Avis des Juges les éléments pour vérifier que votre licenciement pour faute grave ou lourde est justifié

• Fourniture détériorée : le salarié ne sera condamné qu’en cas de faute lourde Voir
  
• La violation des règles de sécurité Voir
  
• Les propos injurieux d'un salarié sur son lieu de travail Voir
  
• Le harcèlement sexuel entre salariés Voir
  
• Le refus d’une mutation géographique ne constitue pas nécessairement une faute grave Voir
  
• Le vol entre collègues de travail Voir
  
• La nouvelle définition de la faute grave Voir
  
• Le licenciement d'un salarié suite à une accumulation d'amendes pour violation du Code de la route Voir
  
• La caractérisation d'une faute lourde lors d'une grève Voir
  
• Le licenciement fondé sur une fraude du système de pointage Voir
  
• La faute lourde du salarié : favoriser la concurrence Voir
  
• Le refus d'une modification des conditions de travail Voir
  
• Le pouvoir disciplinaire de l'employeur: un pouvoir permanent Voir
  
• L'existence d'une double sanction pour une même faute Voir
  
• La faute grave du salarié Voir
  
• Le fait de sortir de l'entreprise avec des papiers confidentiels Voir
  
• La condamnation pénale du salarié Voir
  
• L’appréciation de la gravité de la faute Voir
  
• Le fait de frapper un subordonné Voir
  
• La surveillance des salariés et constat d’huissier Voir
  
• L'absence injustifiée du salarié et la faute grave Voir
  
• L'appréciation de la faute en cas d'imbrication de la vie professionnelle et de la vie privée Voir
  
• La négociation de l'indemnité de licenciement Voir
  
• L'incidence d'un arrêt de travail durant une mise à pied conservatoire sur la procédure disciplinaire Voir
  
• L'insuffisance professionnelle et la reconnaissance d'une faute Voir
  
• Le délai maximum de notification du licenciement Voir
  
• Le refus de porter une jupe peut conduire au licenciement Voir
  
• Les limites de la liberté d'expression dans l'entreprise Voir
  
• Les conséquences de la non dénonciation d’un délit Voir
  
• Altercations avec l'employeur et faute grave Voir
  
• La faute lourde et l'intention de nuire Voir
  
• Le licenciement pour faute grave en cas de justification tardive de la maladie Voir
  
• Mise à pied conservatoire d'un représentant du personnel et absence d'autorisation de licenciement Voir
  
• Refus de changer ses conditions de travail : pas toujours une faute grave Voir
  
• Injures à l'égard d'un supérieur hiérarchique prononcées en dehors du temps de travail Voir
  
• Le transfert à son domicile de documents confidentiels appartenant à l'entreprise Voir
  
• Les sites répertoriés dans les favoris sont présumés avoir un caractère professionnel Voir
  
• Insultes grossières envers son supérieur : Faute grave Voir
  
• La majoration de ses indemnités kilométriques = faute lourde ! Voir
  
• Relaxe pénale : absence de cause réelle et sérieuse du licenciement. Voir
  
• Faute grave : utilisation frauduleuse du chéquier Voir
  
• La violence morale = faute grave Voir
  
• Dénigrer son employeur constitue une faute lourde Voir
  
• L’absence de soins caractérise la maltraitance et justifie le licenciement pour faute grave Voir
  
• La clause d’exclusivité ne peut porter une atteinte excessive à votre liberté de travailler Voir
  
• Le comportement agressif d’un salarié est justifié par le refus de l’employeur de lui fournir du travail Voir
  
• Le comportement d’un salarié en privé, même pénalement condamné, ne peut justifier son licenciement pour faute Voir
  
• Le dérapage d’un salarié au comportement agressif justifie son licenciement pour faute grave Voir
  
• Le refus d’une modification de vos horaires de travail, proposée par votre employeur dans des conditions abusives n’est pas fautif Voir
  
• L’embauche par un salarié de travailleurs sans-papier justifie son licenciement pour faute grave Voir
  
• Licenciement pour faute grave et grossesse Voir
  
• Multitude de fautes, unicité de sanction Voir
  
• Licenciement pour faute grave pour avoir refusé de rejoindre un nouveau poste Voir
  
• Pénalement condamné en privé mais pas licencié Voir
  
• Maltraiter, c’est gravement fauter Voir
  
• L’obligation de l’employeur de fournir du travail au salarié Voir
  
• La faute grave constituée en cas d’agressivité permanente et de violence caractérisée Voir
  
• L’absence d’organisation visite de reprise suite à AT ou MP et motivation du licenciement Voir
  
• La prise en compte de la motivation du licenciement lors de l’appréciation de la validité de la transaction en réglant les conséquences Voir
  
• Le respect du règlement intérieur Voir
  
• Aucune clause d’exclusivité ne peut porter une atteinte excessive à votre liberté de travailler Voir
  
• Images pornographiques : recevoir n’est pas fautif Voir
  
• La réaction d’autodéfense non fautive Voir
  
• L’abus du pouvoir d’organisation de l’employeur Voir
  
• L’embauche de travailleurs sans papiers Voir
  
• L’abus de liberté d’expression et le licenciement pour faute grave Voir
  
• Le licenciement pour faute grave (contexte éprouvant) Voir
  
• La faute grave (convictions religieuses) Voir
  
• La mise en œuvre de la clause de mobilité Voir
  
• La possibilité de refuser une modification de ses horaires Voir
  
• Le licenciement discriminatoire car exclusivement fondé sur la situation familiale du salarié (comportement du conjoint) Voir
  
• Le dénigrement et le licenciement Voir
  
• Le départ en congés sans autorisation Voir
  
• Fausses factures et faute lourde Voir
  
• Le licenciement pour faute grave d’une conductrice taxi Voir
  
• Harcèlement : à chacun sa part de preuve Voir
  
• Insubordination : faute grave Voir
  
• Le licenciement pour faute grave et cumul d’emplois Voir
  
• La nullité du licenciement consécutif à des agissements de harcèlement moral Voir
  
• La faute grave du cadre dirigeant Voir
  
• Liberté d’expression et obligation de loyauté et de confidentialité Voir
  
• Les obligations du salarié titulaire d’une délégation de pouvoirs Voir
  
• Le licenciement pour faute grave : utilisation personnelle du matériel de l’entreprise Voir
  
• Dessiner pour le compte d’autrui : gare à la faute grave Voir
  
• Notification prématurée : le licenciement est valide Voir
  
• La rupture du CDD et la faute grave Voir
  
• L’accident du travail et le licenciement Voir
  
• Vol de deux aimants…le salarié ne va pas au placard Voir
  
• La visite médicale de reprise Voir
  
• La procédure à suivre lors du report d'un entretien préalable Voir
  
• Les justifications nécessaires pour licencier un salarié en arrêt de travail. Voir
  
• Le pouvoir disciplinaire de l'employeur : un pouvoir permanent. Voir
  
• La rupture du CDD pour faute grave du salarié. Voir
  
• Les cas de rupture anticipée du CDD. Voir
  
• Le licenciement disciplinaire durant la période d’essai. Voir
  
• Faute grave pendant le préavis et le risque encouru par le salarié Voir
  
• La rupture du contrat de travail d'une salariée enceinte Voir
  
• Le respect de la procédure en cas de rupture d'un CDD Voir
  
• Le licenciement pour faute fondé sur un fait de vie personnel Voir
  
• L’intitulé d’un fichier contenu dans mon ordinateur professionnel correspond aux initiales de mon prénom. Ce fichier est-il considéré comme personnel que mon employeur n’a pas le droit d’ouvrir hors ma présence ? Voir
  
• Mon employeur peut-il valablement me licencier en raison d’une infraction que j’ai commise dans le cadre de ma vie personnelle ? Voir
  
• Mon employeur peut-il me licencier pour avoir menti sur le motif de mon absence, à savoir mon placement en garde à vue pour des faits relevant de ma vie privée ? Voir
  
• Faute grave : la rupture se doit d’être imminente Voir
  
• Propositions de réintégration : refus répétés, faute grave caractérisée Voir
  
• Discrimination dénoncée, licenciement injustifié Voir
  
• Critiquer sans manquer de loyauté Voir
  
• Irrégularité du licenciement prononcé au retour du congé maternité Voir
  
• Refus d’accepter une modification de ses conditions de travail : fautif mais pas si grave Voir
  
• Employeur condamné pour licenciement économique déguisé Voir
  
• Indemnité pour licenciement vexatoire Voir
  
• Faux harcèlements, mais vraie bonne foi du salarié Voir
  
• Prolonger un arrêt n’est pas s’absenter Voir
  
• Le salarié inattentif n’est pas fautif Voir
  
• Quand l’état d’ébriété dépasse le privé, le licenciement pour faute grave est justifié Voir
  
• Remboursement des frais professionnels : frauder c’est gravement fauter Voir
  
• Salarié insubordonné et obstiné, le licenciement pour faute grave est justifié Voir
  
• Licenciement abusif et prescription Voir
  
• Faute grave du salarié : obligation de licencier avec rapidité Voir
  
• Quand la perte de calme du salarié est justifiée Voir
  
• Quand la sanction protège du licenciement Voir
  
• Cadre dirigeant et paiement d’heures supplémentaires Voir
  
• Non respect d’un délai conventionnel : le licenciement n’est pas sans cause réelle et sérieuse Voir
  
• Charte informatique et licenciement pour faute grave Voir
  
• La boîte électronique professionnelle du salarié peut être ouverte par l’employeur Voir
  
• Pouvoir pour licencier Voir
  
• Bénévolat et absence de faute grave du salarié Voir
  
• Missions du salarié et exécution de sa prestation Voir
  
• Charte informatique et licenciement pour faute grave Voir
  
• Revendications professionnelles et grève Voir
  
• Blocus, débrayage et faute lourde Voir
  
• Tracts injurieux et grève Voir
  
• Vous êtes libres de vous exprimer, mais soignez vos propos ! Voir
  
• Abandon de poste, aucune excuse Voir
  
• Un journaliste doit pouvoir s’exprimer Voir
  
• Modification des horaires de travail Voir
  
• Action disciplinaire prescrite, transaction sans concession ! Voir
  
• Le licenciement d’un conseiller prud’homal ayant eu l’existence de son mandat est illicite, sauf fraude du salarié Voir
  
• Licenciement pour faute grave Voir
  
• La boîte électronique professionnelle du salarié peut être ouverte par l’employeur Voir
  
• Obligation de loyauté, de fidélité et faute grave Voir
  
• Sécurité sanitaire et faute grave Voir
  
• Faute grave Voir
  
• Détournement d’argent et faute lourde Voir
  
• Contenu de la lettre de licenciement Voir
  
• Dénigrer son employeur constitue une faute Voir
  
• Non réalisation des objectifs : exclusion de la faute grave Voir
  
• Utilisation à des fins personnelles du téléphone et de la voiture mis à disposition et licenciement pour faute grave Voir
  
• Dénigrer son supérieur par courriel : c’est pô bien ! Voir
  
• Insultes virtuelles : Licenciement réel ! Voir
  
• Comportement agressif, sabotage informatique et faute grave Voir
  
• Insultes et droit au respect de sa vie privée Voir
  
• Travaillez, on vous observe ! Voir
  
• Refuser une mutation géographique… grave erreur ! Voir
  
• On ne modifie pas unilatéralement les fonctions d’un Responsable de projet ! Voir
  
• Ne pas justifier ses absences = faute grave Voir
  
• Refuser un poste auquel on est apte justifie un licenciement Voir
  
• Attention : les audits comptables peuvent révéler des vols Voir
  
• Demander la résiliation judiciaire ne constitue pas une faute grave ! Voir
  
• La résiliation judiciaire post-licenciement : sans objet Voir
  
• Ignorer l’existence d’un mandat prud’homal n’exonère pas du respect du statut protecteur ! Voir
  
• Ne pas se souvenir d’un code de bonne foi ne constitue pas une faute grave ! Voir
  
• Quand le véritable motif de licenciement est injustifié Voir
  
• Pour l’imposer au salarié, il faut prouver qu’une tâche est conforme à sa qualification Voir
  
• Motivation du licenciement trop flou : licenciement injustifié Voir
  
• Pas de faute grave si la fouille du salarié n’est pas conforme au règlement intérieur Voir
  
• Menaces non exécutées : absence de faute lourde Voir
  
• Faute grave : il faut agir dans un délai restreint Voir
  
• La liberté d’expression du salarié est sacrée lorsqu’il répond à des accusations Voir
  
• Pas de faute grave quand les excès de vitesse du chauffeur sont rares Voir
  
• Pas de faute grave quand un comportement résulte d’habitudes Voir
  
• Vol du salarié prouvé, mais faute grave injustifiée ! Voir
  
• Pousser un salarié à la démission peut constituer une faute grave Voir
  
• Le salarié attend un mois pour justifier son absence : cela constitue une faute grave Voir
  
• Un salarié peut refuser une diminution de ses responsabilités ! Voir
  
• Le secret professionnel doit être respecté… Même en dehors du temps de travail Voir
  
• Être en absence injustifiée et attendre pour s’expliquer constitue une faute grave Voir
  
• Le retrait du permis de conduire d’un salarié utilisant un véhicule ne justifie pas son licenciement Voir
  
• Altercation entre salariés : l’employeur n’a pas à rechercher qui en est à l’origine avant de licencier Voir
  

• 29 Questions Essentielles (Voir le détail) I. Les différents types de fautes Exemples de fautes simples Qu'est-ce qu'une faute grave ? Exemples de fautes graves Qu'est-ce qu'une faute lourde ? Dans quels cas l'employeur peut-il me reprocher une faute lourde ? Exemples de fautes lourdes, graves ou simples II. Le licenciement pour faute Licenciement pour faute : de quoi s'agit-il ? Mon employeur me reproche une faute lourde. Comment vais-je être sanctionnée ? Une première faute peut-elle justifier un licenciement ? Que peut faire mon employeur en cas de petites fautes répétées ? Puis-je être licencié pour une faute commise par un autre ? Faute grave : comment est-elle sanctionnée ? L’employeur peut-il me licencier en se basant sur faute ancienne ? Puis-je être licencié pour faute grave, alors que je suis en période d’essai ? Puis-je être licencié pour faute grave du fait de retards répétés ? J’ai 2 avertissements dans mon dossier personnel. Au 3ème, mon licenciement est-il automatique ? J’ai été licencié. Mon nouvel employeur peut il se renseigner sur le motif de mon ancien licenciement ? Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que le licenciement pour faute lourde du salarié était abusif ? Au bout de 5 jours d’absence sans justification mon licenciement pour absences injustifiées est-il automatique ? J’ai fait un abandon de poste- Aurais-je mes documents de fin de contrat ? Licencié pour faute lourde : ai-je droit aux allocations chômage ? Dans quels cas le juge a-t-il considéré que le licenciement pour faute grave du salarié était justifié ? Dans quels cas le juge a-t-il considéré que le licenciement pour faute lourde du salarié était justifié ? Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que le licenciement pour faute grave du salarié était abusif ? A quelles indemnités puis-je prétendre si le juge considère que mon licenciement pour faute grave ou lourde est abusif ? J’ai été licencié pour une faute grave que je n’ai pas commise, puis-je solliciter une indemnité compensatrice de préavis ? Mon employeur n'a plus de travail pour moi et me propose un licenciement pour faute grave. En a-t-il le droit ?
• Le Guide explicatif (Voir le détail)