Actualités Durée, renouvellement et fin du CDD

• La Cour de Justice de l'Union Européenne valide 13 CDD successifs sur 11 années

  par Myriam LAGUILLON - Avocat 31/01/2012 | Réagir | 67 vues

  Ce qu'IL FAUT RETENIR: Le renouvellement de contrats de travail à durée déterminée peut être justifié par le besoin de remplacement même si ce besoin s'avère récurrent, voire permanent.
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• 13 CDD d’affilée validés par la Cour de Justice de l’Union Européenne

  par Juritravail 30/01/2012 | 2 commentaire(s) | 940 vues

  Dans un arrêt rendu jeudi 26 janvier, la Cour de Justice de l’Union Européenne a validé la conclusion avec la même salariée de treize contrats à durée déterminée (CDD), conclus successivement et sans interruption.
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• Le cas du CDD pour remplacer plusieurs salariés

  par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 27/01/2012 | Réagir | 102 vues

  Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
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• Et si j’insulte mon patron sur Facebook ?

  par Juritravail 12/01/2012 | 1 commentaire(s) | 2056 vues

   
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• L’amélioration des conditions des salariés de remontées mécaniques

  par Juritravail 02/01/2012 | Réagir | 764 vues

   
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• Une proposition d’allonger la durée du contrat à durée déterminée

  par Juritravail 29/12/2011 | 1 commentaire(s) | 429 vues

  L'augmentation de la durée du CDD a été proposée.
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• Le non renouvellement à son terme d'un CDD fondé sur l'inaptitude professionnelle doit-il être motivé ?

  par André ICARD - Avocat 21/12/2011 | Réagir | 101 vues

  NON: alors même que la décision de ne pas renouveler le contrat d'un agent public serait fondée sur l'appréciation portée par l'autorité compétente sur son aptitude professionnelle
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• Rupture du CDD par le salarié

  par Yves NICOL - Avocat 13/12/2011 | Réagir | 634 vues

  Un salarié en CDD peut-il rompre son contrat avant le terme prévu ?
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• Activités et conditions d’emploi de la main d’œuvre au troisième trimestre 2011

  par Juritravail 13/12/2011 | Réagir | 581 vues

   
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• 5 règles à maitriser avant de rompre son CDD

  par Juritravail 09/12/2011 | Réagir | 6590 vues

  Vous êtes engagé en Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) et souhaitez rompre votre contrat avant le terme de celui-ci. Devez-vous respecter un préavis ? Percevrez-vous la prime de précarité ? Voici 5 règles à connaître avant de formaliser la rupture.

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• Bilan du dispositif du service civique

  par Juritravail 07/12/2011 | Réagir | 431 vues

   
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• Remplacement définitif du salarié licencié

  par Juritravail 06/12/2011 | Réagir | 414 vues

  L'embauche en CDI, 7 mois après le licenciement d'un salarié absent pour maladie, ne constitue pas un remplacement définitif justifiant ce licenciement
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• Contractuel public: le refus de l'agent de renouveler son CDD peut-il être assimilé à une démission ?

  par André ICARD - Avocat 05/12/2011 | Réagir | 75 vues

  NON: la circonstance qu'un agent public non titulaire en contrat à durée déterminée n'ait pas souhaité le renouveler ne saurait être assimilée à une démission.
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• Sous contrats saisonniers pendant des années, ce n'est pas nécessairement requalifié en CDI

  par Juritravail 30/11/2011 | Réagir | 109 vues

  Une salariée a été engagée pendant plusieurs années en qualité de saisonnière sous contrats de travail à durée déterminée. Puis, l’employeur l’a informée qu’il mettait fin à leur collaboration. La salariée a alors saisi le juge pour qu’il requalifie ses contrats de travail en une relation de travail à durée indéterminée.
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• Une seule indemnité de requalification pour une succession de CDD

  par Juritravail 21/07/2011 | Réagir | 3047 vues

  Une agent de nettoyage et d’aide de cuisine a conclu différents CDD. La salariée saisit les juges pour demander le paiement de l'indemnté de requalification des différents CDD.
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• La requalification d’un CDD oral en CDI

  par Juritravail 18/07/2011 | Réagir | 1583 vues

  Une salariée, engagée verbalement pour une durée déterminée d’abord comme employée d’entretien des toilettes puis comme employée de vestiaire, a signé dans un deuxième temps un contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet. La salariée a été licenciée pour faute grave. Elle saisit les juges
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• LOI N°2011-525 DU 17 Mai 2011 et nouveau cas de rupture de CDD

  par Sabine HADDAD - Avocat 11/07/2011 | Réagir | 1559 vues

  La Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de « de simplification et d’amélioration de la qualité du droit » NOR: BCRX0929142L comporte de nombreuses nouveautés juridiques dont certaines modifient et s'intègrent au code du travail et de l’action sociale et des familles. La principale consiste en la création d'un nouveau cas de rupture d'un CDD.
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• Non-paiement des salaires en CDD = mauvaise passe de l’employeur

  par Juritravail 08/07/2011 | Réagir | 3969 vues

  Un joueur de handball engagé en CDD décide de rompre son contrat de travail pour faute grave de l'employeur. Il saisit le juge.
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• Contrat de Travail Unique, dialogue social : les propositions des DRH

  par Juritravail 23/06/2011 | 1 commentaire(s) | 4363 vues

  Dans le cadre des assises nationales des DRH, l’Association Nationale des DRH (ANDRH) a présenté ses propositions pour développer l’emploi des jeunes et favoriser le dialogue social.
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• Inaptitude, reprise du salaire, CDI et CDD

  par Agnès BONNES SERRANO - Avocat 08/06/2011 | Réagir | 1268 vues

  Les obligations de l'employeur dans le cas d'une inaptitude du salarié à son poste de travail. Lire la suite

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