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Arrêt maladie : vos droits & votre salaire pendant votre absence

En arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.1 (29 avis)

Tous les salariés peuvent, au cours de leur carrière professionnelle, être touchés par la maladie, que celle-ci soit liée ou non à l'exercice de l'activité. Le médecin peut alors prescrire un arrêt de travail qui peut être d'une durée plus ou moins longue. Afin de pallier à la diminution de leurs revenus, la Sécurité Sociale verse aux travailleurs des indemnités journalières. Vous êtes en arrêt maladie et souhaitez savoir comment faire pour être indemnisé et quels sont les effets de la maladie sur votre contrat de travail ?

 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Arrêt maladie
  • Prolongation
  • Préavis
  • Heures de sortie
  • Indemnisation
  • Salaire
  • Licenciement
  • Carence
  • Rupture conventionnelle
  • Arrêt de travail

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie, professionnelle ou non. Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie afin de vous permettre de vous rétablir.

Vous vous interrogez sur le délai à respecter pour prévenir votre employeur, et sur les modalités pour y procéder. Quelles conditions remplir pour être indemnisé par l'assurance maladie durant cette période non travaillée ? Quel sera le montant de votre indemnité et comment calculer celle-ci ? Existe t-il une indemnité complémentaire ? L’employeur a-t-il droit de faire venir un médecin à votre domicile pour vérifier votre présence, votre état de santé et la véracité de votre congé maladie ? Quels sont les effets de la maladie sur votre contrat de travail ? Votre contrat de travail peut-il être rompu ?

Notre dossier contient toutes les réponses à vos questions en matière d’absence pour maladie et d’indemnisation.

Contenu du dossier :

Voici toutes les réponses et outils nécessaires à une meilleure compréhension de vos droits, et surtout à la manière de les mettre en œuvre pour éviter une baisse de revenus trop importante ou un licenciement. Nous aborderons les notions suivantes :

  • L'information de l’employeur en cas d’arrêt maladie ;
  • Les obligations du salarié en cas d’arrêt maladie ;
  • L'indemnisation par l'assurance maladie ;
  • L'indemnisation complémentaire de l'employeur ;
  • Les avantages en nature ;
  • L'impact sur la période d'essai ;
  • L'impact sur les congés payés ;
  • La possible rupture conventionnelle ;
  • Le licenciement en cas de maladie et ses effets ;
  • La contre visite médicale; 
  • La visite médicale de reprise.

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Le mot de l'auteur

17/02/2017

Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs subrogés dans les droits de leurs salariés en arrêt de travail, ont l'obligation de signaler à la CPAM les éventuelles reprises de travail anticipées. A défaut, la CPAM est en droit d'enclencher une procédure pour récupérer les indemnités journalières indûment versées (Loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017).

05/10/2016

Parution du dossier de presse sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017.

11/04/2016

La convention collective nationale de l'automobile prévoit des dispositions spéciales en matière de licenciement du salarié malade : si son remplacement est nécessaire, il est possible de rompre le contrat.

Alexandra Marion Juriste Rédactrice web

  • 190 Articles publiés
  • 42 Documents rédigés

La question du moment

Je suis en arrêt maladie. Ma convention collective prévoit que mon salaire est maintenu. Les primes sont elles prises en compte ?

La réponse

La rémunération à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité complémentaire est celle correspondant à l'horaire pratiqué pendant l'absence du salarié dans l'établissement ou partie d'établissement (1).

Les primes, constituant un élément de rémunération lié à l'organisation du travail et qui auraient été perçues par le salarié s'il avait continué à travailler, elles doivent être prises en considération pour l'indemnisation des périodes de maladie.

Par exemple, une prime d'activité a été jugée comme étant un élément de rémunération qui doit en conséquence être incluse dans l'assiette de calcul de l'indemnisation du salarié absent pour maladie (2).

Doit être incluse dans la rémunération servant de base au calcul de l'indemnisation de l'ouvrier absent pour maladie prévue par l'avenant du 29 janvier 1974 à l'accord national du 10 juillet 1970, article 7, sur la mensualisation dans la métallurgie, et l'article 30 de la Convention collective des industries métallurgiques de la région sud de l'Oise, une prime d'incommodité liée à l'organisation du travail par l'entreprise et qui aurait été perçue par l'intéressé s'il avait continué à travailler (3).

Le salarié absent pour cause de maladie une partie de l'année et n'ayant eu que trois mois et dix jours de travail "rémunérés à plein tarif" ne peut prétendre à l'attribution d'une prime de treizième mois instituée pour rémunérer une activité et qui, à défaut de clause expresse de l'avenant cadre de la convention collective de l'ameublement applicable en l'espèce, n'est pas pris en compte pour le calcul des indemnités de maladie (4).

Plan détaillé du dossier

42 Questions Essentielles

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43 Avis des juges

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Avis des internautes sur : En arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

4.1 Note moyenne sur 29 avis

  • 4 Par Le 09-03-2017
  • 5 Par Le 28-02-2017
    Dossier très complet
  • 3 Par Le 26-02-2017
  • 5 Par Le 24-02-2017
    Bon dossier qui me renseigne sur la maladie de longue durée mais il manque à ce dossier comment arriver à toucher la prévoyance
  • 5 Par Le 23-02-2017
  • 5 Par Le 23-02-2017
    J'ai trouvé toutes les réponses à mes interrogations. Parfait !

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