Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

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    Prise d'acte CDD/CDI : rompre son contrat sans...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Rupture anticipée

    CDI

    CDD

    Rupture du contrat de travail

    Prise d'acte CDD/CDI : rompre son contrat sans démission

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 05/10/2023

    9,60€

    Rupture du contrat sans démission : prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur Vous subissez le non-respect des obligations contractuelles de votre employeur et vous souhaitez mettre fin à votre contrat de travail. Vous pouvez rompre votre relation contractuelle à ses torts exclusifs par le biais d'une prise d'acte de la rupture de contrat de...

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    9,60€

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    Procédure de licenciement : la connaître...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement et rupture amiable

    Licenciement économique ou personnel

    Rupture du contrat de travail

    Procédure de licenciement : la connaître pour faire valoir vos droits

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/10/2023

    9,60€

    Quelle procédure doit suivre l'employeur en cas de licenciement d'un salarié ?  Vous venez d’être licencié pour un motif autre qu’économique. Des règles de procédure sont définies strictement par la loi et la jurisprudence pour défendre vos droits. La procédure de licenciement d'un salarié doit obligatoirement suivre trois étapes clés, à commencer par la convocation...

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    9,60€

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    Période d'essai en CDD & CDI :...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    CDI

    Rupture anticipée

    Période d'essai

    CDD

    Rupture du contrat de travail

    Période d'essai en CDD & CDI : renouvellement, rupture, chômage

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/09/2023

    9,60€

    Les droits du salarié en période d'essai La période d'essai vous permet d’apprécier si les fonctions occupées et les conditions du nouvel emploi vous conviennent.  Elle permet également à l'employeur d'évaluer vos compétences, notamment au regard de votre expérience. Elle n'est pas obligatoire mais l'employeur peut conditionner le caractère définitif du contrat de...

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    9,60€

    illustration pour Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence

    Actualité

    Fonctionnaire, contractuel

    Sécurité sociale

    Maladie

    Santé, hygiène, sécurité

    Particulier

    Droit du travail

    Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/05/2024

    Lorsqu'un agent public, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel, est en maladie, un délai de carence s'applique. Découvrez dans quels cas les agents de la fonction publique sont-ils indemnisés lorsqu'ils sont en arrêt maladie.

    illustration pour Arrêt maladie et retraite : quels impacts ?

    Actualité

    Sécurité sociale

    Droit du travail

    Particulier

    Retraite et préretraite

    Départ à la retraite

    Maladie

    Rupture du contrat de travail

    Arrêt maladie et retraite : quels impacts ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/05/2024

    Vous avez été plusieurs fois en arrêt maladie au cours de votre carrière professionnelle. Étant donné que vous allez bientôt prendre votre retraite, vous vous demandez quel impact les arrêts maladie auront sur votre retraite ? Les périodes d'arrêt maladie sont-elles prises en compte pour la retraite ? Quelles conséquences ont-elles sur l'acquisition des trimestres et sur le montant...

    illustration pour Prolongation d'un arrêt de travail pour maladie : 8 points à connaître

    Actualité

    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Maladie

    Santé, hygiène, sécurité

    Particulier

    Droit du travail

    Prolongation d'un arrêt de travail pour maladie : 8 points à connaître

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/05/2024

    Vous êtes en arrêt maladie depuis plusieurs jours, voire semaines, mais votre état de santé ne vous permet toujours pas de reprendre votre activité professionnelle. Vous envisagez de faire prolonger votre arrêt de travail. Démarches, délai de carence, obligations, indemnisation... Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la prolongation d'un arrêt maladie.

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    Lettre de demande de congé pour enfant malade

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés exceptionnels

    Lettre de demande de congé pour enfant malade

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/04/2024

    3,60€

    Votre enfant de moins de 16 ans est malade ou a subi un accident et vous demandez à votre employeur de vous absenter.

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    3,60€

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    Modèle de lettre de demande de congé de...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés exceptionnels

    Modèle de lettre de demande de congé de présence parentale

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/04/2024

    3,60€

    Votre enfant, âgé de moins de 20 ans, est atteint d'une maladie, d'un handicap ou a été victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue à ses côtés et des soins contraignants. Vous demandez à votre employeur à prendre un congé de présence parentale afin de pouvoir vous occuper de votre enfant.  

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    Lettre de demande de congé de proche aidant

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés exceptionnels

    Lettre de demande de congé de proche aidant

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/04/2024

    3,60€

    Un de vos proches présente un handicap ou une perte d'autonomie particulièrement grave. Vous demandez à votre employeur de bénéficier d'un congé de proche aidant.   

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    3,60€

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