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Actualités Prestations Sociales

Retraite & prévoyance collective : gare à la non-conformité juridique !

par ELLIPSE AVOCATS - Avocat 06/09/2011 | Réagir | 2366 vues

Dans une société du risque, les couvertures complémentaires mises en place dans les entreprises (prévoyance, santé, retraite supplémentaire, dépendance) constituent un avantage social fondamental pour les salariés, face notamment au mouvement de repli des régimes de base obligatoire fondés sur la solidarité nationale et la technique de répartition.
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Réforme de l'hospitalisation psychiatrique et nécessité de l'avocat lors des débats JLD

par Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat 26/08/2011 | Réagir | 286 vues

La loi n° 2011-803 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a été publiée le 6 juillet.
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Retraite supplémentaire à prestations définies, licenciement et perte d'une chance

par Yan-Eric LOGEAIS - Avocat 20/06/2011 | Réagir | 382 vues

Dans un arrêt en date du 31 mai 2011, la Cour de cassation, dans le contexte du licenciement abusif d'un salarié qui bénéficiait d'un régime de retraite supplémentaire à prestations définies « chapeau », rappelle deux règles.
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Licenciement injustifié et indemnisation de la perte d'une chance de bénéficer de la retraite complémentaire

par Myriam LAGUILLON - Avocat 10/06/2011 | Réagir | 242 vues

La perte d'une chance de pouvoir bénéficier un jour de l'avantage de retraite applicable dans l'entreprise constitue un préjudice qui doit être réparé.
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Modification du régime de prévoyance, obligation d'information de l'employeur et sanction

par Yan-Eric LOGEAIS - Avocat 03/06/2011 | Réagir | 485 vues

Dans un arrêt en date du 18 mai 2011, la Cour de cassation rappelle les modalités d'evaluation de l'indemnisation due par l'employeur en cas de manquement à son obligation d'information.
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Part minimum et part maximum des ressources pour la modulation à titre expérimental des loyers

par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 13/04/2011 | Réagir | 396 vues

Objet : Part minimum et part maximum des ressources pour la modulation à titre expérimental des loyers.
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Transfert des compétences de la CDAPL à la CAF

par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 13/04/2011 | Réagir | 440 vues

Objet : Transfert des compétences de la CDAPL à la CAF L'article 59 de la loi Molle...
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Le traitement fiscal et social des indemnités de rupture: ce qui change.

par Stéphane MADOZ BLANCHET - Avocat 14/03/2011 | Réagir | 1707 vues

L’ensemble des modifications tend vers une augmentation globale des assiettes de cotisations des contributions ou des taux applicables pour les avantages et accessoires du salaire (prévoyance, stock option, attribution gratuite d’actions, épargne salariale, indemnités de rupture). Par ailleurs, toutes les indemnités de rupture sont désormais traitées de la même manière, quel que soit le cadre dans lequel elles sont versées: c’est la nouveauté.
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Indemnisation d'un tétraplégique au titre de la faute inexcusable de l'employeur

par Guillaume COUSIN - Avocat 08/03/2011 | Réagir | 2147 vues

Sur un chantier, un ouvrier fait une chute de 6 mètres de haut. La faute inexcusable de son employeur est reconnue, ce qui lui donne droit à l'indemnisation de son préjudice corporel.
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Suppression des versements rétroactifs de l'aide au logement en cas de demande tardive

par Anaïs CARREL - Avocat 03/03/2011 | Réagir | 499 vues

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2011 est venue modifier les modalités de versement des allocations logement : l'allocation logement à caractère familial (ALF), l'aide personnalisée au logement (APL) et l'allocation logement à caractère social (ALS).
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L'indemnité temporaire d'inaptitude

par Géraldine MARION - Avocat 16/02/2011 | Réagir | 2891 vues

Depuis le 1er juillet 2010, le salarié déclaré inapte à son poste de travail suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle a droit à une indemnité temporaire d'inaptitude.
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Télémédecine : comment expédier les ordonnances ?

par Christophe COURAGE - Avocat 15/02/2011 | Réagir | 681 vues

Depuis longtemps, l'envoi d'ordonnances à distance est possible ...
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Réforme de l'AAH

par Julie THOMAS - Avocat 14/02/2011 | Réagir | 2035 vues

Depuis le 1er janvier 2011, la réforme de l'AAH (Allocation Adulte Handicapé) est entrée en vigueur.
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