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Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Comment bien agir et prouver un harcèlement au travail ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.2 (65 avis)

Le harcèlement moral se caractérise notamment par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, de nature à porter atteinte à ses droits ou à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Ces agissements prohibés peuvent se traduire par des propos désobligeants, des brimades, des humiliations, des insultes ou encore des reproches. Les violences pouvant être infligées à un salarié étant multiples, il est difficile de savoir à partir de quel moment le harcèlement moral est caractérisé. Vous êtes victime de tels actes et souhaitez faire cesser cette situation ? Découvrez comment agir et prouver les faits de harcèlement au travail.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Harcèlement moral
  • Constitution des preuves
  • Saisir le tribunal
  • Conserver son emploi
  • Percevoir des indemnités
  • Sanctions de l'auteur des faits

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Forme de violence insidieuse, les faits de harcèlement moral sont prohibés. Vous pensez ou êtes victime depuis quelques temps de tels agissements et souhaitez que cette situation cesse.

Vous souhaitez savoir quels faits sont constitutifs de harcèlement moral ? Le harcèlement moral résulte-t-il d’un acte unique ou d’actes répétés ? Quels sont ses effets sur la santé ? A partir de quel moment considérer l’existence d’un harcèlement moral ?

Vous ne savez pas comment agir et prouver le harcèlement dont vous êtes victime ? Comment le dénoncer ? Auprès de qui devez-vous vous tourner et à qui en parler ? Pouvez-vous porter plainte contre l’auteur du harcèlement ?

Lorsque les faits de harcèlement sont avérés, à quels dédommagement pouvez-vous prétendre ? Quelles sont les sanctions encourues par votre harceleur ? Quelles sont les obligations qui incombent à votre employeur ?

Juritravail définit pour vous ce qu’est le harcèlement moral et illustre même ces faits par des exemples concrets tirés de la jurisprudence. Nous vous aidons également dans vos démarches en vous indiquant les interlocuteurs à contacter et les dédommagements auxquels vous pouvez prétendre. Ce dossier est fait pour vous accompagner pas à pas, en vous fournissant notamment des modèles de lettres clé-en-main.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous accompagne dans vos démarches pour vous permettre de mettre un terme aux faits de harcèlement moral dont vous êtes victime. Dans ce dossier, les notions clés abordées sont les suivantes :

  • définition du harcèlement moral au travail ;
  • personnes protégées par la loi ;
  • personnes susceptibles d’être poursuivies pour harcèlement au travail ;
  • situations dans lesquelles le harcèlement peut être pris en compte ;
  • modes de preuve en matière de harcèlement moral ;
  • exemples de harcèlement et avis des juges sur de nombreuses situations ;
  • conséquences du harcèlement moral sur la victime et sur sa santé ;
  • moyens de défense et de protection contre le harcèlement moral ;
  • modèles de lettre facile.

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La question du moment

Dans quels cas les juges ont-ils considéré que les faits constituent un harcèlement moral ?

La réponse

Les juges se prononcent fréquemment sur des litiges relatifs à des faits de harcèlement moral. A titre d'exemple, les juges ont retenu la qualification de harcèlement moral dans une affaire où :

  • un salarié s'est vu retirer sans motif son téléphone portable professionnel, devait se présenter chaque matin au bureau de son responsable hiérarchique, s'était vu attribuer des tâches sans rapport avec ses fonctions et qui est tombé dans un état dépressif (1) ;
  • l'employeur avait installé le salarié dans un local exigu dépourvu de chauffage et d'outils de travail et avait interdit à ses collègues de travail de lui parler (2) ;
  • un salarié était l'objet de brimades et de dénigrements de la part d'une collaboratrice qui l'avait privé de toutes ses responsabilités, entraînant ainsi une altération de son état de santé et une inaptitude (3) ;
  • un salarié qui a fait l'objet d'une rétrogradation, a été affecté sur un chantier éloigné alors qu'il avait fait savoir qu'il ne souhaitait plus faire de grands déplacements, que sa demande de paiement des heures supplémentaires a fait l'objet d'une présentation péjorative révélant une certaine condescendance à son encontre, qu'il lui a été refusé, à l'occasion de l'entretien annuel, la consultation de son dossier personnel postérieurement à l'annulation de l'avertissement du 9 septembre 2009 alors que la société l'avait dans un premier temps accepté, qu'il a été décrit par un supérieur hiérarchique auprès d'un client dont il dirigeait le chantier, comme « de nouveau défaillant » alors qu'il a été affecté à un autre chantier au retour d'un congé maladie, que la fourniture des documents nécessaires au renouvellement de la carte ouvrant droit à des réductions de tarif pour circuler dans la région lui a été refusée sans motif sérieux (4) ;
  • un salarié avait subi des propos blessants et humiliants proférés de manière répétée  de son supérieur hiérarchique et corroborés par des attestations concordantes (5).

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Avis des internautes sur : Comment bien agir et prouver un harcèlement au travail ?

4.2 Note moyenne sur 65 avis

  • 4 Par Le 21-01-2017
    Plusieurs exemples, clairs, mais impossibilité de télécharger le tout ! Des redondances, et aucune classification par thème sauf le titre, qui est déjà trop spécifique. Arbre ?
  • 3 Par Le 24-12-2016
    Je nai pas pu accéder a tous les dossiers les liens revoient parfois a des pages «introuvables»
  • 3 Par Le 28-11-2016
    J'ai trouvé des articles qui répondent à mes préoccupations. En revanche, on a droit à une liste de nombreux documents, sauf qu'en réalité, les mêmes apparaissent plusieurs fois !
  • 3 Par Le 28-10-2016
  • 5 Par Le 23-10-2016
  • 0 Par Le 06-10-2016

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