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Durée, renouvellement, fin ou rupture du CDD : tous vos droits

Fin du CDD : durée, renouvellement, rupture ou requalification en CDI

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Contrairement au CDI, le contrat de travail à durée déterminée (CDD) a une fin prévisible et parfois fixée dès la signature du contrat. Selon le motif de conclusion, il peut être à terme précis (de date à date) ou imprécis (aucune date n'est définie préalablement, mais l'évènement qui met fin au contrat est nécessairement précisé). Titulaire d'un CDD, vous souhaitez connaître vos droits et obligations, afin de savoir comment réagir face à une situation de non-respect de la loi, d'abus ou encore si un CDI vous est proposé ailleurs. Vous souhaitez également savoir combien de renouvellements de votre CDD peuvent vous être proposés.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Renouvellement du CDD
  • Prolongation du contrat
  • Période de carence
  • Durée maximale
  • Avenant au contrat
  • Prime de précarité
  • Rupture anticipée
  • Requalification en CDI

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez été embauché par contrat à durée déterminée, ce qui suscite chez vous quelques interrogations. Quelle est la durée maximale d’un tel contrat ? Votre CDD peut-il faire l’objet d’un renouvellement ? Quels sont les cas de rupture possibles ? Dans quel cas pouvez-vous faire requalifier votre CDD en CDI ?

Vous avez besoin de conseils sur la manière dont votre contrat peut être renouvelé, rompu par anticipation avant ou après la période d'essai (à votre initiative par exemple par une démission, ou à celle de votre employeur) ou encore transformé en CDI.

Vous voulez aussi connaitre l'effet de ces évènements sur vos droits au chômage (pouvez-vous toucher le chômage après un CDD ?) ou encore sur le paiement de votre prime de précarité (vous est-elle due si le CDD prend fin avant son terme ?).

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations et outils de nature à vous permettre de mettre tous les atouts de votre côté afin de tirer le meilleur profit de votre CDD. Voici les sujets abordés :

  • La durée maximale d’un CDD
  • Le renouvellement du contrat à durée déterminée
  • La signature d'un avenant
  • La rupture anticipée du CDD avant son terme (rupture amiable par accord des parties, justification d'un CDI, etc.)
  • Le préavis de rupture
  • La fin du CDD (indemnité de précarité, indemnité chômage)
  • La requalification du (des) CDD abusif(s) en CDI
  • Modèle de lettre.

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La question du moment

I. La durée et le renouvellement du CDD

La réponse

La durée totale du CDD ne peut excéder 18 mois, renouvellements inclus. Toutefois, pour certains cas de recours, cette durée est réduite ou augmentée.

Cette durée est réduite à neuf mois lorsque le contrat est conclu dans l'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par contrat à durée indéterminée ou lorsque son objet consiste en la réalisation des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité.

Elle est de 24 mois si le contrat est exécuté à l'étranger ou dans le cadre du départ définitif d'un salarié précédant la suppression de son poste de travail. Ou encore, lorsque survient dans l'entreprise une commande exceptionnelle à l'exportation.

Une CDD est renouvelable deux fois pour une durée déterminée (2). La durée du renouvellement, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder la durée maximale mentionnée ci-dessus.

Les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat de travail ou font l'objet d'un avenant qui sera soumis au salarié avant le terme initialement prévu (2).

Plan détaillé du dossier

31 Questions Essentielles

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1 Fiche(s) express

88 Avis des juges

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Avis des internautes sur : Fin du CDD : durée, renouvellement, rupture ou requalification en CDI

3.9 Note moyenne sur 16 avis

  • 3 Par Le 05-02-2017
    réponses très générales
  • 4 Par Le 24-12-2016
  • 4 Par Le 27-10-2016
    JE VOULAIS DES RENSEIGNEMENTS CDD PAR RAPPORT 0 LA CONVENTION ANIMATION
  • 3 Par Le 10-09-2016
    très bonnes explications, mais mon cas merite plus l'intervention d'un juriste
  • 5 Par Le 10-07-2016
    ras
  • 3 Par Le 24-06-2016

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