Accueil » Droit du Travail Salarié » Conflits & Relations de Travail : prud'hommes, représentant syndical, défense » Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Comment bien agir et prouver un harcèlement au travail ?

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.2 (64 avis)

Le harcèlement moral se caractérise notamment par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, de nature à porter atteinte à ses droits ou à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Ces agissements prohibés peuvent se traduire par des propos désobligeants, des brimades, des humiliations, des insultes ou encore des reproches. Les violences pouvant être infligées à un salarié étant multiples, il est difficile de savoir à partir de quel moment le harcèlement moral est caractérisé. Vous êtes victime de tels actes et souhaitez faire cesser cette situation ? Découvrez comment agir et prouver les faits de harcèlement au travail.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Harcèlement moral
  • Constitution des preuves
  • Saisir le tribunal
  • Conserver son emploi
  • Percevoir des indemnités
  • Sanctions de l'auteur des faits

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Forme de violence insidieuse, les faits de harcèlement moral sont prohibés. Vous pensez ou êtes victime depuis quelques temps de tels agissements et souhaitez que cette situation cesse.

Vous souhaitez savoir quels faits sont constitutifs de harcèlement moral ? Le harcèlement moral résulte-t-il d’un acte unique ou d’actes répétés ? Quels sont ses effets sur la santé ? A partir de quel moment considérer l’existence d’un harcèlement moral ?

Vous ne savez pas comment agir et prouver le harcèlement dont vous êtes victime ? Comment le dénoncer ? Auprès de qui devez-vous vous tourner et à qui en parler ? Pouvez-vous porter plainte contre l’auteur du harcèlement ?

Lorsque les faits de harcèlement sont avérés, à quels dédommagement pouvez-vous prétendre ? Quelles sont les sanctions encourues par votre harceleur ? Quelles sont les obligations qui incombent à votre employeur ?

Juritravail définit pour vous ce qu’est le harcèlement moral et illustre même ces faits par des exemples concrets tirés de la jurisprudence. Nous vous aidons également dans vos démarches en vous indiquant les interlocuteurs à contacter et les dédommagements auxquels vous pouvez prétendre. Ce dossier est fait pour vous accompagner pas à pas, en vous fournissant notamment des modèles de lettres clé-en-main.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous accompagne dans vos démarches pour vous permettre de mettre un terme aux faits de harcèlement moral dont vous êtes victime. Dans ce dossier, les notions clés abordées sont les suivantes :

  • définition du harcèlement moral au travail ;
  • personnes protégées par la loi ;
  • personnes susceptibles d’être poursuivies pour harcèlement au travail ;
  • situations dans lesquelles le harcèlement peut être pris en compte ;
  • modes de preuve en matière de harcèlement moral ;
  • exemples de harcèlement et avis des juges sur de nombreuses situations ;
  • conséquences du harcèlement moral sur la victime et sur sa santé ;
  • moyens de défense et de protection contre le harcèlement moral ;
  • modèles de lettre facile.

Télécharger le dossier

La question du moment

Comment se définit l’atteinte à la santé du salarié, caractérisant le harcèlement moral ?

La réponse

Conformément à la législation, le harcèlement moral est puni s'il a pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail de la victime susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique et mentale ou de compromettre son avenir professionnel (1). 

L'altération de la santé peut être prouvée, par exemple lorsque :

  • le salarié est obligé de prendre des calmants (2) ;
  • le salarié a été contraint par l'employeur de porter des charges lourdes, au mépris des prescriptions du médecin du travail (3),
  • les insultes, reproches et actes de harcèlement sexuel ont provoqué l'état dépressif du salarié (4).

Pour attester de la véracité de la dégradation de son état de santé, le salarié peut fournir au juge des certificats médicaux (5).

Plan détaillé du dossier

28 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

139 Avis des juges

Voir les autres avis des juges

Télécharger le dossier

Vidéo associée

Harcèlement moral au travail : que faire ?

Par - 683 vues


Avis des internautes sur : Comment bien agir et prouver un harcèlement au travail ?

4.2 Note moyenne sur 64 avis

  • 3 Par Le 24-12-2016
    Je nai pas pu accéder a tous les dossiers les liens revoient parfois a des pages «introuvables»
  • 3 Par Le 28-11-2016
    J'ai trouvé des articles qui répondent à mes préoccupations. En revanche, on a droit à une liste de nombreux documents, sauf qu'en réalité, les mêmes apparaissent plusieurs fois !
  • 3 Par Le 28-10-2016
  • 5 Par Le 23-10-2016
  • 0 Par Le 06-10-2016
  • 5 Par Le 17-09-2016

Voir tous les avis

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés