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Arrêt maladie : vos droits & votre salaire pendant votre absence

En arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Tous les salariés peuvent, au cours de leur carrière professionnelle, être touchés par la maladie, que celle-ci soit liée ou non à l'exercice de l'activité. Le médecin peut alors prescrire un arrêt de travail qui peut être d'une durée plus ou moins longue. Afin de pallier à la diminution de leurs revenus, la Sécurité Sociale verse aux travailleurs des indemnités journalières. Vous êtes en arrêt maladie et souhaitez savoir comment faire pour être indemnisé et quels sont les effets de la maladie sur votre contrat de travail ?

 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Arrêt maladie
  • Prolongation
  • Préavis
  • Heures de sortie
  • Indemnisation
  • Salaire
  • Licenciement
  • Carence
  • Rupture conventionnelle
  • Arrêt de travail

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie, professionnelle ou non. Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie afin de vous permettre de vous rétablir.

Vous vous interrogez sur le délai à respecter pour prévenir votre employeur, et sur les modalités pour y procéder. Quelles conditions remplir pour être indemnisé par l'assurance maladie durant cette période non travaillée ? Quel sera le montant de votre indemnité et comment calculer celle-ci ? Existe t-il une indemnité complémentaire ? L’employeur a-t-il droit de faire venir un médecin à votre domicile pour vérifier votre présence, votre état de santé et la véracité de votre congé maladie ? Quels sont les effets de la maladie sur votre contrat de travail ? Votre contrat de travail peut-il être rompu ?

Notre dossier contient toutes les réponses à vos questions en matière d’absence pour maladie et d’indemnisation.

Contenu du dossier :

Voici toutes les réponses et outils nécessaires à une meilleure compréhension de vos droits, et surtout à la manière de les mettre en œuvre pour éviter une baisse de revenus trop importante ou un licenciement. Nous aborderons les notions suivantes :

  • L'information de l’employeur en cas d’arrêt maladie
  • Les obligations du salarié en cas d’arrêt maladie
  • L'indemnisation par l'assurance maladie
  • L'indemnisation complémentaire de l'employeur
  • Les avantages en nature
  • L'impact sur la période d'essai
  • L'impact sur les congés payés
  • La possible rupture conventionnelle
  • Le licenciement en cas de maladie et ses effets
  • La contre visite médicale
  • La visite médicale de reprise

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Le mot de l'auteur

05/10/2016

Parution du dossier de presse sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017.

11/04/2016

La convention collective nationale de l'automobile prévoit des dispositions spéciales en matière de licenciement du salarié malade : si son remplacement est nécessaire, il est possible de rompre le contrat.

11/04/2016

En arrêt maladie, certains salariés bénéficient d'une garantie d'emploi. C'est par exemple le cas de ceux qui relèvent de la convention collective nationale de l'immobilier.

Alexandra Marion Juriste Rédactrice web

  • 150 Articles publiés
  • 38 Documents rédigés

La question du moment

Quelles sont les conditions du maintien de mon salaire en cas d'arrêt maladie ?

La réponse

Le Code du travail prévoit que tout salarié ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, en cas d'absence de travail justifiée par une maladie ou un accident médicalement constaté, d'une indemnité complémentaire à l'indemnité journalière de sécurité sociale (1).

Pour cela, il doit notamment justifier de son absence auprès de son employeur dans les 48 heures, et être pris en charge par la sécurité sociale.

Cette indemnisation complémentaire est versée (2) :

  • à partir du 1er jour d'absence en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;
  • après un délai de carence de 7 jours, en cas d'accident de trajet, de maladie ou d'accident d'origine non professionnelle.

Cette indemnisation permet d'assurer au salarié un minimum de revenus (3). Les indemnités complémentaires versées par l'employeur sont calculées comme suit :

  • 90% de sa rémunération brute les 30 premiers jours ;
  • les 2/3 de sa rémunération brute les 30 jours d'arrêt suivants.

La convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables et notamment :

  • une réduction ou une suppression du délai de carence ;
  • une durée de versement plus longue que celle prévue par la loi ;
  • un maintien intégral du salaire.

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Avis des internautes sur : En arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

4.0 Note moyenne sur 22 avis

  • 5 Par Le 28-11-2016
    J'ai trouvé ce dont je chercher pour prouver à mon employeur qu'il doit me compléter mon salaire 2 x 30 jours durant ma maladie
  • 5 Par Le 31-10-2016
    Merci j'ai trouvé la réponse dans le téléchargement
  • 4 Par Le 12-10-2016
    Le renseignement que je voulais juste avoir était sur votre document
  • 5 Par Le 18-08-2016
  • 3 Par Le 26-05-2016
    facilité de naviguer d'un terme ou d'une recherche à un(e) autre éléments
  • 1 Par Le 23-05-2016

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