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Arrêt maladie : vos droits & votre salaire pendant votre absence

En arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

3.8 (18 avis)

Tous les salariés peuvent, au cours de leur carrière professionnelle, être touchés par la maladie, que celle-ci soit liée ou non à l'exercice de l'activité. Le médecin peut alors prescrire un arrêt de travail qui peut être d'une durée plus ou moins longue. Afin de pallier à la diminution de leurs revenus, la Sécurité Sociale verse aux travailleurs des indemnités journalières. Vous êtes en arrêt maladie et souhaitez savoir comment faire pour être indemnisé et quels sont les effets de la maladie sur votre contrat de travail ?

 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Arrêt maladie
  • Prolongation
  • Préavis
  • Heures de sortie
  • Indemnisation
  • Salaire
  • Licenciement
  • Carence
  • Rupture conventionnelle
  • Arrêt de travail

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie, professionnelle ou non. Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie afin de vous permettre de vous rétablir.

Vous vous interrogez sur le délai à respecter pour prévenir votre employeur, et sur les modalités pour y procéder. Quelles conditions remplir pour être indemnisé par l'assurance maladie durant cette période non travaillée ? Quel sera le montant de votre indemnité et comment calculer celle-ci ? Existe t-il une indemnité complémentaire ? L’employeur a-t-il droit de faire venir un médecin à votre domicile pour vérifier votre présence, votre état de santé et la véracité de votre congé maladie ? Quels sont les effets de la maladie sur votre contrat de travail ? Votre contrat de travail peut-il être rompu ?

Notre dossier contient toutes les réponses à vos questions en matière d’absence pour maladie et d’indemnisation.

Contenu du dossier :

Voici toutes les réponses et outils nécessaires à une meilleure compréhension de vos droits, et surtout à la manière de les mettre en œuvre pour éviter une baisse de revenus trop importante ou un licenciement. Nous aborderons les notions suivantes :

  • L'information de l’employeur en cas d’arrêt maladie
  • Les obligations du salarié en cas d’arrêt maladie
  • L'indemnisation par l'assurance maladie
  • L'indemnisation complémentaire de l'employeur
  • Les avantages en nature
  • L'impact sur la période d'essai
  • L'impact sur les congés payés
  • La possible rupture conventionnelle
  • Le licenciement en cas de maladie et ses effets
  • La contre visite médicale
  • La visite médicale de reprise

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Le mot de l'auteur

11/04/2016

La convention collective nationale de l'automobile prévoit des dispositions spéciales en matière de licenciement du salarié malade : si son remplacement est nécessaire, il est possible de rompre le contrat.

11/04/2016

En arrêt maladie, certains salariés bénéficient d'une garantie d'emploi. C'est par exemple le cas de ceux qui relèvent de la convention collective nationale de l'immobilier.

Alexandra Marion Juriste Rédactrice web

  • 111 Articles publiés
  • 29 Documents rédigés

La question du moment

Je suis en arrêt maladie, l’employeur peut-il rompre ma période d'essai ?

La réponse

L'employeur ne dispose pas d'une liberté absolue de rompre le contrat au cours de la période d'essai, à l'encontre de certaines catégories de salariés. C'est le cas des salariés malades.

Lorsque l'employeur rompt l'essai pour un motif discriminatoire, par exemple en raison de l'état de santé du salarié, la rupture est nulle. Par conséquent, le salarié peut exiger d'être réintégré à son poste de travail et prétendre au paiement de dommages et intérêts (1).

Pour cela, le salarié doit apporter aux juges des éléments qui laissent supposer l'existence d'une discrimination. L'employeur devra, au vu de ces éléments, prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs.

Par exemple, si l'employeur a informé le salarié, avant son arrêt de travail, qu'il n'entendait pas poursuivre le contrat de travail au-delà de la période d'essai. Dans ce cas, la rupture de l'essai, notifiée pendant l'arrêt maladie n'est pas abusive car elle n'est pas liée à l'état de santé du salarié (2).

Par contre, si l'employeur n'est pas en mesure de démontrer que la décision de rompre le contrat a été prise avant l'arrêt maladie, la rupture de la période d'essai pendant la période de suspension est nulle (3).


Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : En arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

3.8 Note moyenne sur 18 avis

  • 3 Par Le 26-05-2016
    facilité de naviguer d'un terme ou d'une recherche à un(e) autre éléments
  • 1 Par Le 23-05-2016
  • 3 Par Le 23-04-2016
    Les documents sont bien écrits mais ils n'ont pas répondu à ma question : comment est calculé le nombre de jours de CP sur une période de référence en cas d'arrêt maladie ?
  • 1 Par Le 19-04-2016
    pas trouvé les infos recherchées
  • 5 Par Le 02-04-2016
    Tout est clair.Parfait.
  • 4 Par Le 14-03-2016
    Je n ai pas pu télécharger les 2 autres dossiers achetés. Merci de me les remettre à disposition. Geraldine Prinet

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