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Arrêt maladie : vos droits & votre salaire pendant votre absence

En arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

En arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

Tous les salariés peuvent, au cours de leur carrière professionnelle, être touchés par la maladie, que celle-ci soit liée ou non à l'exercice de l'activité. Le médecin peut alors prescrire un arrêt de travail qui peut être d'une durée plus ou moins longue. Afin de pallier à la diminution de leurs revenus, la Sécurité Sociale verse aux travailleurs des indemnités journalières. Vous êtes en arrêt maladie et souhaitez savoir comment faire pour être indemnisé et quels sont les effets de la maladie sur votre contrat de travail ?

 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Arrêt maladie
  • Prolongation
  • Préavis
  • Heures de sortie
  • Indemnisation
  • Salaire
  • Licenciement
  • Carence
  • Rupture conventionnelle
  • Arrêt de travail

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie, professionnelle ou non. Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie afin de vous permettre de vous rétablir.

Vous vous interrogez sur le délai à respecter pour prévenir votre employeur, et sur les modalités pour y procéder. Quelles conditions remplir pour être indemnisé par l'assurance maladie durant cette période non travaillée ? Quel sera le montant de votre indemnité et comment calculer celle-ci ? Existe t-il une indemnité complémentaire ? L’employeur a-t-il droit de faire venir un médecin à votre domicile pour vérifier votre présence, votre état de santé et la véracité de votre congé maladie ? Quels sont les effets de la maladie sur votre contrat de travail ? Votre contrat de travail peut-il être rompu ?

Notre dossier contient toutes les réponses à vos questions en matière d’absence pour maladie et d’indemnisation.

Contenu du dossier :

Voici toutes les réponses et outils nécessaires à une meilleure compréhension de vos droits, et surtout à la manière de les mettre en œuvre pour éviter une baisse de revenus trop importante ou un licenciement. Nous aborderons les notions suivantes :

  • L'information de l’employeur en cas d’arrêt maladie
  • Les obligations du salarié en cas d’arrêt maladie
  • L'indemnisation par l'assurance maladie
  • L'indemnisation complémentaire de l'employeur
  • Les avantages en nature
  • L'impact sur la période d'essai
  • L'impact sur les congés payés
  • La possible rupture conventionnelle
  • Le licenciement en cas de maladie et ses effets
  • La contre visite médicale
  • La visite médicale de reprise

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Le mot de l'auteur

11/04/2016

La convention collective nationale de l'automobile prévoit des dispositions spéciales en matière de licenciement du salarié malade : si son remplacement est nécessaire, il est possible de rompre le contrat.

11/04/2016

En arrêt maladie, certains salariés bénéficient d'une garantie d'emploi. C'est par exemple le cas de ceux qui relèvent de la convention collective nationale de l'immobilier.

Alexandra Marion Juriste Rédactrice web

  • 98 Articles publiés
  • 27 Documents rédigés

La question du moment

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières ?

La réponse

Les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières varient selon la durée de l'interruption de travail.

Pour pouvoir bénéficier de ces prestations en cas d'arrêt pour maladie non professionnelle, l'assuré doit remplir certaines conditions qui varient selon la durée de l'interruption de travail.
Le droit aux indemnités journalières est ouvert lors des 6 premiers mois d'interruption de travail si le salarié a (1) :

  • travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours qui précèdent l'arrêt ;
  • perçu un salaire au moins égal à 1.015 fois le montant du salaire minimum de croissance (SMIC) au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt.

Lorsque l'arrêt de travail est supérieur à 6 mois ou se prolonge au-delà de 6 mois sans interruption, le salarie doit :

  • justifier d'au moins 12 mois d'ancienneté en tant qu'assuré social auprès de l'Assurance maladie, à la date d'interruption de travail ;
  • et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours qui précèdent l'arrêt ;
  • ou avoir perçu une rémunération au moins égale à 2.030 fois le montant du SMIC horaire pendant les 12 mois civils ou les 365 jours qui précèdent l'arrêt.

par ailleurs, pour pouvoir bénéficier des indemnités de Sécurité Sociale lorsqu'un salarié se trouve en arrêt pour une affection liée à son activité professionnelle, il faut que le caractère professionnel de la maladie soit reconnu.

En attendant la reconnaissance de la maladie au titre de la législation professionnelle le salarié bénéficie des indemnités auxquelles il a droit en cas de maladie.


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Avis des internautes sur : En arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

3.8 Note moyenne sur 18 avis

  • 3 Par Le 26-05-2016
    facilité de naviguer d'un terme ou d'une recherche à un(e) autre éléments
  • 1 Par Le 23-05-2016
  • 3 Par Le 23-04-2016
    Les documents sont bien écrits mais ils n'ont pas répondu à ma question : comment est calculé le nombre de jours de CP sur une période de référence en cas d'arrêt maladie ?
  • 1 Par Le 19-04-2016
    pas trouvé les infos recherchées
  • 5 Par Le 02-04-2016
    Tout est clair.Parfait.
  • 4 Par Le 14-03-2016
    Je n ai pas pu télécharger les 2 autres dossiers achetés. Merci de me les remettre à disposition. Geraldine Prinet

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