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Arrêt maladie : vos droits & votre salaire pendant votre absence

En arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

3.8 (19 avis)

Tous les salariés peuvent, au cours de leur carrière professionnelle, être touchés par la maladie, que celle-ci soit liée ou non à l'exercice de l'activité. Le médecin peut alors prescrire un arrêt de travail qui peut être d'une durée plus ou moins longue. Afin de pallier à la diminution de leurs revenus, la Sécurité Sociale verse aux travailleurs des indemnités journalières. Vous êtes en arrêt maladie et souhaitez savoir comment faire pour être indemnisé et quels sont les effets de la maladie sur votre contrat de travail ?

 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Arrêt maladie
  • Prolongation
  • Préavis
  • Heures de sortie
  • Indemnisation
  • Salaire
  • Licenciement
  • Carence
  • Rupture conventionnelle
  • Arrêt de travail

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie, professionnelle ou non. Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie afin de vous permettre de vous rétablir.

Vous vous interrogez sur le délai à respecter pour prévenir votre employeur, et sur les modalités pour y procéder. Quelles conditions remplir pour être indemnisé par l'assurance maladie durant cette période non travaillée ? Quel sera le montant de votre indemnité et comment calculer celle-ci ? Existe t-il une indemnité complémentaire ? L’employeur a-t-il droit de faire venir un médecin à votre domicile pour vérifier votre présence, votre état de santé et la véracité de votre congé maladie ? Quels sont les effets de la maladie sur votre contrat de travail ? Votre contrat de travail peut-il être rompu ?

Notre dossier contient toutes les réponses à vos questions en matière d’absence pour maladie et d’indemnisation.

Contenu du dossier :

Voici toutes les réponses et outils nécessaires à une meilleure compréhension de vos droits, et surtout à la manière de les mettre en œuvre pour éviter une baisse de revenus trop importante ou un licenciement. Nous aborderons les notions suivantes :

  • L'information de l’employeur en cas d’arrêt maladie
  • Les obligations du salarié en cas d’arrêt maladie
  • L'indemnisation par l'assurance maladie
  • L'indemnisation complémentaire de l'employeur
  • Les avantages en nature
  • L'impact sur la période d'essai
  • L'impact sur les congés payés
  • La possible rupture conventionnelle
  • Le licenciement en cas de maladie et ses effets
  • La contre visite médicale
  • La visite médicale de reprise

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Le mot de l'auteur

11/04/2016

La convention collective nationale de l'automobile prévoit des dispositions spéciales en matière de licenciement du salarié malade : si son remplacement est nécessaire, il est possible de rompre le contrat.

11/04/2016

En arrêt maladie, certains salariés bénéficient d'une garantie d'emploi. C'est par exemple le cas de ceux qui relèvent de la convention collective nationale de l'immobilier.

Alexandra Marion Juriste Rédactrice web

  • 124 Articles publiés
  • 35 Documents rédigés

La question du moment

Qu'est-ce que la contre-visite médicale ?

La réponse

Il existe deux types de contre-visites :

  • une à l'initiative de la sécurité sociale (en contrepartie du versement des indemnités journalières) ;
  • une autre à l'initiative de l'employeur lorsque celui-ci assure le versement d'un maintien de salaire (contrôle médical patronal).

En cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'un accident constaté par certificat médical, l'employeur peut faire procéder à une contre-visite (1).

Les modalités de cette contre-visite peuvent être inscrites dans la convention collective applicable à l'entreprise.

L'employeur peut faire procéder à une contre-visite médicale au domicile du salarié par le médecin contrôleur de son choix.

L'employeur lui communique, dès lors, l'adresse du salarié. Il doit justifier auprès du salarié contrôlé de sa qualité de mandataire de l'employeur ; à défaut, le salarié peut refuser de se soumettre au contrôle.

Le médecin contrôleur n'est pas tenu d'avertir le salarié du jour de son passage. Il peut vérifier, si l'arrêt de travail (2) ou sa durée (3) est justifié, ou encore, si le malade respecte les heures de sorties qui lui sont prescrites (4).

Le salarié ne peut refuser de se soumettre à celle-ci, sauf motif légitime.

Si le salarié est absent lors de la contre-visite médicale, il perd le bénéficie des indemnités complémentaires (4).

Toutefois, si l'absence du salarié de son domicile est justifiée, l'employeur n'est pas en mesure de suspendre le versement de l'indemnisation complémentaire (5).

Ont été considérées par la jurisprudence comme une absence justifiée, les séances de rééducation ou les visites chez un médecin.

Il appartient à l'employeur qui a pris l'initiative du contrôle, d'établir qu'il n'a pu faire procéder à la contre-visite en raison de la carence ou de l'opposition du salarié (6).

L'arrêt maladie peut prévoir des heures de sorties, le salarié pourra alors s'absenter sans risque pendant ces heures préalablement communiquées à l'employeur.

Le salarié doit indiquer à l'employeur l'adresse de son lieu de repos lorsqu'il est distinct de sa résidence habituelle (7).

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Avis des internautes sur : En arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

3.8 Note moyenne sur 19 avis

  • 5 Par Le 18-08-2016
  • 3 Par Le 26-05-2016
    facilité de naviguer d'un terme ou d'une recherche à un(e) autre éléments
  • 1 Par Le 23-05-2016
  • 3 Par Le 23-04-2016
    Les documents sont bien écrits mais ils n'ont pas répondu à ma question : comment est calculé le nombre de jours de CP sur une période de référence en cas d'arrêt maladie ?
  • 1 Par Le 19-04-2016
    pas trouvé les infos recherchées
  • 5 Par Le 02-04-2016
    Tout est clair.Parfait.

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