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Les documents juridiques pour faire valoir vos droits
Évitez de longues recherches juridiques ! Notre équipe de juristes décrypte pour vous l'actualité juridique et met à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 07/05/2020
9,60€
Vous êtes aide à domicile et souhaitez connaître vos droits et obligations en tant qu'employé d'un particulier-emlpoyeur, d'une entreprise ou d'un organisme mandataire ?
Notre dossier juridique complet vous renseigne sur le cadre légal de l’aide à domicile privé et vous guide dans toutes les étapes : de la conclusion du contrat de travail à sa rupture éventuelle. Découvrez...
Rédigé par Aleksandra Lamothe,
mis à jour le 17/04/2020
9,60€
Vous êtes salarié et avez des questions sur la liberté d'expression en entreprise ? Le Code du travail prévoit que l'employeur ne peut apporter aux droits et libertés individuelles et collectives, notamment la liberté d'expression, aucune restriction qui ne serait justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché. Néanmoins, l'usage de la...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 10/03/2020
9,60€
Impact de la classification dans votre convention collective
La classification professionnelle est fixée par la convention collective applicable, et hiérarchise les salariés selon leurs qualifications, leurs responsabilités, leur autonomie ou encore leur ancienneté.
Ce classement permet de déterminer le salaire minimum, fixé par la convention collective, selon les fonctions...
Rédigé par Cabinet Julie GIMENEZ,
mis à jour le 09/04/2024
La loi sur le Marché du travail du 21 novembre 2022 modifie en profondeur le régime d'assurance chômage, avec notamment en nouveautés phares la démission présumée en cas d'abandon de poste et le refus de deux CDI qui dont perdre tout espoir d'allocation chômage.
Rédigé par Cabinet legum causa,
mis à jour le 09/04/2024
On peut contester un redressement fiscal excessif, même au stade du recouvrement. Les procédures sont assez ouvertes, comparé à d'autres branches du droit, mais il existe quelques distinctions à maîtriser qui peuvent se révéler être des pièges.
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 31/01/2024
3,60€
Votre employeur a fouillé votre vestiaire et s'est fondé sur ce qu'il y a trouvé pour vous sanctionner disciplinairement (par exemple à travers un avertissement).
Vous n'êtes pas d'accord avec la procédure utilisée et souhaitez donc contester la fouille et la sanction.
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 30/01/2024
3,60€
Vous êtes salarié et connaissez un litige avec votre employeur suite à une sanction disciplinaire. A ce sujet, vous souhaitez saisir le tribunal compétent : le Conseil de prud'hommes (CPH).
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 30/01/2024
3,60€
Suite à des faits qui vous sont reprochés, vous faites l'objet d'une sanction disciplinaire.
Vous souhaitez contester cette sanction que vous jugez disproportionnée, inappropriée voire irrégulière.
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