Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

Évitez de longues recherches juridiques ! Notre équipe de juristes décrypte pour vous l'actualité juridique et met à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Décès de l'employeur : comment réagir ?

    Actualité

    Particulier

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Décès de l'employeur : comment réagir ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 23/02/2024

    En raison d'une maladie, d'un accident ou pour une raison quelconque, il peut arriver que votre employeur décède. Plusieurs questions se posent. Dans ce cas, que se passe-t-il ? Comment réagir ? Que deviennent les salariés et l'entreprise suite au décès de l'employeur ? Explications. 

    illustration pour Documents de fin de contrat : faites le point sur vos droits

    Actualité

    CDD

    Démission

    Licenciement

    Contrats de Travail

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Particulier

    Démission

    CDI

    Documents de fin de contrat : faites le point sur vos droits

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/02/2024

    Savez-vous que votre employeur doit vous délivrer, obligatoirement, certains documents au moment de la fin de votre contrat de travail ? En effet, pour matérialiser la fin de votre contrat de travail, qu'elle résulte d'une démission, d'un licenciement, ou de l'arrivée du terme de votre contrat, il doit vous transmettre un certain nombre de documents. Quels sont-ils ? Sous quel délai,...

    illustration pour Tout ce que les avocats (et peut-être vous ?) ont toujours voulu savoir sur les Prud'hommes (Partie 4)

    Actualité

    Prud'hommes

    Particulier

    Droit du travail

    Tout ce que les avocats (et peut-être vous ?) ont toujours voulu savoir sur les Prud'hommes (Partie 4)

    Rédigé par Cabinet Yves PETIT, mis à jour le 23/02/2024

    Suite et fin de l'interview fleuve d'un Président en exercice du Conseil de prud’hommes.

    illustration logo

    Exemple de mise en demeure au client de venir...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Particulier

    Droit routier

    Exemple de mise en demeure au client de venir récupérer son véhicule avant sanction par le paiement de frais d'immobilisation

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/12/2022

    3,60€

    Les réparations sur le véhicule de votre client ont été effectuées et vous l'en avez averti. Néanmoins, votre client n'est toujours pas venu récupérer son véhicule. Vous l'enjoignez de se présenter pour le récupérer sous peine de vous verser des frais d'immobilisation. Garagistes, comment annoncer une mise en demeure ? Courrier ? Mail ? Pour des raisons de preuve et en cas de...

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre dénonçant votre employeur pour...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Inspection du travail

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Temps de Travail

    Lettre dénonçant votre employeur pour non-respect de la règlementation sur le travail du dimanche

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 06/12/2022

    3,60€

    Votre employeur vous fait travailler le dimanche sans en avoir l'autorisation. Vous souhaitez signaler la violation des règles sur le travail dominical à l'inspection du travail.

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Demande d’annulation d’un contrat non...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Consommateur

    Particulier

    Vendeur

    Professionnel

    Droit de la consommation

    Demande d’annulation d’un contrat non souscrit suite à un démarchage téléphonique

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 02/12/2022

    3,60€

    Vous avez été démarché(e) par téléphone et pensez ne pas avoir donné clairement votre consentement. Or, vous venez de recevoir votre contrat et tout laisse à penser que votre interlocuteur a pris votre simple « oui, ça pourrait m'intéresser » pour un engagement contractuel de votre part. Ou bien même, vous êtes certain(e) d'avoir refusé ce contrat.

    Consulter

    3,60€

À découvrir également

Particuliers, retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires dans tous les domaines de droit : droit du travail, droit de la famille, droit de l’immobilier...

Particuliers, salariés, futurs salariés ou retraités, nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans votre vie professionnelle et personnelle.

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques : démission, retraite, droit au chômage, conflit de voisinage, divorce...

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences