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Absence pour arrêt maladie : salaire, heures de sortie... comment faire ?

En arrêt maladie : vos droits et obligations

En arrêt maladie : vos droits et obligations

En tant que salarié, il vous est peut être arrivé, ou il vous arrivera probablement, de vous faire arrêter quelques jours en raison d’une maladie, d’une dépression, d’une opération chirurgicale indispensable ou encore d’un burn out. L’employé dispose alors de certains droits, mais est également soumis à certaines obligations. Vous êtes en arrête maladie, comment faire?

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Arrêt maladie
  • Prolongation
  • Préavis
  • Heures de sortie
  • Indemnisation
  • Salaire
  • Licenciement
  • Carence
  • Rupture conventionnelle
  • Arrêt de travail

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes souffrant et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie. L'arrêt maladie, comment ça marche ?

Vous vous interrogez sur le délai à respecter pour prévenir votre employeur, et sur les modalités pour y procéder. Votre médecin a prolongé votre arrêt maladie ou vous devez vous faire opérer et être hospitalisé quelques jours ? Quels sont vos droits en matière d’indemnité assurance maladie durant cette période non travaillée ? L’employeur a-t-il droit de faire venir un médecin à votre domicile pour vérifier votre présence, votre état de santé et la véracité de votre congé maladie ?

D’autre part, quels sont vos risques en cas d’arrêt maladie abusif ? Qu’en est-il de l’arrêt intervenant durant la période de préavis ? Vous souhaitez démissionner durant votre absence maladie, et vous aimeriez savoir comment vous y prendre ? Ou qu’en est-il du licenciement intervenant durant cette période ?

Notre dossier contient toutes les réponses à vos questions en matière d’absence pour maladie et d’indemnisation.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives à :

  1. A l’information de l’employeur en cas d’arrêt maladie
  2. Aux obligations du salarié en cas d’arrêt maladie
  3. A l’indemnité journalière et à la rémunération touchée en cas d’arrêt maladie
  4. Au délai de carence
  5. Aux prestations en nature des assurances maladie, maternité, invalidité et décès
  6. A la contre visite médicale et à la visite médicale de reprise
  7. Au véhicule de fonction durant l’absence pour maladie
  8. Aux congés payés cumulés durant l’arrêt maladie
  9. Au mi-temps thérapeutique
  10. A l’arrêt maladie intervenant durant la période d’essai ou le préavis de départ
  11. A la démission, à la rupture conventionnelle et au licenciement durant l’arrêt maladie
  12. A la garantie décès, la prévoyance, la garantie invalidité
  13. Au burn out.
  • 50 Questions Essentielles
  • 2 Fiche express
  • 4 Modèle(s) de Lettre(s)
  • 35 Avis des juges

50 Questions Essentielles


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2 Fiche express


4 Modèle(s) de Lettre(s)


35 Avis des juges


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Vous êtes malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Toutefois, vous ne savez pas si vous devez informer votre employeur ni sous quel délai et vous souhaitez en savoir davantage sur votre indemnisation pendant toute votre absence ?

Si votre docteur vous a rédigé un arrêt, vous êtes autorisé à ne pas aller travailler car votre état de santé ne vous le permet pas.

Faut-il informer votre employeur ?

Si vous êtes empêché de travailler, vous devez avertir votre employeur dans les plus brefs délais, notamment en lui adressant la feuille d’arrêt maladie, laquelle précise le nombre de jours d’absence prescrit. Toute prolongation ou intervention chirurgicale programmée obéisse à cette même règle.

Pensez à vérifier le contenu de la convention collective applicable à votre entreprise, car elle peut contenir des dispositions relatives à cette transmission, notamment quant au délai que vous êtes tenu de respecter.

Êtes-vous indemnisé ?

Tout d’abord, si vous respectez les conditions d’attribution des prestations en espèces de l’assurance maladie, vous serez indemnisé par l’assurance maladie, après un court délai de carence (1).

Le montant de l’indemnité journalière varie en fonction de l’origine de votre arrêt (professionnelle ou non) et de votre salaire.

Ensuite, si vous avez 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, vous pouvez bénéficier d'une indemnisation complémentaire de votre employeur (2). Des dispositions conventionnelles ou un régime de prévoyance peuvent être plus favorables.

Ne vous laisser pas appauvrir par un virus de saison ! Si l'assurance maladie ou votre employeur ne vous verse pas l'indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre, envoyez tout d'abord un courrier. En cas de silence et si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez recourir à un expert qui vous conseillera sur la marche à suivre.

Sachez également que votre employeur,  peut vous faire passer, s’il vous indemnise et s’il le souhaite, une contre visite médicale (2).

De surcroit, votre arrêt pour maladie n’est pas sans incidence sur votre contrat de travail, qui est suspendu pendant toute votre absence. Si vous souhaitez en savoir davantage sur le devenir de vos avantages en nature, ou si vous vous demandez si votre employeur peut vous licencier ou rompre votre période d’essai, notre dossier répond à toutes ces questions.

Références :
(1)
Article R313-2 du Code de la sécurité sociale
(2)
Article L1226-1 du Code du travail

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