Actualités Signature du CDD

• 13 CDD d’affilée validés par la Cour de Justice de l’Union Européenne

  par Juritravail 30/01/2012 | 2 commentaire(s) | 940 vues

  Dans un arrêt rendu jeudi 26 janvier, la Cour de Justice de l’Union Européenne a validé la conclusion avec la même salariée de treize contrats à durée déterminée (CDD), conclus successivement et sans interruption.
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• Le caractère saisonnier d’un contrat de travail à durée déterminée

  par Juritravail 30/01/2012 | Réagir | 236 vues

  Une salariée a été engagée le 7 juillet 2006 selon un contrat à durée déterminée à temps complet et à caractère saisonnier en tant qu’employée commerciale. Le contrat a pris fin le 31 août 2006.
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• 5 règles à maitriser avant de rompre son CDD

  par Juritravail 09/12/2011 | Réagir | 6590 vues

  Vous êtes engagé en Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) et souhaitez rompre votre contrat avant le terme de celui-ci. Devez-vous respecter un préavis ? Percevrez-vous la prime de précarité ? Voici 5 règles à connaître avant de formaliser la rupture.

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• L’emploi des Très Petites Entreprises en 2010

  par Juritravail 07/12/2011 | Réagir | 276 vues

   
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• Bilan du dispositif du service civique

  par Juritravail 07/12/2011 | Réagir | 431 vues

   
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• Le CDD doit être signé au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 07/09/2011 | Réagir | 1188 vues

  Le CDD doit être signé au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche
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• Une seule indemnité de requalification pour une succession de CDD

  par Juritravail 21/07/2011 | Réagir | 3047 vues

  Une agent de nettoyage et d’aide de cuisine a conclu différents CDD. La salariée saisit les juges pour demander le paiement de l'indemnté de requalification des différents CDD.
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• La requalification d’un CDD oral en CDI

  par Juritravail 18/07/2011 | Réagir | 1583 vues

  Une salariée, engagée verbalement pour une durée déterminée d’abord comme employée d’entretien des toilettes puis comme employée de vestiaire, a signé dans un deuxième temps un contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet. La salariée a été licenciée pour faute grave. Elle saisit les juges
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• Non-paiement des salaires en CDD = mauvaise passe de l’employeur

  par Juritravail 08/07/2011 | Réagir | 3969 vues

  Un joueur de handball engagé en CDD décide de rompre son contrat de travail pour faute grave de l'employeur. Il saisit le juge.
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• Contrat de Travail Unique, dialogue social : les propositions des DRH

  par Juritravail 23/06/2011 | 1 commentaire(s) | 4363 vues

  Dans le cadre des assises nationales des DRH, l’Association Nationale des DRH (ANDRH) a présenté ses propositions pour développer l’emploi des jeunes et favoriser le dialogue social.
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• La stipulation d’une clause de non concurrence nulle cause toujours un préjudice au salarié

  par Juritravail 27/04/2011 | Réagir | 538 vues

  Un salarié engagé par une société en Contrat à Durée Déterminée (CDD) stipulant une clause de non-concurrence avec pour mission de préparer l'implantation aux Etats-Unis d'une filiale, a saisi les juges afin de se voir indemniser du préjudice résultant de la nullité de sa clause de non-concurrence.

   

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• CDD de sportif : la mention d’un motif de recours s’impose quand même !

  par Juritravail 22/04/2011 | Réagir | 2019 vues

  Un joueur de rugby a été engagé par le biais de plusieurs CDD conclus pour chaque saison sportive. Invoquant l'absence de mention dans ses CDD d'un motif précis de recours, le salarié a saisi les juges.

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• Les embauches de plus d’un mois augmentent !

  par Juritravail 22/04/2011 | Réagir | 771 vues

  Au cours du premier trimestre 2011, le nombre d'embauches d'une durée supérieure...

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• CDD et intérim : les distinctions

  par Juritravail 19/04/2011 | Réagir | 7601 vues

  CDD et intérim sont souvent désignés sous le même terme de "contrat précaire". S'il est vrai que ces deux types de contrats présentent des similitudes, nous mettrons ici en évidence leurs différences.

   

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• Le recours aux contrats précaires en chiffres

  par Juritravail 30/03/2011 | Réagir | 2097 vues

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• J'ai signé un CDD il y a une semaine et mon employeur vient de me prévenir que la salariée que je devais remplacer sera finalement présente. Il me demande donc de ne pas me présenter dans l'entreprise. Est-ce possible alors que mon contrat est signé ?

  par Thomas ROUSSINEAU - Avocat 21/03/2011 | 1 commentaire(s) | 1584 vues

  Si la période d'essai n'est pas expirée, l'employeur peut rompre le contrat librement, sauf abus mani...

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• CDD et absence de mention du salaire

  par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 03/03/2011 | Réagir | 535 vues

  La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi.

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• CDD d’usage : l’employeur doit établir la preuve d’éléments concrets établissant le caractère temporaire des emplois

  par Juritravail 01/03/2011 | Réagir | 537 vues

  Dans une affaire, un salarié avait été engagé en qualité de réalisateur de bandes-annonces sous divers contrats à durée déterminée pendant 7 ans.

  Le salarié saisit le juge d'une demande de requalification de ses contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée.

   

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• Temps partiel : mention de la durée du travail ou... requalification

  par Juritravail 14/02/2011 | Réagir | 3975 vues

  Une formatrice en anglais engagée par un contrat de travail à temps partiel saisit le juge pour faire requalifier son contrat en temps complet car il ne mentionnait ni la durée, ni la répartition du travail.

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• Contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) : le caractère par nature temporaire de l'emploi est apprécié strictement

  par Frédéric CHHUM - Avocat 09/02/2011 | Réagir | 695 vues

  Rappel des spécificités du CDD d'usage

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