne Orsay - Avocat 12/12/2011 | Réagir | 399 vues

  La Cour d’Appel de PARIS, alors que la crise économique sinistre l’emploi, procède à une requalification / sanction extrêmement sévère de l’employeur ayant eu recours systématiquement et massivement à des salariés précaires
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• Prud'hommes : déroulement de la procédure

  par Yves NICOL - Avocat 06/12/2011 | Réagir | 309 vues

  Comment se déroule une action devant le Conseil de prud'hommes? A Lyon comme ailleurs, cette procédure se déroule en deux temps, dès lors que l'action a été engagée par le salarié qui conteste son licenciement.
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• Arbitrage ou contentieux en droit du travail : non pour les nationaux

  par Jean-Michel AUBERT - Avocat 05/12/2011 | Réagir | 1122 vues

  ARBITRAGE : seuls les expatriés peuvent s'en prévaloir
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• Quel Conseil de prud'hommes est compétent : celui du lieu de travail ou celui du siège ?

  par Yves NICOL - Avocat 30/11/2011 | Réagir | 258 vues

  En cas de contestation d'un licenciement, quelles sont les règles de compétence territoriale du Conseil de prud'hommes ?
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• Conseil de prud'hommes de Lyon : délais

  par Yves NICOL - Avocat 28/11/2011 | Réagir | 247 vues

  Quels sont les délais lorsqu'une affaire est engagée devant le Conseil de prud'hommes de Lyon ? Voilà une question que se posent employeurs comme salariés lorsqu'ils sont confrontés à une situation de licenciement.
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• Pouvoir d’instruction du bureau de conciliation et confidentialité des documents: les droits du salarié renforcés

  par Judith BOUHANA Associé Cabinet BES AVOCATS - Avocat 25/11/2011 | Réagir | 1281 vues

  L'article R. 1454-14 du code du travail attribue au conseil des prud’hommes un pouvoir d’un grand intérêt : celui d'ordonner toute mesure d'instruction et toute mesure nécessaire à la conservation des preuves.
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• Une détenue saisit le Conseil de Prud’hommes

  par Juritravail 24/11/2011 | Réagir | 382 vues

   
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• La taxe de 35 euros devant le Conseil de prud’hommes remise en cause

  par Juritravail 22/11/2011 | 1 commentaire(s) | 3197 vues

   
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