Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

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    Licenciement économique : motif,...

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    Dossier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement et rupture amiable

    Particulier

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement économique : motif, réorganisation, reclassement, indemnités

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/10/2023

    9,60€

    Le licenciement économique : tout savoir sur les droits et obligations de votre employeur Votre employeur vous informe qu'avec regret, il se voit contraint de mettre fin à votre collaboration alors que votre travail est irréprochable et que vous n'êtes pas prêt à quitter votre emploi. Cependant, des motifs économiques l'obligent à prendre une telle décision. Quels sont vos...

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    Dossier

    Droits fondamentaux

    Saisies et recouvrements

    Particulier

    Professionnel

    Faire face à une saisie, un recouvrement de créances

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/10/2023

    9,60€

    Le recouvrement de créance et le surendettement : tout savoir Tout le monde peut être confronté à des difficultés financières. Selon l’ampleur de la situation, il est plus ou moins aisé de faire face. Une fois les recours amiables épuisés, les créanciers n’ont d’autre choix que de confier leur créance à une société privée, voire un commissaire de justice pour...

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    Accident de travail ou de trajet :...

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    Dossier

    Accident du travail

    Maladie

    Santé, hygiène, sécurité

    Particulier

    Droit du travail

    Accident de travail ou de trajet : déclaration, durée & indemnisation

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 19/10/2023

    9,60€

    Comment déclarer votre accident du travail et percevoir vos indemnités journalières ? Quelle indemnisation et qui paye ? Vous êtes victime d’un accident de travail ou de trajet. Vous souhaitez obtenir sa prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels ? Vous devez respecter certaines formalités et en informer rapidement votre employeur, afin que...

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    illustration pour Convention collective des entreprises de services à la personne (IDCC 3127, Brochure 3370) : que prévoit-elle concernant les jours fériés ?

    Actualité

    Convention collective

    Droit du travail

    Services à la personne

    Particulier

    Professionnel

    Convention collective des entreprises de services à la personne (IDCC 3127, Brochure 3370) : que prévoit-elle concernant les jours fériés ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/04/2024

    La CCN des entreprises de services à la personne prévoit diverses dispositions propres aux spécificités du secteur, notamment en ce qui concerne le statut des jours identifiés comme fériés par la loi. Lesquels sont chômés et payés ? Lesquels peuvent-être travaillés, et selon quelles modalités ? Faisons le point !

    illustration pour Convention collective des commerces de gros : quelles spécificités ?

    Actualité

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Professionnel

    Convention collective

    Particulier

    CSE

    Convention collective des commerces de gros : quelles spécificités ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/04/2024

    Une convention collective est un accord contenant les règles applicables à un secteur d'activité. Elle est négociée entre les syndicats représentant les salariés d'une part et les employeurs d'autre part. Chaque convention définit son champ d'application professionnel et territorial, dans lequel toute entreprise concernée doit l'appliquer, sauf cas particuliers. Nous faisons le point...

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    Actualité

    Consommateur

    Particulier

    Droit de l'informatique

    Droit des entreprises

    RGPD, Protection des données personnelles

    Droit de la consommation

    Professionnel

    Se protéger des arnaques et escroqueries

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 25/04/2024

    Vous pensez que seuls les particuliers sont la cible de tentatives d'escroquerie ? Pourtant, de nombreuses pratiques frauduleuses touchent également les entreprises. Faisons le point ensemble afin que vous puissiez vous prémunir, aussi bien en tant particulier ou professionnel, contre les diverses arnaques et escroqueries que vous pouvez être amenés à rencontrer.

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    Lettre de rupture anticipée d’un CDD en cas...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    CDD

    Rupture du contrat de travail

    Rupture anticipée

    CDI

    Lettre de rupture anticipée d’un CDD en cas d’embauche en CDI

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 09/04/2024

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    Engagé dans un contrat à durée déterminée (CDD), vous êtes embauché dans une autre entreprise en contrat à durée indéterminée (CDI). Vous notifiez à votre employeur la rupture anticipée de votre CDD.

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    Lettre demandant le paiement de vos salaires...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    CDD

    Salaire

    Rémunération

    Rupture du contrat de travail

    Lettre demandant le paiement de vos salaires suite à une rupture anticipée de votre CDD

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 09/04/2024

    3,60€

    Votre employeur décide d'une rupture anticipée de votre contrat à durée déterminée (CDD). Vous demandez une indemnisation.  

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    Lettre pour demander des congés exceptionnels...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés exceptionnels

    Congés maternité, paternité, parental

    Lettre pour demander des congés exceptionnels pour événement familial

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/04/2024

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    Vous rencontrez un événement familial particulier (mariage, conclusion d’un Pacte civil de solidarité (Pacs), naissance ou adoption d’un enfant… etc). Vous demandez à votre employeur une autorisation exceptionnelle d’absence pour événement familial.

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