Harcèlement Moral et Sexuel

Les intérêts, parfois opposés, des salariés et des employeurs peuvent entraîner des conflits au cours de la relation de travail. Ces situations conflictuelles, plus ou moins ouvertes, peuvent porter atteinte à la dignité des salariés, et prendre un caractère de harcèlement moral, voire de harcèlement sexuel. Ce dossier vous fournit des éléments précis pour évaluer votre situation si vous pensez être victime de harcèlement. Pour aller plus loin vous pouvez consulter des avocats conseils.

Mots-clés: Harcèlement - Discrimination , Violence au travail et harcèlement , Harcèlement moral , Harcèlement sexuel , Harcèlement et management , Procédures de contestation harcèlement,

I. Exemples de harcèlement moral ou sexuel

II. Contentieux : saisir le juge pour faire condamner un harcèlement

• Victime de harcèlement moral : défendez-vous !
• Comment le harcèlement moral est-il sanctionné ?
• Victimes de harcèlement sexuel, comment se défendre ?
• Comment le harcèlement sexuel est-il sanctionné par la loi ?
• Au travail peut-on m'imposer un style vestimentaire ?
• Puis-je m'opposer à la réalisation d'une tache que je juge sans intérêt ?
• Puis-je refuser d'effectuer des heures supplémentaires ?
• Mon employeur peut-il m’appeler sur mon portable en dehors de mes heures de travail ?
• Je viens d’être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral, puis-je demander ma réintégration dans l’entreprise ?
• Je viens d’être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral, comment puis-je contester ce licenciement ?
• Puis-je être licencié si je dénonce des faits de harcèlement moral ?
• Je viens d’être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral, je ne souhaite pas être réintégré dans l’entreprise, serai-je indemnisé ?
• Un employeur peut-il licencier un salarié l'accusant sans preuve de harcèlement moral ?
• Harcèlement moral : le salarié doit-il prouver les effets du harcèlement sur sa santé ?
• Mon employeur me fait quotidiennement des reproches injustifiés, m’insulte et me crie dessus. Cette situation est devenue insupportable. Que puis-je faire ?
• Mon employeur m’a insulté. Dans quelles conditions les insultes peuvent-elles constituer un harcèlement moral ?
• Cela fait une semaine que je ne me suis pas rendue à mon travail car mon employeur me harcèle. J’envisage de lui proposer une rupture conventionnelle, est-ce possible ?
• Comment entamer un recours judiciaire ?
• Contestation de licenciement : à quel tribunal s'adresser ?
• Quel est le délai légal pour contester un licenciement ?

• Le Guide explicatif (Voir le détail)
• Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre demandant à votre employeur d'intervenir pour faire cesser un harcèlement
• 53 Avis des juges (Voir le détail) Le fait d'harceler ses collègues féminines de travail en dehors de l’entreprise Le fait de démissionner suite au harcèlement de son employeur La preuve du comportement fautif de l'employeur La condamnation d’un supérieur hiérarchique qui souhaitait pousser sa secrétaire à la démission L'usage de la langue française dans les entreprises La preuve du refus d’avancement Le fait de retirer ses fonctions au salarié Le harcèlement moral d'un salarié par un supérieur hiérarchique Le harcèlement moral. Le harcèlement sexuel entre salariés L'impossibilité de licencier un salarié pour maladie prolongée si celle-ci est due au harcèlement de l'employeur L'existence d'un harcèlement moral du fait de sanctions répétées L'annulation d'un licenciement pour inaptitude ayant pour origine un harcèlement La charge de la preuve en cas de harcèlement moral Le licenciement d'un salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement Harcèlement moral : altération de la santé Un harcèlement moral peut être établi suite à des agressions verbales de l’employeur. La charge de la preuve en matière de harcèlement moral Nullité du licenciement : la faible ancienneté du salarié ne compte pas ! La violence morale = faute grave L’attitude déplacée de votre employeur ajoutée à des propos blessants est un indice de harcèlement Le harcèlement moral d’un salarié peut être le fait de plusieurs auteurs La modification de votre affectation et les demandes de précisions de votre emploi du temps sont des indices de harcèlement La surcharge de travail même si elle provoque le stress du salarié, n’est pas nécessairement caractéristique d’un harcèlement moral Le retrait d’une part importante de vos fonctions initiales n’est pas nécessairement constitutif d’un harcèlement moral Le harcèlement moral d’une salariée protégée Le harcèlement moral Le harcèlement Le harcèlement moral : altération de la santé Un rappel à l’ordre n’est pas constitutif de harcèlement moral La démission équivoque (dépression nerveuse) Le harcèlement moral et la nullité du licenciement Harcèlement : à chacun sa part de preuve La nullité du licenciement consécutif à des agissements de harcèlement moral La nullité du licenciement : la faible ancienneté du salarié ne compte pas ! Des sanctions disciplinaires prononcées par un employeur peuvent-elles être constitutives d’un harcèlement moral ? (Quels sont les éléments pris en compte par les juges ?) Quel est l’étendue du rôle du juge en matière de harcèlement moral ? Une salariée démissionne et par la suite elle remet en cause sa démission en invoquant le comportement fautif de son employeur. La démission reste-elle valable ? Une rétrogradation décidée par l’employeur et vivement contestée par le salarié concerné est-elle constitutive d’un harcèlement moral ? Propos dévalorisants et inexacts, mais pas suffisants pour caractériser le harcèlement Quand le harcèlement se faufile parmi d’autres sanctions légales Salarié mal géré, salarié harcelé Faux harcèlements, mais vraie bonne foi du salarié Responsabilité d’une directrice générale salariée Harcèlement moral et restauration rapide… Dénonciation de harcèlement moral et liberté d’expression du salarié Harcèlement et licenciement aux torts de l’employeur Réintégration et paiement des salaires Appréciation des faits de harcèlement moral L’infirmière harcelée Harcèlement moral et rupture du contrat aux torts de l’employeur vont de paire L’employeur n’est pas harceleur… Seulement s’il le prouve ! C’est à l’employeur de prouver l’absence de harcèlement