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Arrêt maladie : vos droits & votre salaire pendant votre absence

En arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.1 (29 avis)

Au cours de leur carrière professionnelle, les salariés peuvent être touchés par une maladie d'origine professionnelle ou non. Le médecin peut alors prescrire un arrêt de travail d'une durée plus ou moins longue. Afin de pallier à la diminution de leurs revenus la Sécurité Sociale, verse aux travailleurs des indemnités journalières. Vous vous trouvez en arrêt maladie et souhaitez savoir comment faire pour être indemnisé ? vous voulez savoir quels sont les effets de la maladie sur votre contrat de travail ? Nous vous aidons à comprendre vos droits au cours de votre arrêt maladie. 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Arrêt maladie
  • Prolongation
  • Préavis
  • Heures de sortie
  • Indemnisation
  • Salaire
  • Licenciement
  • Carence
  • Rupture conventionnelle
  • Arrêt de travail

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie, professionnelle ou non. Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie afin de vous permettre de vous rétablir.

Vous vous interrogez sur le délai à respecter pour prévenir votre employeur, et sur les modalités pour y procéder. Quelles conditions remplir pour être indemnisé par l'assurance maladie durant cette période non travaillée ? Quel sera le montant de votre indemnité et comment calculer celle-ci ? Existe t-il une indemnité complémentaire ? L’employeur a-t-il droit de faire venir un médecin à votre domicile pour vérifier votre présence, votre état de santé et la véracité de votre congé maladie ? Quels sont les effets de la maladie sur votre contrat de travail ? Votre contrat de travail peut-il être rompu ?

Notre dossier contient toutes les réponses à vos questions en matière d’absence pour maladie et d’indemnisation.

Contenu du dossier :

Voici toutes les réponses et outils nécessaires à une meilleure compréhension de vos droits, et surtout à la manière de les mettre en œuvre pour éviter une baisse de revenus trop importante ou un licenciement. Nous aborderons les notions suivantes :

  • L'information de l’employeur en cas d’arrêt maladie ;
  • Les obligations du salarié en cas d’arrêt maladie ;
  • L'indemnisation par l'assurance maladie ;
  • L'indemnisation complémentaire de l'employeur ;
  • Les avantages en nature ;
  • L'impact sur la période d'essai ;
  • L'impact sur les congés payés ;
  • La possible rupture conventionnelle ;
  • Le licenciement en cas de maladie et ses effets ;
  • La contre visite médicale; 
  • La visite médicale de reprise.

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Le mot de l'auteur

17/02/2017

Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs subrogés dans les droits de leurs salariés en arrêt de travail, ont l'obligation de signaler à la CPAM les éventuelles reprises de travail anticipées. A défaut, la CPAM est en droit d'enclencher une procédure pour récupérer les indemnités journalières indûment versées (Loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017).

05/10/2016

Parution du dossier de presse sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017.

11/04/2016

La convention collective nationale de l'automobile prévoit des dispositions spéciales en matière de licenciement du salarié malade : si son remplacement est nécessaire, il est possible de rompre le contrat.

Mickaël Felix Juriste

  • 18 Articles publiés
  • 10 Documents rédigés

La question du moment

Quelle est la couverture complémentaire minimale qui doit être mis en place dans toutes les entreprises ?

La réponse

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent être couverts par une couverture collective frais de santé.

Cette couverture comprend des garanties minimales imposées par la loi (1) :

  • la prise en charge totale des tickets modérateurs (il s'agit de la part qui reste à la charge de l'assuré sur les dépenses qui font l'objet d'un remboursement par la sécurité sociale (visite chez le médecin, médicaments…) ;
  • le forfait journalier hospitalier ;
  • les frais exposés pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dentofaciale et pour certains dispositifs médicaux à usage individuel admis au remboursement (lunettes optiques par exemple).

Un décret paru au JO du 10 septembre 2014 (2) a déterminé avec précision le niveau de prise en charge de ces dépenses tout comme la liste des dispositifs médicaux qui devront être remboursés :

  • remboursement de l'intégralité du ticket modérateur à la charge des assurés sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'assurance maladie obligatoire ;
  • prise en charge du forfait hospitalier ;
  • remboursement sur la base de 125% des tarifs de la sécurité sociale des dépenses de frais dentaires ;
  • prise en charge des dépenses de frais d'optique de manière forfaitaire, par période de 2 ans :

- 100 euros pour les corrections simples ;
- 150 euros pour une correction mixte simple et complexe ;
- 200 euros pour les corrections complexes.

Le forfait optique est toutefois annuel pour les mineurs et en cas d'évolution de la vue.

S'agissant d'un minimum, un accord de branche ou d'entreprise peut prévoir des garanties plus importantes.

Plan détaillé du dossier

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43 Avis des juges

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Avis des internautes sur : En arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

4.1 Note moyenne sur 29 avis

  • 4 Par Le 09-03-2017
  • 5 Par Le 28-02-2017
    Dossier très complet
  • 3 Par Le 26-02-2017
  • 5 Par Le 24-02-2017
    Bon dossier qui me renseigne sur la maladie de longue durée mais il manque à ce dossier comment arriver à toucher la prévoyance
  • 5 Par Le 23-02-2017
  • 5 Par Le 23-02-2017
    J'ai trouvé toutes les réponses à mes interrogations. Parfait !

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