Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Les règles fiscales sont particulièrement denses et complexes. Pourtant, il est essentiel que vous arriviez à vous retrouver parmi les différents régimes d'imposition (régime micro-BIC, micro BNC, etc.), notamment pour être en mesure de choisir celui qui présentera le plus d'avantages au regard de l'activité que vous comptez exercer.
Qui relève du régime micro-BIC ? Du régime micro- BNC ? Ou encore du régime micro-BA ? Quel est le taux de l'impôt sur les sociétés ? A quelles règles sera soumis votre bénéfice imposable ? Pouvez-vous choisir votre régime d’imposition (IR, IS, régime réel ou micro, régime réel normal ou simplifié) ? Quand et comment effectuer votre déclaration d’impôt ? Pourquoi et comment obtenir une attestation de régularité fiscale ? Pendant combien de temps peut s'exercer le délai de reprise de l'administration fiscale ? Comment payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Pouvez-vous en être exonéré ?
Suivez le guide !
Contenu du dossier :
Ce dossier contient toutes les informations dont vous avez besoin pour comprendre au mieux la fiscalité des entreprises, à savoir celles relatives :
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à l’imposition des bénéfices des entreprises (impôt sur le revenu / impôt sur les sociétés) ;
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à la liste des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ;
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à la liste des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ;
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à vos obligations déclaratives en matière d'imposition des bénéfices ;
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aux sanctions applicables en cas de mauvaise déclaration ;
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aux différents régimes d’imposition ;
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aux conditions à respecter pour bénéficier du régime de la micro-entreprise ;
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aux réductions et crédits d’impôts auxquels votre entreprise peut prétendre ;
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à la contribution économique territoriale (CET) ;
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aux conditions d'application et exonérations de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
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aux conditions d'application et exonérations de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Modèle correspondant en quasi totalité pour notre structure Nous a bien aidé à la rédaction d'un contrat