Taxes sur les véhicules de votre société : le point sur la fiscalité

La taxe régionale donne lieu à l’application de certains tarifs particuliers, notamment certaines catégories de véhicule (1), à savoir  : 

• pour les véhicules des catégories L1e et L2e, le tarif régional est nul ;
• pour les véhicules des catégories L3e et L4e, les tracteurs routiers de la catégorie N1, les véhicules des catégories M2, M3, N2 et N3, le tarif est réduit de moitié ;
• sont exonérés de taxe régionale les véhicules des catégories C,T, R et S, ainsi que les machines agricoles automotrices n’ayant pas fait l’objet d’une réception européenne.

Pour mémoire (2) : 

En outre :

• en raison des sources d’énergie qu’ils utilisent (3) : 

• tout véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des 2 est exonéré de taxe ;
• tout autre véhicule que ceux mentionnés ci-dessus, dont la source d'énergie comprend l'électricité, l'hydrogène, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié ou le superéthanol E85, bénéficie d’un tarif régional qui, sur délibération régionale, peut être réduit de moitié ou porté à 0 €. Notez que lorsque la source d'énergie a été modifiée depuis la dernière délivrance de certificat soumise à la taxe régionale pour inclure le superéthanol E85, le bénéfice du tarif nul mentionné au premier alinéa est plafonné à une réduction de 750 € du montant de la taxe ;

• en raison de certaines situations (4) :

• la délivrance de la première édition du certificat d'immatriculation d'un véhicule acquis en remplacement d'un véhicule détruit lors d'intempéries est exonérée de taxe ;
• la délivrance d'un certificat d'immatriculation ayant pour seul objet, consécutivement à un mariage, à un divorce, au décès de l'un des époux, à la conclusion d'un pacte civil de solidarité, à la dissolution d'un tel pacte ou au décès de l'un des partenaires d'un tel pacte, d'ajouter ou de supprimer le nom de l'un des époux ou partenaires est exonérée de taxe ;

• en raison de la qualité des personnes et des activités considérées (5) : 

• toute délivrance d'un certificat d'immatriculation portant sur un véhicule détenu par l'État est exonérée de taxe ;
• est également exonérée de taxe la première immatriculation du véhicule qui remplit les conditions cumulatives suivantes :
  • sa masse en charge maximale techniquement admissible n'excède pas 3,5 tonnes ;
  • il est exclusivement affecté, pendant une période comprise entre 3 mois et 1 an, à la démonstration par une personne morale en vue de sa vente ou de la vente de véhicules analogues.