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Arrêt maladie : vos droits & votre salaire pendant votre absence

En arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

3.8 (19 avis)

Tous les salariés peuvent, au cours de leur carrière professionnelle, être touchés par la maladie, que celle-ci soit liée ou non à l'exercice de l'activité. Le médecin peut alors prescrire un arrêt de travail qui peut être d'une durée plus ou moins longue. Afin de pallier à la diminution de leurs revenus, la Sécurité Sociale verse aux travailleurs des indemnités journalières. Vous êtes en arrêt maladie et souhaitez savoir comment faire pour être indemnisé et quels sont les effets de la maladie sur votre contrat de travail ?

 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Arrêt maladie
  • Prolongation
  • Préavis
  • Heures de sortie
  • Indemnisation
  • Salaire
  • Licenciement
  • Carence
  • Rupture conventionnelle
  • Arrêt de travail

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie, professionnelle ou non. Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie afin de vous permettre de vous rétablir.

Vous vous interrogez sur le délai à respecter pour prévenir votre employeur, et sur les modalités pour y procéder. Quelles conditions remplir pour être indemnisé par l'assurance maladie durant cette période non travaillée ? Quel sera le montant de votre indemnité et comment calculer celle-ci ? Existe t-il une indemnité complémentaire ? L’employeur a-t-il droit de faire venir un médecin à votre domicile pour vérifier votre présence, votre état de santé et la véracité de votre congé maladie ? Quels sont les effets de la maladie sur votre contrat de travail ? Votre contrat de travail peut-il être rompu ?

Notre dossier contient toutes les réponses à vos questions en matière d’absence pour maladie et d’indemnisation.

Contenu du dossier :

Voici toutes les réponses et outils nécessaires à une meilleure compréhension de vos droits, et surtout à la manière de les mettre en œuvre pour éviter une baisse de revenus trop importante ou un licenciement. Nous aborderons les notions suivantes :

  • L'information de l’employeur en cas d’arrêt maladie
  • Les obligations du salarié en cas d’arrêt maladie
  • L'indemnisation par l'assurance maladie
  • L'indemnisation complémentaire de l'employeur
  • Les avantages en nature
  • L'impact sur la période d'essai
  • L'impact sur les congés payés
  • La possible rupture conventionnelle
  • Le licenciement en cas de maladie et ses effets
  • La contre visite médicale
  • La visite médicale de reprise

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Le mot de l'auteur

11/04/2016

La convention collective nationale de l'automobile prévoit des dispositions spéciales en matière de licenciement du salarié malade : si son remplacement est nécessaire, il est possible de rompre le contrat.

11/04/2016

En arrêt maladie, certains salariés bénéficient d'une garantie d'emploi. C'est par exemple le cas de ceux qui relèvent de la convention collective nationale de l'immobilier.

Alexandra Marion Juriste Rédactrice web

  • 114 Articles publiés
  • 30 Documents rédigés

La question du moment

Dois-je informer mon employeur de mon arrêt maladie ?

La réponse

Le salarié, tenu d'exécuter son travail selon les conditions prévues au contrat, doit avertir, dans les plus brefs délais, son employeur s'il est empêché par la maladie de remplir ses obligations et lui adresser un certificat médical indiquant le nombre de jours d'arrêt prescrits.

Si aucune disposition légale ne l'y oblige, bon nombre de conventions collectives, d'usages ou encore de règlements intérieurs fixent un délai de prévenance. Le salarié doit s'y conformer sous peine de commettre une faute.

En l'absence de prescriptions particulières de délai, il est d'usage de prévenir l'employeur des raisons de son absence dans les 48 heures (1). La législation impose au salarié l'envoi de l'arrêt de travail à la CPAM dans les 48 heures.

Au même titre, le salarié doit informer l'employeur de toute prolongation de son arrêt.

Par exemple, le comportement de la salariée qui a attendu 19 jours pour adresser à son employeur un avis d'arrêt de travail pour maladie, et ce malgré l'envoi de deux courriers de son employeur lui demandant de justifier son absence, rend impossible son maintien dans l'entreprise et constitue une faute grave (2).

Commet une faute grave, le salarié qui ne transmet pas à l'employeur les certificats médicaux de prolongation de son arrêt de travail, et qui ne répond pas à son employeur qui le met en demeure de fournir un certificat médical ou de reprendre le travail, empêchant ainsi toute explication quant à son absence (3).

Lorsque le salarié a connaissance de la date à laquelle il doit subir une intervention chirurgicale, il doit en informer son employeur. Dans un tel cas, le délai de 48 heures ne prévaut pas.

En effet, agit dans l'intention de nuire à son employeur, la salariée qui s'est volontairement abstenue d'informer son employeur de son absence pour cause d'intervention chirurgicale programmée de longue date et devant entraîner un arrêt de travail prévisible de plusieurs semaines, alors qu'elle sait qu'une telle absence est susceptible de perturber le fonctionnement du service (4).

Plan détaillé du dossier

49 Questions Essentielles

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43 Avis des juges

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Avis des internautes sur : En arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

3.8 Note moyenne sur 19 avis

  • 5 Par Le 18-08-2016
  • 3 Par Le 26-05-2016
    facilité de naviguer d'un terme ou d'une recherche à un(e) autre éléments
  • 1 Par Le 23-05-2016
  • 3 Par Le 23-04-2016
    Les documents sont bien écrits mais ils n'ont pas répondu à ma question : comment est calculé le nombre de jours de CP sur une période de référence en cas d'arrêt maladie ?
  • 1 Par Le 19-04-2016
    pas trouvé les infos recherchées
  • 5 Par Le 02-04-2016
    Tout est clair.Parfait.

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