Actualités Licenciement pour Motif Personnel

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  Maître Jean Michel d'Aste/ AGL Avocats

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1 dernières questions posées

• DIF et cumul des heures 0 Question de veroformation le 12/04/2012
  

• Fichier personnel du salarié et licenciement : la saga continue

  par Daouda BA - Avocat 23/05/2012 | Réagir | 46 vues

  En règle générale, il est rare que les clauses du contrat de travail traitent les modalités d'utilisation du matériel informatique mis à la disposition des salariés. Pour nombre de sociétés d'une certaine taille, l'utilisation de l'outil informatique est réglée par des Chartes Informatiques.

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• Après le licenciement facebook, le licenciement twitter? RTL peut elle licencier un journaliste pour un tweet 'injurieux' ?

  par Frédéric CHHUM - Avocat 22/05/2012 | Réagir | 23 vues

  Après le licenciement facebook, le licenciement twitter ?

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• Rappel : Consulter des sites porno sur son lieu de travail = une faute grave

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 21/05/2012 | Réagir | 59 vues

  Encore une décision sur la consultation de site pornographiques sur le lieu de travail ! (Cour de cassation chambre sociale Audience publique du jeudi 10 mai 2012 N° de pourvoi: 10-28585)

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• Les dispositions relatives au licenciement des journalistes approuvées par le Conseil constitutionnel

  par Juritravail 21/05/2012 | Réagir | 652 vues

  Le 14 mai 2012, le Conseil constitutionnel a rendu une décision concernant le régime applicable aux journalistes licenciés. Les journalistes sont régis par un statut particulier. Ils bénéficient d’une présomption de salariat mais aussi d’une protection donnée par le Code du travail aux articles L. 7111-1 et suivants du Code du travail.

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• Pas de faute grave lorsque l’employeur était au courant d’une pratique suivie par le salarié

  par Juritravail 18/05/2012 | Réagir | 1275 vues

  Un salarié a été engagé à compter du 1^er janvier 2007 en tant que directeur de l’usine selon contrat à durée déterminée puis, l’année suivante, selon contrat à durée indéterminée par une autre société, avec reprise de son ancienneté de dix sept ans acquise. Il a été licencié pour faute grave, après mise à pied conservatoire par lettre du 26 février 2009.

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• Boucher les toilettes de son employeur est une faute grave

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 16/05/2012 | Réagir | 1820 vues

  Boucher les toilettes de son employeur est une faute grave

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• Décompte de l'ancienneté et inaptitude d'origine non professionnelle

  par Coralie MEUNIER - Avocat 15/05/2012 | Réagir | 430 vues

  Depuis l'entrée en vigueur de la loi dite Warsmann, les dispositions applicables sont plus favorables au salarié

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• Un journaliste licencié suite à une publication sur Twitter

  par Juritravail 14/05/2012 | Réagir | 1130 vues

  « A toutes mes consœurs je dis : « baisez utile vous avez une chance de vous retrouver première Dame de France » ;-) » est le twitter à l’origine du licenciement du journaliste sportif Pierre Salviac sur RTL. 

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• Licenciement pour figuration dans un clip vidéo de rap

  par Yves NICOL - Avocat 14/05/2012 | Réagir | 162 vues

  Voici un fait divers qui illustre bien le sujet de la frontière souvent très mince entre les événements de la vie personnelle et le contrat de travail.

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• L’abus de la liberté d'expression du salarié sanctionné par un licenciement pour faute

  par Anthony BEM - Avocat 14/05/2012 | Réagir | 111 vues

  Le 6 mars 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le fait pour un salarié de tenir des propos constitutifs d'une injure personnelle envers la politique de gestion menée par le chef d'établissement

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• Licenciement pour faute suite au transfert d’emails par un salarié avec des données professionnelles

  par Anthony BEM - Avocat 14/05/2012 | Réagir | 140 vues

  Le 27 mars 2012, la Cour d’appel de Bordeaux a jugé que le salarié qui transfert de sa boîte aux lettres électroniques professionnelle vers son adresse personnelle des emails de l’entreprise contenant des données confidentielles commet une faute grave justifiant son licenciement

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• Licenciement pour inaptitude et reclassement

  par Jean Michel d'Aste/ AGL Avocats - Avocat 13/05/2012 | Réagir | 1045 vues

  L'offre de reclassement doit être précisément formulée

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• Les poursuites pénales initiées à l’encontre d’un salarié ne peuvent suspendre le délai de prescription de deux mois si l’employeur ne rapporte pas la preuve de la découverte tardive des faits fautifs

  par Juritravail 11/05/2012 | Réagir | 137 vues

  Un salarié engagé en qualité de conducteur de travaux, a à l'occasion d'un accident de la circulation survenu pendant son temps de travail au volant du véhicule de la société qu'il conduisait, été victime d'une agression de la part du conducteur de l'autre véhicule impliqué dans l'accident.

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• Le salarié est fondé à se référer à la convention collective figurant sur son bulletin de paie

  par Juritravail 11/05/2012 | Réagir | 1472 vues

  Une salariée engagée en qualité d'aide soignante, a été licenciée pour faute grave pour avoir donné une douche à un patient, alors que cette intervention lui avait été interdite. La salariée a contesté son licenciement.

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• RTL peut-elle valablement licencier l'un de ses journalistes pour un tweet 'injurieux' ?

  par Frédéric CHHUM - Avocat 11/05/2012 | Réagir | 38 vues

  1) Les faits : Pierre Salviac a tenu des propos « sexistes » et « injurieux » sur Tweeter

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