Actualité Juridique Travail de Nuit

Travailler de nuit : vos droits

par Juritravail 30/12/2011 | Réagir | 7250 vues

Vous travaillez de nuit dans l’entreprise. Avez-vous des droits particuliers par rapport aux salariés travaillant de jour ? Voici quelques informations sur le travail de nuit.
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Code du travail : La seule contrepartie obligatoire au travail de nuit doit être attribuée sous forme de repos compensateur

par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 13/10/2011 | Réagir | 238 vues

Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.
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La non majoration des heures de nuit et le travail dissimulé

par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 13/10/2011 | Réagir | 2804 vues

L'employeur peut-il être condamné pour travail dissimulé lorsqu'il a omis de majorer le taux des heures effectuées de nuit par son salarié, alors qu'un accord collectif prévoyait cette obligation ?
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La garde de nuit d’un médecin sur son lieu de travail n’est pas une astreinte

par Stéphanie JOURQUIN - Avocat 03/08/2011 | Réagir | 548 vues

Les gardes de nuit effectuées par les médecins d'un centre médical sur leur lieu de travail, dans un local spécialement affecté à cet effet, afin d'assurer une permanence des soins ne sont pas des astreintes, mais du temps de travail effectif.
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Travail effectif et permanences de nuit du salarié

par Hugo Tahar JALAIN - Avocat 13/07/2011 | Réagir | 1588 vues

Dans un arrêt en date du 8 juin 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation applique la définition du temps de travail effectif à des permanences de nuit effectuées par un salarié dans un centre médical.
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Travail de nuit : les chiffres

par Juritravail 09/02/2011 | Réagir | 2103 vues

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Travail de nuit : repos obligatoire en contrepartie

par Juritravail 19/11/2010 | Réagir | 6024 vues

Une salariée porteur-livreur travaillant de nuit dans une société de presse saisit le juge d'une demande d'indemnité, au motif qu' elle ne bénéficiait d'aucun repos compensateur.
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Dans quels cas puis-je saisir la formation de référé de la juridiction prud’homale ?

par Juritravail 03/01/2006 | Réagir | 13231 vues

Il se peut que votre employeur ait omis de vous verser une partie de votre salaire. Dans ce cas, sachez que vous pouvez saisir la formation de référé présente au sein de chaque Conseil de prud’hommes. Cette formation est destinée à répondre aux situations d’urgence lorsque les circonstances l’exigent ou à faire cesser un trouble manifestement illicite. Lire la suite
L’employeur peut-il obliger un salarié à passer d’un horaire de nuit à un horaire de jour ?

par Juritravail 20/09/2005 | 1 commentaire(s) | 15869 vues

Le travail de nuit est le travail effectué entre 21h et 6 heures. Il est soumis à des règles particulières en droit du travail. Mais, si le salarié se plait dans ce mode de travail, peut-on lui imposer de repasser en horaire de jour ? Lire la suite
Modification des horaires :

par Juritravail 13/09/2005 | Réagir | 1034 vues

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Faute grave :

par Juritravail 29/03/2005 | Réagir | 283 vues

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Faute grave :

par Juritravail 22/02/2005 | Réagir | 655 vues

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