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Actualités Sécurité Sociale

Qu’est-ce que le préjudice d’agrément ?

par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 13/04/2012 | Réagir | 120 vues

Qu’est-ce que le préjudice d’agrément ?
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Les bourses versées aux étudiants ne sont pas soumises à cotisations de sécurité sociale

par Aurélie THEVENIN - Avocat 11/04/2012 | Réagir | 133 vues

La Cour de cassation a confirmé que les bourses versées aux étudiant ne sont pas soumises aux cotisations de sécurité sociale
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Souffrance mentale au travail, dépression liée aux conditions de travail : les recours du droit de la sécurité sociale

par Ingrid GIUILY - Avocat 24/01/2012 | Réagir | 562 vues

La souffrance mentale au travail et la dépression liée aux conditions de travail sont de plus en plus prises en charge par les caisse primaire d'assurance maladie.
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Les indemnités journalières de sécurité sociale maladie maxi sont désormais alignées sur le SMIC !

par André ICARD - Avocat 02/01/2012 | Réagir | 1214 vues

Le décret n° 2011-1957 du 26 décembre 2011 relatif aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie, substitue à compter du 1er janvier 2012, ...
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Les dispositions fiscales de la loi de financement de la sécurité sociale

par Olivier Stoloff - Avocat 19/12/2011 | Réagir | 1176 vues

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été adoptée le 29 novembre 2011. Le Conseil Constitutionnel a rendu son avis le 15 décembre 2012.
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Les Troubles musculo squelettiques (TMS) de l’épaule sont désormais précisés dans le tableau des maladies professionnelles

par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 09/11/2011 | Réagir | 682 vues

Les Troubles musculo squelettiques (TMS) de l’épaule sont désormais précisés dans le tableau des maladies professionnelles
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Comment faire reconnaitre votre dépression en accident du travail ?

par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 20/09/2011 | Réagir | 1169 vues

Comment faire reconnaitre votre dépression en accident du travail ?
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Responsabilité pénale des mandataires judiciaires. (II)

par Sabine HADDAD - Avocat 14/09/2011 | Réagir | 260 vues

Après avoir abordé le volet de la responsabilité civile des mandataires judiciaires, curateurs et tuteurs, chargés de la protection du majeur protégé, j'envisagerai les possibilités d'une responsabilité pénale.
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Responsabilité civile des mandataires à la protection des majeurs (I)

par Sabine HADDAD - Avocat 14/09/2011 | Réagir | 200 vues

Les mandataires judiciaires désignés à la protection des majeurs vulnérables, susceptibles d'être protégés peuvent voir leur responsabilité civile ou pénale engagée.
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Vos fichiers et mails privés sont-ils protégés du regard de votre employeur ?

par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 07/09/2011 | Réagir | 627 vues

Vos fichiers et mails privés sont-ils protégés du regard de votre employeur ?
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Votre dépression nerveuse peut-elle être imputable à votre travail ?

par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 22/08/2011 | Réagir | 1802 vues

Votre dépression nerveuse peut-elle être imputable à votre travail ?
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Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

par Nicolas CREISSON - Avocat 19/07/2011 | Réagir | 697 vues

Une importante loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge entrera en vigueur,
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Immigrés clandestins malades et trou de la sécu

par Didier MARUANI - Avocat 16/06/2011 | Réagir | 425 vues

J'entendais il y a quelques jours avec effarement les propos de Monsieur GOASGUEN, Député UMP de Paris, sur France Inter.
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LE PARISIEN : accident mortel du travail et faute inexcusable : Eiffage Construction condamnée

par Renaud RIALLAND - Avocat 22/04/2011 | Réagir | 9212 vues

100 000 euros de dommages et intérêts d'indemnisation d'un accident du travail. L'employeur doublement condamné au titre de l'obligation de Sécurité de résultat et de la faute inexcusable par le Tribunal de Sécurité Sociale et les Juridictions pénales.
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Attention à la fiscalité des indemnités de rupture

par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 21/04/2011 | Réagir | 1285 vues

Il ne faut pas oublier que les indemnités de rupture des contrats de travail des salariés et des fonctions des dirigeants et mandataires sociaux peuvent être soumises dans certaines conditions:
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Attention à la fiscalité des indemnités de rupture

par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 20/04/2011 | Réagir | 348 vues

Il ne faut pas oublier que les indemnités de rupture peuvent être soumises dans certaines conditions:
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Nouvelle circulaire sur le régime social des indemnités de rupture

par Yan-Eric LOGEAIS - Avocat 19/04/2011 | Réagir | 597 vues

Vous trouverez ci-joint copie de la circulaire DSS/5B/145 du 14 avril 2011 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de ...
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Le « nouveau » régime social des indemnités de rupture

par Cécile RODRIGUEZ - Avocat 19/04/2011 | Réagir | 445 vues

La circulaire DSS/SD5B/2011/145 du 14 avril 2011 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail ...
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