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    illustration pour Un salarié peut-il refuser les tickets-restaurant versés par l'employeur ?

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    Salaire

    Un salarié peut-il refuser les tickets-restaurant versés par l'employeur ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 17/01/2024

    Votre entreprise vous permet de bénéficier de chèques déjeuner. Cependant, vous ne souhaitez pas en bénéficier, car vous trouvez que les conditions d'utilisation sont restreintes ou que les établissements qui les utilisent sont limités. Avez-vous le droit de refuser les tickets-restaurant ? Quelles démarches pour ne plus en bénéficier ? Pouvez-vous exiger une compensation ? On vous...

    illustration pour Démission et chômage : toucher le chômage après la démission d'un CDI

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    Démission

    Rupture du contrat de travail

    Chômage

    Démission et chômage : toucher le chômage après la démission d'un CDI

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/01/2024

    La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Vous craignez de vous retrouver sans salaire ? En effet, en principe, démissionner ne vous permet pas de toucher le chômage, sauf exceptions. Chômage et démission sont-ils compatibles ? Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission.    

    illustration pour Résidence habituelle de dix ans en France : le juge administratif consolide l’accord franco-algérien

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    Droit des étrangers

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    Etrangers en France

    Résidence habituelle de dix ans en France : le juge administratif consolide l’accord franco-algérien

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 16/01/2024

    L'affaire d’annulation d’un refus d’attribution d’un certificat de résidence pour algérien sur les dix ans de présence en France, récemment tranchée par la juridiction compétente, se révèle être une pierre angulaire dans le domaine du droit des étrangers en France. Cette décision, rendue à la suite de la requête de M.X contestataire de l'arrêté du 25 juillet 2023, marque...

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    Lettre demandant à l’employeur d’énoncer...

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    Droit du travail

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    Licenciement et rupture amiable

    Licenciement économique ou personnel

    Modification contrat de travail

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Lettre demandant à l’employeur d’énoncer les critères ayant déterminé l’ordre des licenciements (licenciement économique)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/12/2020

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    Vous avez reçu une lettre de votre employeur vous notifiant votre licenciement pour motif économique. Vous souhaitez connaître les critères sur lesquels votre employeur s'est basé pour prononcer votre licenciement et demandez qu'il vous réponde par écrit.

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    Lettre pour contester les critères retenus...

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    Licenciement et rupture amiable

    Licenciement économique ou personnel

    Modification contrat de travail

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    Rôles et attributions du CSE

    Lettre pour contester les critères retenus pour l'ordre des licenciements (licenciement économique)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/12/2020

    3,60€

    Vous avez été licencié pour motif économique et avez demandé à votre employeur de vous communiquer les critères sur lesquels il s'est fondé pour décider de votre licenciement. Après avoir obtenu une réponse de votre employeur, vous considérez que la mise en œuvre de ces critères n'aurait pas dû conduire à votre licenciement. C'est la raison pour laquelle vous lui demandez un...

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    Lettre de rétractation suite à la signature...

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    Droit du locataire

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    Professionnel

    Lettre de rétractation suite à la signature d’un devis de déménagement

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/12/2020

    3,60€

    Vous souhaitez déménager et avez fait appel à une entreprise de déménagement. Vous avez signé un devis et payé un acompte, à votre domicile ou à distance. Vous envoyez une lettre à l'entreprise afin de lui faire part de votre volonté de vous rétracter, et d'obtenir le remboursement de la somme versée.

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