Harcèlement Moral et Sexuel

Les éléments pour dénoncer un harcèlement

Harcèlement au travail : les intérêts, parfois opposés, des salariés et des employeurs peuvent entraîner des conflits au cours de la relation de travail. Ces situations conflictuelles, plus ou moins ouvertes, peuvent porter atteinte à la dignité des salariés, et prendre un caractère de harcèlement moral, voire de harcèlement sexuel. Ce dossier contient vous fourni des éléments précis pour évaluer votre situation si vous pensez être victime de harcèlement, et de connaitre vos cas de recours.

Mots-clés: Harcèlement - Discrimination , Contestations , Lettre harcèlement moral , Procédures - Recours , Délai légal,

I. Exemples de harcèlement moral ou sexuel

 Puis-je refuser d'effectuer des heures supplémentaires ?

 Comment le harcèlement moral est-il sanctionné ?

 Comment le harcèlement sexuel est-il sanctionné par la loi ?

 Mon employeur peut-il m’appeler sur mon portable en dehors de mes heures de travail ?

 Au travail peut-on m'imposer un style vestimentaire ?

 Puis-je m'opposer à la réalisation d'une tache que je juge sans intérêt ?

 Un employeur peut-il licencier un salarié l'accusant sans preuve de harcèlement moral ?

 II. Contentieux : saisir le juge pour faire condamner un harcèlement

 Victimes de harcèlement sexuel, comment se défendre ?

 Comment entamer un recours judiciaire ?

 Harcèlement moral : le salarié doit-il prouver les effets du harcèlement sur sa santé ?

 Victime de harcèlement moral : défendez-vous !

 Contestation de licenciement : à quel tribunal s'adresser ?

 Quel est le délai légal pour contester un licenciement ?

• Le Guide explicatif (Voir le détail)
• Modèles de Lettres (Voir le détail)
• 15 Avis des juges (Voir le détail)

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