Actualités Absence pour maladie et arrêt de travail

• Le remplacement définitif d’un salarié malade doit être opéré par la société qui l’emploie

  par Juritravail 07/02/2012 | Réagir | 606 vues

  Un salarié avait été engagé en 1998 par une société française appartenant à un groupe, en qualité d’analyste financier. Ce salarié était en arrêt maladie à compter de mars 2007. Il travaillait à ce moment-là au sein d’un service commun aux sociétés du groupe. En septembre 2007, il a été licencié aux motifs de la perturbation causée par son absence et de la nécessité de le remplacer définitivement. Le salarié a contesté son licenciement.
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• Attention aux erreurs de traitement des informations provenant des salariés en arrêt de travail

  par Amandine Chatillon - Avocat 06/02/2012 | Réagir | 1109 vues

  La visite médicale de reprise dont l'initiative appartient en principe à l'employeur peut être sollicitée directement par le salarié auprès du médecin du travail en avertissant l'employeur de cette demande.
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• Licencier un salarié malade : la nécessité du remplacement définitif du salarié absent

  par Juritravail 27/01/2012 | Réagir | 315 vues

  Une secrétaire comptable, en arrêt maladie depuis le 20 juin 2006, a été licenciée en date du 12 février 2008 aux motifs que son absence pour longue maladie mettait en péril le bon fonctionnement de l’entreprise et rendait nécessaire son remplacement définitif.

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• Discrimination en raison de l’état de santé : la seule raison d’absence pour maladie ne permet pas de supprimer le versement d’une prime

  par Juritravail 25/01/2012 | Réagir | 298 vues

  Un salarié a été engagé en qualité d’agent d’exploitation et de surveillance par une société assurant la gestion de parcs de stationnement public. Afin de récompenser la stricte ponctualité des agents aux heures d’ouverture et de fermeture au public, la société avait mise en place par accord d’entreprise en 2001 l’attribution d’une prime « pré-post ».
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• Les nouvelles modalités d’attribution des indemnités journalières dues au titre de l’assurance maladie

  par Juritravail 05/01/2012 | Réagir | 7947 vues

   
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• Une dégradation de la santé mentale des salariés

  par Juritravail 19/12/2011 | 1 commentaire(s) | 2186 vues

  Dans une étude publiée le 14 décembre et intitulée « Mal être au travail ? Mythes et réalités sur la santé mentale au travail », l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) constate une dégradation de la santé mentale des travailleurs. Par mauvaise santé mentale, l’OCDE entend les dépressions graves, toxicomanies sévères (alcool, drogue…), et troubles maniaco-dépressifs notamment.
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• Amiante : les salariés de Draka Paricable exercent leur droit de retrait

  par Juritravail 19/12/2011 | Réagir | 507 vues

  Le 18 octobre 2011, un sous traitant de la société Draka Paricable, fabricant de câbles industriels, avait commencé à retirer des joints de 3 mètres contenant de l’amiante friable de l’un des fours, sans mettre en œuvre un plan de retrait de l’amiante prévoyant un dispositif de protection des salariés.
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• Une hausse des tensions sociales dans les entreprises

  par Juritravail 15/12/2011 | Réagir | 262 vues

  Un sondage de l’institut BVA publié jeudi 15 décembre et réalisé auprès de 1 857 salariés d’entreprises de plus de 200 salariés du privé et du secteur public, montre qu’une montée des tensions sociales est présente au sein des entreprises.
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• Un manque de motivation des salariés

  par Juritravail 15/12/2011 | Réagir | 2015 vues

  37% des salariés s’estiment engagés dans leur vie professionnelle alors qu’ils étaient 42% en 2010.
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• Les arrêts maladies ne font pas perdre les congés payés

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 06/12/2011 | Réagir | 580 vues

  Les arrêts maladies ne font pas perdre les congés payés
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• ARRET MALADIE : Eviter la faute grave en ne laissant pas volontairement ........

  par Jean-Michel AUBERT - Avocat 30/11/2011 | 1 commentaire(s) | 6292 vues

  Attention a la faute grave qui est constituée si vous laissez volontairement votre employeur dans l'ignorance de la cause de votre arrêt maladie
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• Les arrêts maladies : le Parti communiste voit rouge...très rouge

  par Juritravail 29/11/2011 | Réagir | 869 vues

  Roland Muzeau, chef de file des députés communistes, s'est exprimé aujourd’hui sur les éventuelles mesures envisagées par l'UMP sur les arrêts maladie.
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• Le quatrième jour de carence : la fin du feuilleton

  par Juritravail 29/11/2011 | Réagir | 3402 vues

  Un compromis entre la majorité UMP et le gouvernement a été trouvé au sujet des arrêts maladie, ce 29 novembre.
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• Vers un abandon du quatrième jour de carence en cas d’arrêt maladie ?

  par Juritravail 22/11/2011 | Réagir | 2386 vues

   
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• Les arrêts maladie en mouvement

  par Juritravail 17/11/2011 | 10 commentaire(s) | 16804 vues

  Cette semaine est fortement marquée par des changements concernant la réglementation et le contrôle des arrêts maladie. En effet, le gouvernement envisage certaines modifications afin de « responsabiliser davantage les assurés pour garantir un recours justifié aux arrêts de travail ».

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• L'exercice d'une activité pendant un arrêt maladie ne justifie pas nécessairement un licenciement

  par Emilie THIVET-GRIVEL - Avocat 09/11/2011 | Réagir | 1075 vues

  Qu'il s'agisse d'une activité bénévole ou rémunérée ou d'une activité de loisir, l'exercice d'une activité pendant la suspension du contrat de travail consécutif à un arrêt maladie,ne peut en soi fonder un licenciement.
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• Des risques de travailler pendant son arrêt maladie

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 08/11/2011 | Réagir | 1354 vues

  Le salarié qui travaille pendant son arrêt maladie risque de perdre le bénéfice de ses indemnités journalières. Peut-il également perdre son emploi?
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• Arrêt de travail et obligation de loyauté du salarié

  par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 03/11/2011 | Réagir | 315 vues

  L'arrêt de travail du salarié entraîne une simple suspension du contrat. Le salarié malade doit informer l'employeur et justifier de son absence par la production d'un certificat médical prescrivant l'arrêt de travail.
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• L'arrêt maladie d'un fonctionnaire peut-il être valablement transmis à l'employeur par son épouse ?

  par André ICARD - Avocat 31/10/2011 | Réagir | 151 vues

  OUI: par un arrêt en date du 6 octobre 2011 ,
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• Maladie : peut-on suspendre la paie d'un agent absent de son domicile en dehors des heures de sortie autorisées ?

  par André ICARD - Avocat 27/10/2011 | Réagir | 184 vues

  NON: le seul constat de l'absence d'un agent public, en congé de maladie, de son domicile, lorsque le médecin contrôleur mandaté par l'employeur public s'y est présenté de manière inopinée,
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