Lettre pour informer la médecine du travail du harcèlement moral dont vous êtes victime

Prix : 3,40 €
Nombre de pages : 2
Mise à jour : 2010-04-09
Format : WORD
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Contexte :

Vous avez informé votre employeur des actes de harcèlement dont vous faites l’objet, mais la situation n’a pas évolué. Vous alertez la Médecine du travail.

Ce que dit la loi :

Selon les articles L. 1152-1 à L. 1152-3 du Code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte ...

Notre conseil :

Détaillez les actes de harcèlement.

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