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Actualités Signature du CDD

Les contrats de travail saisonniers dans les Cafés Hôtels Restaurants Discothèques

Publié par Sophie PETROUSSENKO - Avocat le 04/07/2017 | Réagir | 634 vues

Ces contrats fréquents dans les CHR sont à durée déterminée et doivent à ce titre... Lire la suite

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CDD renouvellement par conclusion d'un avenant avant terme (Cass. soc. 05/10/2016 n°15-17458)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 18/11/2016 | Réagir | 1524 vues

La seule circonstance qu’un salarié a travaillé après le terme du CDD ne permet pas de déduire son accord, antérieurement à ce terme, pour le renouvellement du contrat initial. Lire la suite

Exclusion du formalisme prévu par l’article L. 1242-12 du Code du travail en présence d’une promesse d’embauche en CDD

Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 12/10/2016 | Réagir | 174 vues

L’article L. 1242-12 du Code du travail fait notamment état de mentions qui doivent obligatoirement figurer dans le CDD, sans quoi ce dernier sera requalifié en CDI en cas de contentieux, comme suit : « Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. Lire la suite

Le contrat CDD qui n'est pas remis par l’employeur dans les délais légaux devient-il un CDI ? Oui, répond la Cour de Cassation

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 21/09/2016 | Réagir | 371 vues

L’Article L.1242-13 du Code du Travail dispose que: « Le contrat de travail est transmis au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche ». Lire la suite

La promesse d’embauche n’a pas à respecter le formalisme du CDD

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 25/08/2016 | Réagir | 510 vues

Les dispositions de l'article L. 1242-12 du code du travail afférentes aux mentions obligatoires du CDD ne s'appliquent pas à une promesse d'embauche. Lire la suite

Peut-on valablement conclure un CDD après avoir signé un CDI?

Publié par Ariane CUCCHI - Avocat le 04/06/2015 | Réagir | 2534 vues

Il arrive qu'un employeur propose à un salarié en CDI de signer un CDD ensuite : est ce légal ? Le CDD produit il alors ses effets ? Lire la suite

Le CDD à objet défini : qu'est-ce que c'est ?

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 12/03/2015 | Réagir | 1459 vues

La loi 2014-1545 du 20 décembre 2014 modifie l’article L. 1242-2 6° du code du travail et créée ainsi le contrat à durée déterminée à objet défini (encore appelé CDD de projet).   Lire la suite

Le CDD à objet défini : un CDD spécifique destiné à certains salariés

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 12/01/2015 | Réagir | 3893 vues

Le contrat à durée déterminée à objet défini est définitivement adopté par la loi relative à la simplification de la vie des entreprises du 20 décembre 2014 après une période expérimentale de 5 ans instaurée par la loi de modernisation du marché du travail en 2008. Lire la suite

6 règles à maitriser avant de rompre son CDD

Publié par Juritravail le 08/08/2013 | 4 commentaire(s) | 130075 vues

Vous êtes engagé en Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) et souhaitez rompre votre contrat avant son terme. Devez-vous respecter un préavis ? Percevrez-vous la prime de précarité ? Voici 6 règles à connaître avant de formaliser la rupture. Lire la suite

Le chômage au sens du BIT atteint quasiment 10% durant le 3ème trimestre

Publié par Juritravail le 06/12/2012 | Réagir | 5317 vues

Le taux de chômage atteint 9,9 %, en France métropolitaine pour le 3ème trimestre. Il  augmente de 0,1 point par rapport au 2ème trimestre 2012. Lire la suite

Négociations sur la sécurisation de l’emploi : blocage sur la taxation des contrats précaires

Publié par Juritravail le 03/12/2012 | Réagir | 3296 vues

Les partenaires sociaux et le patronat continuent leurs négociations sur la sécurisation de l’emploi. En échange de plus de flexibilité pour les entreprises, le patronat, dans son nouveau projet de texte, a fait quelques concessions aux syndicats. Lire la suite

Emplois d’avenir : formes et modalités d’application du contrat

Publié par Juritravail le 09/11/2012 | 2 commentaire(s) | 48155 vues

Un décret du 31 octobre publié au Journal officiel définit les bénéficiaires et la forme des contrats d'avenir. Il revient également sur les modalités d'application de ces contrats pour les employeurs publics.   Lire la suite

206 000 euros versés à un ex-salarié de France Télévisions

Publié par Juritravail le 09/11/2012 | 1 commentaire(s) | 9370 vues

Un ancien technicien du groupe audiovisuel public France Télévisions a obtenu 206 000 euros d'indemnités, après la requalification de ses CDD en CDI. Lire la suite

Recul des mouvements de main d’œuvre au second trimestre 2012

Publié par Juritravail le 25/10/2012 | Réagir | 6299 vues

Au deuxième trimestre 2012, le taux de rotation de la main-d’œuvre, qui correspond à la moyenne des taux d’entrée et de sortie, a diminué de 0, 2 point dans les entreprises de 10 salariés et plus. Ce taux se situe à 12,3 %, ce qui correspond à 0, 1 point de plus qu’au deuxième trimestre 2011. Lire la suite

Le CDD doit être transmis au salarié pour signature dans les deux jours suivant son embauche

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 11/09/2012 | 1 commentaire(s) | 2507 vues

Monsieur X… a été engagé par un contrat de travail à durée déterminée. Lire la suite

Droit du Travail : 2011 – Une grande année pour le Contrat à Durée Déterminée !

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 10/09/2012 | Réagir | 1603 vues

Selon une Etude du Ministère du Travail publiée le 05 septembre 2012, les trois quarts des recrutements effectués en 2011 l'ont été en contrat à durée déterminée (CDD). Lire la suite

Les mouvements de la main d’œuvre en 2011

Publié par Juritravail le 10/09/2012 | Réagir | 1959 vues

Le taux de rotation de la main d’œuvre, c'est-à-dire la moyenne des taux d’entrée et de sortie, est de 51,7 % en 2011 dans les établissements de 1 salarié ou plus de France métropolitaine. Lire la suite

Les seniors occupent de plus en plus des jobs d’été

Publié par Juritravail le 21/08/2012 | 2 commentaire(s) | 7373 vues

Les professionnels du recrutement constatent depuis quelques années une diversification des profils des candidats aux emplois saisonniers. Selon les chiffres de la CFDT... Lire la suite

Faire face à un surcroît d’activités lié aux opérations du client est un motif de recours au contrat à durée déterminée

Publié par Juritravail le 17/07/2012 | Réagir | 5263 vues

Un salarié a été engagé en tant que préparateur de commandes par une société par un contrat à durée déterminée du 5 février au 4 novembre 2007 au motif « d’un surcroît d’activité lié aux opérations spéciales de notre client ». Le contrat de travail a été renouvelé jusqu’au 3 août 2008 au motif « d’un surcroît d’activité lié aux opérations commerciales successives de notre client »... Lire la suite

Les diplômés 2011 ne trouvent pas de travail

Publié par Juritravail le 07/06/2012 | Réagir | 11342 vues

Selon l’Association pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes diplômés (AFIJ), près d’un tiers des jeunes diplômés de l’année 2011 n’ont occupé aucun poste depuis la fin de leurs études. Seuls 43 % de ces jeunes diplômés qui avaient obtenu un emploi dans les mois suivants l’obtention de leur diplôme occupaient encore un emploi en avril 2012. 42 % étaient employés au titre d’un contrat précaire (CDD ou intérim de moins de 6 mois). Lire la suite

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