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Actualités Photo

Diffusion de la photographie d'un monument funéraire

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 21/04/2020 | Réagir | 52 vues

Précisions sur le sort du droit de propriété à l'expiration de la concession et sur le régime du droit à l'image portant sur les monuments funéraires. Lire la suite

Droit moral des photographes et bases de données de photos

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/03/2020 | Réagir | 209 vues

L’½uvre relève du domaine de la propriété intellectuelle, elle doit résulter d’un effort ou du moins de, l’intervention de l’homme. En effet la protection par le droit d’auteur ne pourra être consacrée si la « création » n’est que le fruit hasard, exception faite lorsque le hasard est maîtrisé par l’homme. Lire la suite

Droit image et architecture

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 06/01/2020 | Réagir | 232 vues

La jurisprudence portant sur la problématique de l’utilisation de l’image d’un bien immobilier par un tiers sans l’autorisation de son propriétaire est désormais bien établie. Néanmoins, les réponses à la problématique portant sur l’utilisation de l’image d’une oeuvre architecturale récente demeurent moins évidentes. Lire la suite

Conditions d’exploitation de l’image d’une personne prise dans le cadre de la relation de travail

Publié par Anthony BEM - Avocat le 26/12/2018 | 1 commentaire(s) | 406 vues

L’exploitation de l’image d’une personne, notamment prise dans le cadre de sa relation de travail, nécessite-t-elle de disposer d’une autorisation implicite de la part de la personne concernée ? Lire la suite

La diffusion non autorisée d'images de l'équipe de France de football peut coûter cher

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 14/09/2018 | Réagir | 604 vues

En 2015, la société Winamax a conclu avec la Fédération Française de Football et la Ligue de Football Professionnelle un contrat de droit aux paris, selon lequel la Fédération Française de Football et la Ligue de Football Professionnelle lui ont concédé pour cinq ans le droit d'organiser et de proposer des paris. Lire la suite

Condamnation d'un avocat mandataire sportif pour atteinte à l'image et au nom de son ancien client

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 01/02/2018 | Réagir | 887 vues

En 2011, un joueur professionnel de football a signé une convention avec un mandataire sportif afin que ce dernier le représente et l'assiste dans le cadre de l'étude, la rédaction et la négociation de tous ses contrats en qualité de sportif professionnel, dans le monde entier. Les effets de cette convention ont pris fin en 2012. Une contestation est née à propos du paiement d'honoraires réclamés par l'avocat au terme de ce contrat. Lire la suite

Le droit à l'image est de retour dans le sport professionnel ! Ronaldo, Messi et Neymar bientôt en France?

Publié par Nicolas Weisz - Avocat le 15/03/2017 | Réagir | 2217 vues

Le 1er mars 2017 a été publiée la "loi sur l'éthique, la transparence et la compétitivité du sport professionnel français" (loi n°2017-261). Initiative du Sénat, cette loi se positionne clairement sur ce dernier objectif et attribuant des avantages aux clubs professionnels. Lire la suite

Le droit à l’image face aux libertés d’expression et de l’information d’actualité

Publié par Anthony BEM - Avocat le 05/04/2016 | Réagir | 525 vues

La liberté de l’information du public sur un événement d'actualité prime-t-elle sur le droit à l'image ? Lire la suite

La protection de l’image de biens immobiliers par leur propriétaire

Publié par Anthony BEM - Avocat le 05/04/2016 | Réagir | 352 vues

Le propriétaire d'un bien immobilier peut-il revendiquer la propriété de l'image de ce bien afin d'en empêcher toute utilisation sans son consentement ? Lire la suite

Droit de publication de photographies nues prises dans un lieu privé

Publié par Anthony BEM - Avocat le 30/03/2016 | Réagir | 300 vues

La publication de photographies d'une personne nue, prises dans un lieu privé avec son consentement est-elle autorisée ? Lire la suite

Photographies non consenties d'un artiste : l'atteinte aux droits à l'image, moral et patrimoniaux

Publié par Anthony BEM - Avocat le 16/02/2016 | Réagir | 273 vues

La diffusion non consenties de photographies d'un artiste peut-elle être constitutive à la fois d'une atteinte aux droits à l'image, moral et patrimoniaux de l'intéressé ? Lire la suite

Le cadre professionnel : limite au droit à l'image

Publié par Rédaction Juritravail le 21/09/2015 | Réagir | 337 vues

La diffusion de photos d'un agent de police prises dans le cadre de son activité professionnelle ne constitue pas une atteinte au droit à l'image. Lire la suite

L'affaire de l’Hôtel de Girancourt et le droit à l'image des biens immobiliers

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 16/08/2015 | Réagir | 277 vues

Cette affaire opposait le propriétaire de l'hôtel de Girancourt à Rouen, qui avait fait des travaux de restauration de l'hôtel particulier à une société de promotion qui avait réalisé des dépliants publicitaires comportant, outre des informations relatives à l'implantation de la future résidence qu'elle projetait et à ses avantages, la reproduction de la façade de l'Hôtel de Girancourt.   Lire la suite

Même Leonardo Di Caprio a droit au respect de sa vie privée !

Publié par Rédaction Juritravail le 03/08/2015 | Réagir | 423 vues

Même Leonardo Di Caprio a droit au respect de sa vie privée !

Le magazine Oops! est condamné à payer 8.000 euros à Leonardo DiCaprio en réparation du préjudice moral pour atteintes à sa vie privée et à son droit à l'image. Lire la suite

Internet : l'avenir de son identité numérique, E-réputation ou réputation en ligne après son décès

Publié par Anthony BEM - Avocat le 24/08/2013 | Réagir | 1522 vues

Avec la multiplication des informations personnelles disponibles sur Internet (photographies, vidéos, articles, commentaires) se pose, de plus en plus, la question de l’avenir de ces informations après le décès de l'intéressé. Lire la suite

Pornographie et pedopornagraphie sur internet : quelles sanctions ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 13/08/2013 | Réagir | 1913 vues

La pornographie et la pédopornographie sont sanctionnées par le code pénal. Lire la suite

Droit d’auteur et droit à l’image : le photographe indépendant de son mannequin

Publié par Alexandre BLONDIEAU - Avocat le 02/05/2013 | Réagir | 3314 vues

Dans un jugement du 25 janvier 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris distingue nettement dans une photographie, ce qui relève du droit à l'image du mannequin et du droit d'auteur du photographe. Lire la suite

Des conséquences d'une rupture brutale des relations commerciales dans le sport

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 18/02/2013 | Réagir | 3686 vues

Après son accession au statut de boxeur professionnel, Monsieur Brahim Asloum a constitué une société dénommée Brahim Asloum Organisation (la société BAO) afin d'organiser et gérer sa carrière de boxeur professionnel. Lire la suite

L’expression du consentement préalable à la diffusion publique d'une image ou d'une photographie

Publié par Anthony BEM - Avocat le 07/02/2013 | Réagir | 1425 vues

Le 10 janvier 2013, le Président du Tribunal de grande instance de Paris a jugé au profit d'une cliente du cabinet Bem que les photographies personnelles reproduites et exploitées de manière non consentie par une personne, fut-elle un artiste, au moyen d'œuvres “photoréalistes", violent les droits au respect de la vie privée et de l'image du sujet de celle-ci (Ordonnance de référé, Tribunal de grande instance de Paris, 10 janvier 2013). Lire la suite

La conciliation jurisprudentielle entre le respect du droit à l'image et la liberté d'expression

Publié par Anthony BEM - Avocat le 07/02/2013 | Réagir | 1233 vues

Le 10 janvier 2013, le Président du Tribunal de grande instance de Paris a jugé au profit d'une cliente du cabinet Bem que les photographies personnelles reproduites et exploitées de manière non consentie par une personne, fut-elle un artiste, au moyen d'œuvres “photoréalistes", violent les droits au respect de la vie privée et de l'image du sujet de ces images (Ordonnance de référé, Tribunal de grande instance de Paris, 10 janvier 2013). Lire la suite

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