Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie & Santé au Travail » Maladie » Arrêt maladie : vos droits & votre salaire pendant votre absence

Arrêt maladie : vos droits & votre salaire pendant votre absence

En arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.1 (27 avis)

Tous les salariés peuvent, au cours de leur carrière professionnelle, être touchés par la maladie, que celle-ci soit liée ou non à l'exercice de l'activité. Le médecin peut alors prescrire un arrêt de travail qui peut être d'une durée plus ou moins longue. Afin de pallier à la diminution de leurs revenus, la Sécurité Sociale verse aux travailleurs des indemnités journalières. Vous êtes en arrêt maladie et souhaitez savoir comment faire pour être indemnisé et quels sont les effets de la maladie sur votre contrat de travail ?

 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Arrêt maladie
  • Prolongation
  • Préavis
  • Heures de sortie
  • Indemnisation
  • Salaire
  • Licenciement
  • Carence
  • Rupture conventionnelle
  • Arrêt de travail

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie, professionnelle ou non. Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie afin de vous permettre de vous rétablir.

Vous vous interrogez sur le délai à respecter pour prévenir votre employeur, et sur les modalités pour y procéder. Quelles conditions remplir pour être indemnisé par l'assurance maladie durant cette période non travaillée ? Quel sera le montant de votre indemnité et comment calculer celle-ci ? Existe t-il une indemnité complémentaire ? L’employeur a-t-il droit de faire venir un médecin à votre domicile pour vérifier votre présence, votre état de santé et la véracité de votre congé maladie ? Quels sont les effets de la maladie sur votre contrat de travail ? Votre contrat de travail peut-il être rompu ?

Notre dossier contient toutes les réponses à vos questions en matière d’absence pour maladie et d’indemnisation.

Contenu du dossier :

Voici toutes les réponses et outils nécessaires à une meilleure compréhension de vos droits, et surtout à la manière de les mettre en œuvre pour éviter une baisse de revenus trop importante ou un licenciement. Nous aborderons les notions suivantes :

  • L'information de l’employeur en cas d’arrêt maladie ;
  • Les obligations du salarié en cas d’arrêt maladie ;
  • L'indemnisation par l'assurance maladie ;
  • L'indemnisation complémentaire de l'employeur ;
  • Les avantages en nature ;
  • L'impact sur la période d'essai ;
  • L'impact sur les congés payés ;
  • La possible rupture conventionnelle ;
  • Le licenciement en cas de maladie et ses effets ;
  • La contre visite médicale; 
  • La visite médicale de reprise.

Télécharger le dossier

Le mot de l'auteur

17/02/2017

Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs subrogés dans les droits de leurs salariés en arrêt de travail, ont l'obligation de signaler à la CPAM les éventuelles reprises de travail anticipées. A défaut, la CPAM est en droit d'enclencher une procédure pour récupérer les indemnités journalières indûment versées (Loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017).

05/10/2016

Parution du dossier de presse sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017.

11/04/2016

La convention collective nationale de l'automobile prévoit des dispositions spéciales en matière de licenciement du salarié malade : si son remplacement est nécessaire, il est possible de rompre le contrat.

Alexandra Marion Juriste Rédactrice web

  • 175 Articles publiés
  • 40 Documents rédigés

La question du moment

J'étais en arrêt maladie, je n'ai pas pu prendre mes congés payés, mon employeur peut-il refuser leur report en se fondant sur la Convention Collective applicable ?

La réponse

En cas d'arrêt de travail pour maladie, les juges ont admis le report des congés non pris. Ainsi, le salarié qui n'a pas pu prendre ses congés annuels au cours de l'année de référence en raison d'une absence pour maladie, a le droit au report des congés payés qu'il a acquis (1) (2) (3).

En effet, lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l'année prévue par le code du travail ou une convention collective en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail ou, en cas de rupture, être indemnisés (4).

En outre, peu importe que la convention collective fixe le principe du non-report des congés car une telle disposition sera écartée par les juges. Elle n'est plus applicable.

Si l'employeur refuse de reporter les congés du salarié alors que ce report lui est dû, le salarié peut prétendre à des dommages et intérêts.

Certaines causes de suspension du contrat de travail peuvent permettre le report des congés payés. Néanmoins, le principe du report ne s'applique pas en droit français pour toutes les causes de suspension du contrat de travail à l'instar du congé parental d'éducation.

Lorsque le salarié tombe malade pendant les congés payés, il ne peut pas bénéficier du prolongement ou du report de ses vacances (5). Cependant la Cour de justice de l'Union européenne a estimé que le salarié peut décider du report de ses congés pour qu'ils ne coïncident pas avec un arrêt maladie (6). Il existe donc une divergence entre la position des juges français et la position des juges européens.

Plan détaillé du dossier

43 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

43 Avis des juges

Voir les autres avis des juges

Télécharger le dossier


Avis des internautes sur : En arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

4.1 Note moyenne sur 27 avis

  • 5 Par Le 24-02-2017
    Bon dossier qui me renseigne sur la maladie de longue durée mais il manque à ce dossier comment arriver à toucher la prévoyance
  • 5 Par Le 23-02-2017
  • 5 Par Le 23-02-2017
    J'ai trouvé toutes les réponses à mes interrogations. Parfait !
  • 3 Par Le 22-02-2017
    La lecture des articles m'a conforté dans les idées que je me faisait, mais il subsiste que points trouble dont je vais discuter avec un conseiller.
  • 5 Par Le 20-02-2017
  • 5 Par Le 28-11-2016
    J'ai trouvé ce dont je chercher pour prouver à mon employeur qu'il doit me compléter mon salaire 2 x 30 jours durant ma maladie

Voir tous les avis

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés