Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

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    Suivi médical des salariés : tout...

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    Suivi médical des salariés : tout comprendre, tout connaître

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/08/2023

    9,60€

    Suivi médical au travail : pourquoi et comment ?  En tant que salarié, vous devez faire l'objet d'un suivi médical dans le cadre de votre travail, qui peut, selon les circonstances, être classique, adapté voire renforcé. Cette obligation vaut quelle que soit la nature de votre contrat de travail : contrat à durée indéterminée-CDI, contrat à durée...

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    Démission du CDI : découvrez la procédure...

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    Démission du CDI : découvrez la procédure et vos droits

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/08/2023

    9,60€

    Démission d'un CDI : préavis, procédure, droits, obligations, chômage La démission est un mode de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié. Dégagée par la jurisprudence dans l'objectif de le protéger, la nécessité de clarté de sa volonté comme condition de validité peut connaître des tempéraments. Dans quelles conditions le salarié qui abandonne son...

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    Bénéficier de l'aide juridictionnelle :...

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    Droits fondamentaux

    Aide juridictionnelle

    Particulier

    Bénéficier de l'aide juridictionnelle : conditions, frais...

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 18/08/2023

    9,60€

    Qui a le droit à l'aide juridictionnelle ?  Vous ne parvenez pas à résoudre un litige et vous ne voyez pas d’autre issue que de saisir la justice. Néanmoins, vous vous interrogez sur le coût que cette procédure peut représenter. Vous craignez de ne pas avoir les moyens financiers ? Sachez que vous pouvez demander l'aide juridictionnelle (AJ). L'accessibilité à la...

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    illustration pour Prime de partage de la valeur : quelles sont les règles ?

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    Droit du travail

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    Droit de la protection sociale

    Droit fiscal

    Prime de partage de la valeur : quelles sont les règles ?

    Rédigé par Cabinet AllegrAvocats, mis à jour le 19/04/2024

    Les employeurs peuvent verser à leurs salariés une prime dite "de partage de la valeur" exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, sous réserve toutefois de respecter certaines conditions liées à sa date de versement, son montant et la rémunéraiton du salarié bénéficiaire de la prime.

    illustration pour CCN commerces de gros : 2 points essentiels sur la retraite

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    Convention collective

    Droit du travail

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    Retraite et préretraite

    Départ à la retraite

    Rupture du contrat de travail

    CCN commerces de gros : 2 points essentiels sur la retraite

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/04/2024

    Que vous demandiez à partir volontairement à la retraite ou que ce soit votre employeur qui vous y contraigne, la convention collective de commerces de gros prévoit des dispositions spécifiques. Quelle est la durée du préavis à respecter en cas de départ volontaire à la retraite ou de mise à la retraite par votre employeur ? Que prévoit votre convention en matière d'indemnité de...

    illustration pour Prime de vacances : définition et conditions pour en bénéficier

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    Rémunération

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    Droit du travail

    Prime de vacances : définition et conditions pour en bénéficier

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/04/2024

    Votre budget pour les prochaines vacances est un peu serré. Peut-être aurez-vous droit à une prime de vacances pour vous faire plaisir ! Qu'est-ce qu'une prime de vacances ? Votre employeur a-t-il l'obligation de la verser ? Quelles sont les conventions collectives qui prévoient une telle prime ? On vous dit tout !

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    Contestation du nombre de jours de congés payés

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    Droit du travail

    Congés payés

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    Contestation du nombre de jours de congés payés

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 13/03/2024

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    Votre employeur vous informe que vous avez soldé la totalité de vos congés payés et que vous ne pouvez plus prendre de vacances cette année. Or, vous estimez qu'il y a une erreur et qu'il vous reste encore des jours de congés à prendre.  

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    Demande de congés payés supplémentaires...

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    Congés payés

    Droit du travail

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    Demande de congés payés supplémentaires après fractionnement de vos congés

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 13/03/2024

    3,60€

    Vous avez pris vos congés en plusieurs fois sur l'année et en dehors de la période légale de prise des congés payés. A ce titre, vous avez droit à l'octroi de jours de congés payés supplémentaires de fractionnement. Pour en bénéficier, vous souhaitez envoyer une lettre, en ce sens, à votre employeur.

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    Renonciation aux jours de congés payés pour...

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    Congés payés

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    Renonciation aux jours de congés payés pour fractionnement

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 13/03/2024

    3,60€

    Vous souhaitez fractionner vos congés payés et prendre des jours de repos en dehors de la période de prise des congés payés. Votre employeur peut tout à fait lier son acceptation à la condition que vous renonciez, individuellement, à prendre les jours de congés supplémentaires pour fractionnement. Comme vous l'a demandé votre employeur, vous lui adressez une lettre de...

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