Droit fiscal : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit fiscal régule les relations entre les citoyens et l'État en matière de fiscalité. Il englobe la taxation des revenus, des biens et des transactions. En établissant des normes pour la collecte des impôts, les déductions fiscales et les litiges liés à la fiscalité, le droit fiscal contribue à financer les services publics tout en équilibrant les charges fiscales.

Juritravail et ses juristes décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi (dossiers, modèles de lettres et contrats) pour vous aider dans vos démarches juridiques.

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    Taxes sur les véhicules de votre société :...

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    Dossier

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA...

    Droit fiscal

    Professionnel

    Taxes sur les véhicules de votre société : le point sur la fiscalité

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/03/2024

    18,00€

    Fiscalité des véhicules : quelles sont les différentes taxes applicables ?  Les taxes sur les véhicules visent différentes situations selon leur nature. En effet, l'immatriculation d'un véhicule ou son affectation à des fins économiques par une entreprise est susceptible de donner lieu à l'application de plusieurs taxes, dont les champs d'application et les modalités de leur...

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    Impôt sur le revenu, taxes foncières, IFI :...

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    Droit fiscal

    Fiscalité des particuliers (impôts et taxes)

    Impôt sur le revenu, taxes foncières, IFI : comment régler un litige?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 01/12/2023

    9,60€

    Faites valoir vos droits en matière d'impôt sur le revenu, de taxes foncières et d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) Vous êtes tenu, chaque année, de déclarer vos revenus imposables afin que l'administration fiscale procède au calcul de votre impôt sur le revenu (IR). Au-delà de cette obligation, vous pouvez être dans l'obligation de payer, si vous êtes propriétaire...

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    9,60€

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    Audit et contrôle fiscal en entreprise :...

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    Dossier

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA...

    Droit fiscal

    Professionnel

    Audit et contrôle fiscal en entreprise : comprendre vos droits et obligations

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/08/2023

    18,00€

    Audit et contrôle fiscal en entreprise : principe et modalités  Chaque entreprise est tenue, chaque année, de déclarer son résultat imposable et, plus généralement, de se conformer à la réglementation fiscale en vigueur. Tenue des documents comptables, obligations déclaratives, paiement de l'impôt et d'éventuels acomptes, conservation de documents importants... Les...

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    18,00€

    illustration pour Les incohérences qui justifient le déclenchement d’un contrôle fiscal

    Actualité

    Fiscalité des Particuliers

    Droit fiscal

    Particulier

    Les incohérences qui justifient le déclenchement d’un contrôle fiscal

    Rédigé par Cabinet Didier Majerowiez, mis à jour le 25/03/2024

    L’administration fiscale dispose de nombreux outils pour traquer les contribuables qui minorent (volontairement ou non) leur base d’imposition. Voici une liste non-exhaustive des signaux déclencheurs d’un contrôle fiscal.

    illustration pour Le contentieux judicaire ne connaît pas le principe du délai raisonnable de recours

    Actualité

    Droit fiscal

    Particulier

    Fiscalité des Particuliers

    Le contentieux judicaire ne connaît pas le principe du délai raisonnable de recours

    Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 22/03/2024

    Prenant expressément le contre-pied de la jurisprudence du Conseil d’Etat, la Cour de cassation juge que, en l’absence de notification des voies et délais de recours dans une décision administrative, celle-ci peut être contestée sans qu’aucun délai soit opposable au requérant ; ce dernier pouvant ainsi contester un titre exécutoire sans avoir à respecter un délai raisonnable...

    illustration pour Entreprises commerciales et industrielles : des délais unifiés pour choisir le régime réel d'imposition

    Actualité

    Professionnel

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA...

    Droit fiscal

    Entreprises commerciales et industrielles : des délais unifiés pour choisir le régime réel d'imposition

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 22/03/2024

    Auto-entrepreneurs, vous pouvez chaque année abandonner le régime micro-BIC pour un régime réel d'imposition. Attention, si vous tardez, votre demande ne pourra pas être effective avant l'année suivante. Bonne nouvelle, les délais pour changer de régime fiscal ont changé depuis 2 ans. En effet, depuis le 1er janvier 2022, la date butoir dépend de la date limite pour faire la...

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    Lettre de contestation du taux de...

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    Lettre

    Particulier

    Droit fiscal

    Fiscalité des particuliers (impôts et taxes)

    Lettre de contestation du taux de prélèvement appliqué par l’administration fiscale

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/11/2023

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    Vous venez de recevoir votre taux de prélèvement à la source.   Vous constatez, après vérification, une erreur dans son calcul, ou encore que ce n’est pas celui pour lequel vous avez opté.    

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    Lettre de contestation d’une proposition de...

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    Lettre

    Fiscalité des particuliers (impôts et taxes)

    Particulier

    Droit fiscal

    Lettre de contestation d’une proposition de rectification contradictoire de l’administration fiscale

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/11/2023

    3,60€

    L’administration fiscale a relevé des erreurs (insuffisances, inexactitudes ou omissions) dans votre déclaration d’impôt sur le revenu et vous a fait parvenir une proposition de rectification contradictoire.    Vous n’êtes pas d’accord avec les propositions que celle-ci contient, et vous souhaitez en faire part à l’administration fiscale.   

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    Lettre de demande gracieuse...

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    Particulier

    Droit fiscal

    Fiscalité des particuliers (impôts et taxes)

    Lettre de demande gracieuse d’échelonnement, de remise ou de modération de l’impôt sur le revenu

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/11/2023

    3,60€

    Vous avez reçu votre avis d’impôt sur le revenu ou vous avez été contrôlé par l’administration et celle-ci a procédé à un redressement, et vous êtes dans l’impossibilité de régler la somme due, en raison de vos difficultés financières. Vous souhaitez adresser à l’administration une demande gracieuse d’échelonnement de paiement de l’impôt, de remise ou de...

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