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Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Comment bien agir et prouver un harcèlement au travail ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.2 (68 avis)

Selon le Code du travail, le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail entraînant une atteinte aux droits et à la dignité du salarié. Ces agissements peuvent aussi altérer sa santé physique, mentale ou compromettre son avenir professionnel. En pratique, cela se traduit par des propos désobligeants, des brimades, des humiliations, des insultes ou encore des reproches. Les violences que peut subir un salarié peuvent être très variées, il n’est donc pas aisé de savoir à partir de quel moment le harcèlement moral est caractérisé. Vous êtes victime de tels actes et souhaitez faire cesser cette situation ? Découvrez comment agir, prouver les faits de harcèlement au travail et faire valoir vos droits.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Harcèlement moral
  • Constitution des preuves
  • Saisir le tribunal
  • Conserver son emploi
  • Percevoir des indemnités
  • Sanctions de l'auteur des faits

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Forme de violence insidieuse, les faits de harcèlement moral sont prohibés. Vous pensez ou êtes victime depuis quelques temps de tels agissements et souhaitez que cette situation cesse.

Vous souhaitez savoir quels faits sont constitutifs de harcèlement moral ? Le harcèlement moral résulte-t-il d’un acte unique ou d’actes répétés ? Quels sont ses effets sur la santé ? A partir de quel moment considérer l’existence d’un harcèlement moral ?

Vous ne savez pas comment agir et prouver le harcèlement dont vous êtes victime ? Comment le dénoncer ? Auprès de qui devez-vous vous tourner et à qui en parler ? Pouvez-vous porter plainte contre l’auteur du harcèlement ?

Lorsque les faits de harcèlement sont avérés, à quels dédommagement pouvez-vous prétendre ? Quelles sont les sanctions encourues par votre harceleur ? Quelles sont les obligations qui incombent à votre employeur ?

Juritravail définit pour vous ce qu’est le harcèlement moral et illustre même ces faits par des exemples concrets tirés de la jurisprudence. Nous vous aidons également dans vos démarches en vous indiquant les interlocuteurs à contacter et les dédommagements auxquels vous pouvez prétendre. Ce dossier est fait pour vous accompagner pas à pas, en vous fournissant notamment des modèles de lettres adaptés.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous accompagne dans vos démarches pour vous permettre de mettre un terme aux faits de harcèlement moral dont vous êtes victime. Dans ce dossier, les notions clés abordées sont les suivantes :

  • définition du harcèlement moral au travail ;
  • personnes protégées par la loi ;
  • personnes susceptibles d’être poursuivies pour harcèlement au travail ;
  • situations dans lesquelles le harcèlement peut être pris en compte ;
  • modes de preuve en matière de harcèlement moral ;
  • exemples de harcèlement et avis des juges sur de nombreuses situations ;
  • conséquences du harcèlement moral sur la victime et sur sa santé ;
  • moyens de défense et de protection contre le harcèlement moral ;
  • modèles de lettre facile.

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La question du moment

Puis-je être licencié si je dénonce des faits de harcèlement moral ?

La réponse

Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte (...) pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés (1).

Toute rupture de contrat intervenue en méconnaissance de la règle ci-dessus est nulle (2) (3). Le salarié a donc droit à sa réintégration dans son emploi ou dans un emploi équivalent (4) et au paiement des salaires correspondant à la période pendant laquelle il a été exclu de l'entreprise.

Le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis (5).

En revanche, en cas de mauvaise foi, le salarié peut être licencié pour faute. Par exemple, les juges ont approuvé le licenciement pour faute grave d'un salarié qui s'était livré à une manœuvre consistant à adresser à son supérieur hiérarchique deux lettres lui imputant faussement des actes de harcèlement moral puis à saisir la juridiction prud'homale afin d'obtenir la résolution judiciaire de son contrat de travail (6).

Le fait de dénoncer des actes de harcèlement moral inexistants de façon réitérée et calomnieuse démontre la mauvaise foi du salarié et rend légitime son licenciement pour faute grave (7).

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Comment bien agir et prouver un harcèlement au travail ?

4.2 Note moyenne sur 68 avis

  • 5 Par Le 14-04-2017
  • 3 Par Le 01-04-2017
    intéressant
  • 4 Par Le 22-02-2017
  • 4 Par Le 21-01-2017
    Plusieurs exemples, clairs, mais impossibilité de télécharger le tout ! Des redondances, et aucune classification par thème sauf le titre, qui est déjà trop spécifique. Arbre ?
  • 3 Par Le 24-12-2016
    Je nai pas pu accéder a tous les dossiers les liens revoient parfois a des pages «introuvables»
  • 3 Par Le 28-11-2016
    J'ai trouvé des articles qui répondent à mes préoccupations. En revanche, on a droit à une liste de nombreux documents, sauf qu'en réalité, les mêmes apparaissent plusieurs fois !

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