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Conditions d’exploitation de l’image d’une personne prise dans le cadre de la relation de travail

Publié par Anthony BEM - Avocat le 26/12/2018 | 1 commentaire(s) | 259 vues

L’exploitation de l’image d’une personne, notamment prise dans le cadre de sa relation de travail, nécessite-t-elle de disposer d’une autorisation implicite de la part de la personne concernée ? Lire la suite

La diffusion non autorisée d'images de l'équipe de France de football peut coûter cher

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 14/09/2018 | Réagir | 410 vues

En 2015, la société Winamax a conclu avec la Fédération Française de Football et la Ligue de Football Professionnelle un contrat de droit aux paris, selon lequel la Fédération Française de Football et la Ligue de Football Professionnelle lui ont concédé pour cinq ans le droit d'organiser et de proposer des paris. Lire la suite

Condamnation d'un avocat mandataire sportif pour atteinte à l'image et au nom de son ancien client

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 01/02/2018 | Réagir | 792 vues

En 2011, un joueur professionnel de football a signé une convention avec un mandataire sportif afin que ce dernier le représente et l'assiste dans le cadre de l'étude, la rédaction et la négociation de tous ses contrats en qualité de sportif professionnel, dans le monde entier. Les effets de cette convention ont pris fin en 2012. Une contestation est née à propos du paiement d'honoraires réclamés par l'avocat au terme de ce contrat. Lire la suite

Le droit à l'image est de retour dans le sport professionnel ! Ronaldo, Messi et Neymar bientôt en France?

Publié par Nicolas Weisz - Avocat le 15/03/2017 | Réagir | 2070 vues

Le 1er mars 2017 a été publiée la "loi sur l'éthique, la transparence et la compétitivité du sport professionnel français" (loi n°2017-261). Initiative du Sénat, cette loi se positionne clairement sur ce dernier objectif et attribuant des avantages aux clubs professionnels. Lire la suite

Le droit à l’image face aux libertés d’expression et de l’information d’actualité

Publié par Anthony BEM - Avocat le 05/04/2016 | Réagir | 490 vues

La liberté de l’information du public sur un événement d'actualité prime-t-elle sur le droit à l'image ? Lire la suite

La protection de l’image de biens immobiliers par leur propriétaire

Publié par Anthony BEM - Avocat le 05/04/2016 | Réagir | 339 vues

Le propriétaire d'un bien immobilier peut-il revendiquer la propriété de l'image de ce bien afin d'en empêcher toute utilisation sans son consentement ? Lire la suite

Droit de publication de photographies nues prises dans un lieu privé

Publié par Anthony BEM - Avocat le 30/03/2016 | Réagir | 282 vues

La publication de photographies d'une personne nue, prises dans un lieu privé avec son consentement est-elle autorisée ? Lire la suite

Photographies non consenties d'un artiste : l'atteinte aux droits à l'image, moral et patrimoniaux

Publié par Anthony BEM - Avocat le 16/02/2016 | Réagir | 258 vues

La diffusion non consenties de photographies d'un artiste peut-elle être constitutive à la fois d'une atteinte aux droits à l'image, moral et patrimoniaux de l'intéressé ? Lire la suite

Le cadre professionnel : limite au droit à l'image

Publié par Rédaction Juritravail le 21/09/2015 | Réagir | 324 vues

La diffusion de photos d'un agent de police prises dans le cadre de son activité professionnelle ne constitue pas une atteinte au droit à l'image. Lire la suite

L'affaire de l’Hôtel de Girancourt et le droit à l'image des biens immobiliers

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 16/08/2015 | Réagir | 267 vues

Cette affaire opposait le propriétaire de l'hôtel de Girancourt à Rouen, qui avait fait des travaux de restauration de l'hôtel particulier à une société de promotion qui avait réalisé des dépliants publicitaires comportant, outre des informations relatives à l'implantation de la future résidence qu'elle projetait et à ses avantages, la reproduction de la façade de l'Hôtel de Girancourt.   Lire la suite

Même Leonardo Di Caprio a droit au respect de sa vie privée !

Publié par Rédaction Juritravail le 03/08/2015 | Réagir | 401 vues

Même Leonardo Di Caprio a droit au respect de sa vie privée !

Le magazine Oops! est condamné à payer 8.000 euros à Leonardo DiCaprio en réparation du préjudice moral pour atteintes à sa vie privée et à son droit à l'image. Lire la suite

Internet : l'avenir de son identité numérique, E-réputation ou réputation en ligne après son décès

Publié par Anthony BEM - Avocat le 24/08/2013 | Réagir | 1512 vues

Avec la multiplication des informations personnelles disponibles sur Internet (photographies, vidéos, articles, commentaires) se pose, de plus en plus, la question de l’avenir de ces informations après le décès de l'intéressé. Lire la suite

Pornographie et pedopornagraphie sur internet : quelles sanctions ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 13/08/2013 | Réagir | 1900 vues

La pornographie et la pédopornographie sont sanctionnées par le code pénal. Lire la suite

Droit d’auteur et droit à l’image : le photographe indépendant de son mannequin

Publié par Alexandre BLONDIEAU - Avocat le 02/05/2013 | Réagir | 3275 vues

Dans un jugement du 25 janvier 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris distingue nettement dans une photographie, ce qui relève du droit à l'image du mannequin et du droit d'auteur du photographe. Lire la suite

Des conséquences d'une rupture brutale des relations commerciales dans le sport

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 18/02/2013 | Réagir | 3664 vues

Après son accession au statut de boxeur professionnel, Monsieur Brahim Asloum a constitué une société dénommée Brahim Asloum Organisation (la société BAO) afin d'organiser et gérer sa carrière de boxeur professionnel. Lire la suite

L’expression du consentement préalable à la diffusion publique d'une image ou d'une photographie

Publié par Anthony BEM - Avocat le 07/02/2013 | Réagir | 1416 vues

Le 10 janvier 2013, le Président du Tribunal de grande instance de Paris a jugé au profit d'une cliente du cabinet Bem que les photographies personnelles reproduites et exploitées de manière non consentie par une personne, fut-elle un artiste, au moyen d'œuvres “photoréalistes", violent les droits au respect de la vie privée et de l'image du sujet de celle-ci (Ordonnance de référé, Tribunal de grande instance de Paris, 10 janvier 2013). Lire la suite

La conciliation jurisprudentielle entre le respect du droit à l'image et la liberté d'expression

Publié par Anthony BEM - Avocat le 07/02/2013 | Réagir | 1223 vues

Le 10 janvier 2013, le Président du Tribunal de grande instance de Paris a jugé au profit d'une cliente du cabinet Bem que les photographies personnelles reproduites et exploitées de manière non consentie par une personne, fut-elle un artiste, au moyen d'œuvres “photoréalistes", violent les droits au respect de la vie privée et de l'image du sujet de ces images (Ordonnance de référé, Tribunal de grande instance de Paris, 10 janvier 2013). Lire la suite

Internautes: attention aux photos que vous publiez.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 06/02/2013 | Réagir | 1609 vues

La CNIL alerte les internautes français qui publient des photos sur internet et n'auraient pas conscience des conséquences.  Lire la suite

Le droit à l'image des morts

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 04/02/2013 | Réagir | 2284 vues

Le droit à l’image issu de l’article 9 du code civil fait partie des droits de la personnalité, ensemble qui est fréquemment sujet à débat. Le droit à l’image des morts plus particulièrement, puisqu’il touche particulièrement l’affect, est un sujet de perpétuelles controverses. Lire la suite

Le droit à l'image des morts

Publié par Alexandre BLONDIEAU - Avocat le 28/12/2012 | Réagir | 6067 vues

La problématique de la défense de l’image des défunts pose des questions qui ne sont pas sans rappeler l’exercice d’un autre droit de la personnalité : celui du droit moral de l’artiste après son décès. Lire la suite

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