Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

Évitez de longues recherches juridiques ! Notre équipe de juristes décrypte pour vous l'actualité juridique et met à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Convention collective de la métallurgie (IDCC...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Particulier

    CSE

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Convention collective de la métallurgie (IDCC 3248) : la synthèse

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 11/04/2024

    18,00€

    La convention collective nationale unique de la métallurgie (IDCC 3248) : tout savoir Nous avons synthétisé toutes les nouvelles dispositions pour que votre convention collective nationale (CCN) de la métallurgie n'ait plus aucun secret pour vous ! La plupart des dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024. Retrouvez dans notre dossier toutes les explications sur les...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Connaître les démarches d'une Validation des...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Formation des salariés

    Connaître les démarches d'une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 11/04/2024

    9,60€

    L'essentiel de la validation des acquis de l'expérience (VAE) La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, dite loi "Marché du travail", réforme, entre autres dispositifs, celui de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE). Le décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 fixe les conditions de mise en œuvre de cette...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Congés exceptionnels (mariage, enfant malade,...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Congés exceptionnels

    Droit du travail

    Gestion des absences

    Particulier

    Congés payés

    Congés exceptionnels (mariage, enfant malade, décès etc..) : durée, droits & rémunération

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/04/2024

    9,60€

    Congés exceptionnels (mariage, enfant malade, décès, etc.) : durée, droits & rémunération Si la vie est faite d'aléas, certains événements demeurent relativement prévisibles. Pour éviter que des événements d'ordre personnel n'impactent les droits à congés du salarié ou ne le prive de se rendre disponible alors que la situation d'un proche le nécessite, le législateur...

    Consulter

    9,60€

    illustration pour Invalidité : définition, pension, démarches... tout savoir !

    Actualité

    Droit du travail

    Maladie

    Santé, hygiène, sécurité

    Particulier

    Invalidité : définition, pension, démarches... tout savoir !

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 29/05/2024

    Victime d'un accident ou d'une maladie n'ayant pas d'origine professionnelle, vous avez été reconnu invalide. N'ayant plus la même capacité de travail qu'auparavant, vos revenus ont également été impactés. Afin de compenser la perte de vos revenus vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. On vous dit tout à ce sujet !

    illustration pour Qui sont les héritiers désignés par la loi ?

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Testament

    Qui sont les héritiers désignés par la loi ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 29/05/2024

    Si vous n’avez pas rédigé de testament, c’est la loi qui désignera vos héritiers légaux et répartira vos biens entre eux et votre conjoint survivant. Il s’agit d’une évolution légale. Explications.

    illustration pour Rédiger son testament : à quel âge ? Y-a-t-il un bon moment ?

    Actualité

    Particulier

    Testament

    Droit de la famille

    Rédiger son testament : à quel âge ? Y-a-t-il un bon moment ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 29/05/2024

    La rédaction d’un testament permet d’organiser sa succession en décidant soi-même qui va hériter et de quoi. Il est ainsi possible d’attribuer un bien particulier à une personne, d’avantager un enfant par rapport aux autres, de protéger un proche.

    illustration logo

    Mise en demeure à la banque de rembourser un...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit bancaire

    Particulier

    Professionnel

    Mise en demeure à la banque de rembourser un prélèvement non autorisé

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 15/05/2024

    3,60€

    Suite à un appel téléphonique avec un conseiller bancaire, vous découvrez des débits sur votre compte bancaire dont vous n’êtes pas à l’origine.  Vous comprenez que vous avez été abusé par un escroc qui s’est fait passer pour votre conseiller bancaire afin de vous faire valider des prélèvements sur votre compte bancaire. Vous en demander le remboursement auprès de...

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Mise en demeure pour dommages causés pendant...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Droit du locataire

    Litige propriétaire locataire

    Particulier

    Professionnel

    Mise en demeure pour dommages causés pendant les travaux

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/05/2024

    3,60€

    Vous avez fait appel à un artisan ou une entreprise pour effectuer des travaux (plomberie, peinture, etc). Lors de ces travaux, des dégâts ont été causés. L'artisan ou l'ouvrier a perforé une canalisation avec sa perceuse ou encore fait tomber un vase en récupérant ses outils.   Vous souhaitez mettre en jeu la responsabilité de l'artisan ou de l'entrepreneur responsable

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre de mise en demeure au salarié...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Particulier

    Gestion des absences

    Lettre de mise en demeure au salarié d’avoir à justifier son absence

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 14/05/2024

    4,80€

    Votre employé à domicile ne s’est pas présenté depuis plusieurs jours, ce sans explication. Vous n’arrivez pas à le joindre et souhaitez régler la situation et éventuellement le sanctionner.  

    Consulter

    4,80€

À découvrir également

Particuliers, retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires dans tous les domaines de droit : droit du travail, droit de la famille, droit de l’immobilier...

Particuliers, salariés, futurs salariés ou retraités, nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans votre vie professionnelle et personnelle.

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques : démission, retraite, droit au chômage, conflit de voisinage, divorce...

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences