Actualités Indemnités de Licenciement personnel

• Les dispositions relatives au licenciement des journalistes approuvées par le Conseil constitutionnel

  par Juritravail 21/05/2012 | Réagir | 581 vues

  Le 14 mai 2012, le Conseil constitutionnel a rendu une décision concernant le régime applicable aux journalistes licenciés. Les journalistes sont régis par un statut particulier. Ils bénéficient d’une présomption de salariat mais aussi d’une protection donnée par le Code du travail aux articles L. 7111-1 et suivants du Code du travail.

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• 1 300 personnes licenciés par erreur chez le britannique Aviva

  par Juritravail 27/04/2012 | 1 commentaire(s) | 1340 vues

  Vendredi dernier, environ 1 300 salariés ont reçu de la part de leur direction des ressources humaines un mail signifiant leur licenciement. En réalité un seul salarié était concerné par cette rupture. 

   

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• Précision sur le régime social des indemnités de rupture pour 2012

  par Juritravail 19/03/2012 | Réagir | 388 vues

  Une circulaire du 20 février 2012 est parue afin de préciser le régime social des indemnités de rupture pour 2012.

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• Nouveau record de chômage en Espagne

  par Juritravail 07/03/2012 | Réagir | 423 vues

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• Les espagnols mobilisés contre la réforme du droit du travail

  par Juritravail 24/02/2012 | Réagir | 989 vues

  La réforme du marché du travail entamée en Espagne par Mariano Rajoy, nouveau chef du gouvernement conservateur espagnol, a entrainé d’importantes manifestations. Selon les syndicats, les manifestations auraient rassemblé 500.000 personnes à Madrid et 400.000 à Barcelone.

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• Indemnité de licenciement : Méthodes de calcul

  par Sabine HADDAD - Avocat 20/02/2012 | Réagir | 2421 vues

  Hors cas de faute grave ou lourde le salarié a droit à des indemnités légales ou conventionnelles de licenciement versées par l’employeur, au regard de son ancienneté minimale et ininterrompue au service du même employeur. Quels sont les critères pris en compte et quel mode de calcul adopter.

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• L’absence de co-emploi lorsqu’une entreprise ne participe pas à la phase d’évaluation des compétences des salariés.

  par Juritravail 30/01/2012 | Réagir | 566 vues

  Un salarié a été engagé en tant que consultant avec le statut d’associé. En 1999 sa société est devenue une filiale de deux autres sociétés.
  
  Le 16 septembre 2002, il a été licencié. Il a saisi le Conseil de prud’hommes pour obtenir le paiement de diverses indemnités et dommages intérêts en dirigeant ses demandes tant contre sa société employeur que contre les filiales dont il prétendait que l’une était co-employeur et l’autre coresponsable.

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• 500 emplois de SeaFrance repris par la SNCF

  par Juritravail 12/01/2012 | Réagir | 1193 vues

   

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• La démission équivoque du salarié s’analyse en une prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur

  par Juritravail 26/12/2011 | Réagir | 1124 vues

  Un salarié engagé en qualité d'attaché commercial informe par courriel son employeur qu'il cesse son activité sans aucune autre réserve. Immédiatement après son départ, il est embauché par une société concurrente. Il saisit concomitamment le juge d'une demande tendant à voir imputer la rupture de son contrat de travail à son premier employeur.

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• Alors là, je commence la journée avec un grand sourire...

  par Myriam LAGUILLON - Avocat 23/12/2011 | Réagir | 157 vues

  Ce qu'il FAUT RETENIR: Lorsque la procédure de licenciement a été conduite par le cabinet comptable de l'employeur, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

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• Des témoignages de salariés absents ne sont pas suffisants pour prouver des heures supplémentaires

  par Juritravail 23/12/2011 | Réagir | 768 vues

  Un chef de chantier a été licencié. Le salarié a saisi les juges pour demander le paiement d’heures supplémentaires ainsi qu’une ...

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• Lorsque le contrat de travail prévoit l'application d'une convention collective autre que celle applicable de droit

  par Anne-Sylvie VIVÈS - Avocat 29/11/2011 | Réagir | 1440 vues

  Cass. soc. 9 novembre 2011, n° 09-43528 FSPB L'employeur a été condamné à verser à la salariée l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective stipulée dans le contrat de travail.

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• Le 'Stay bonus' d'un salarié entre dans l'assiette de calcul de son indemnité de licenciement

  par Frédéric CHHUM - Avocat 22/11/2011 | Réagir | 179 vues

  Dans un arrêt du 9 novembre 2011 (n° 09-72.513), la Cour de cassation vient de juger que le 'stay bonus', d'un salarié qui était de nature contractuelle,

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• Les Indemnités de Rupture en cas de licenciement soumises à cotisations sociales à partir de 72.744 euros au 1er janvier 2012

  par Frédéric CHHUM - Avocat 20/10/2011 | Réagir | 190 vues

  L'Etat a besoin d'argent! En effet, les indemnités de rupture de contrat de travail

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• Une indemnité de licenciement pour deux sens juridiques

  par Sabine HADDAD - Avocat 10/10/2011 | Réagir | 394 vues

  Lorsque l'on parle d'indemnités de licenciement, il faut bien faire attention à en distinguer deux types:

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• Sur l'indemnité légale de licenciement

  par Patrick BRABANT - Avocat 23/09/2011 | Réagir | 902 vues

  LIVRE II : LE CONTRAT DE TRAVAIL TITRE III : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE Chapitre IV : Conséquences du licenciement Section 1 :

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• Procédure de licenciement - La lettre de licenciement

  par Avi Bitton - Avocat 19/09/2011 | Réagir | 1101 vues

  La lettre de licenciement doit respecter des règles de forme, sous peine pour l'employeur de devoir verser des indemnités au salarié ou de voir le licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse.

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• Préavis et indemnité contractuelle de licenciement

  par Juritravail 01/04/2011 | Réagir | 1004 vues

  Un directeur du service clientèle d'une entreprise de Télécom a été licencié. Il saisit le juge pour obtenir le paiement de l'indemnité contractuelle.

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• Travail dissimulé : pas de cumul avec l’indemnité légale de licenciement

  par Juritravail 25/01/2011 | Réagir | 2394 vues

  Une secrétaire est licenciée. Elle saisit le juge afin d'obtenir une indemnité pour travail dissimulé cumulée avec l'indemnité légale de licenciement.

   

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• Indemnités : le détail est dans l’ancienneté

  par Juritravail 20/01/2011 | Réagir | 5375 vues

  Un directeur régional a démissionné pour ensuite signer un nouveau contrat et occuper de nouvelles fonctions au sein de la même société. Il est licencié, et saisit les juges pour contester le montant de son indemnité.

   

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