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    illustration pour Préavis de départ des salariés des services de l'automobile, quelle est la durée prévue dans la convention collective ?

    Actualité

    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

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    Licenciement

    Retraite et préretraite

    Convention collective

    Mise en conformité

    Préavis de départ des salariés des services de l'automobile, quelle est la durée prévue dans la convention collective ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/05/2023

    Vous relevez de la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 (IDCC n°1090). En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite d'office ou de départ volontaire à la retraite, vous devez respecter un préavis. Découvrez quelle...

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    illustration pour Autorisations requises en cas de changement de destination d’un bien immobilier

    Actualité

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Droit du locataire

    Autorisations requises en cas de changement de destination d’un bien immobilier

    Rédigé par Cabinet Romain BRIERE, mis à jour le 28/04/2023

    Quelles sont les autorisations requises afin de changer la destination de son bien immobilier ? Deux distinctions devront être opérées : Autorisation administrative (mairie) ou autorisation privée (copropriété) ; Immeuble ou Lot de copropriété.

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    illustration pour Indivision successorale de terres agricoles, comment en sortir ?

    Actualité

    Droit de la famille

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    Divorce & séparation

    Droit de l'immobilier

    Droits fondamentaux

    Professionnel

    Indivision successorale de terres agricoles, comment en sortir ?

    Rédigé par Cabinet GABRY AVOCAT, mis à jour le 28/04/2023

    Lors d’une succession, il arrive fréquemment que le défunt n'ait pas envisagé la répartition de ses biens. Lorsque rien n’est fixé par testament, ou qu’aucune donation n’a été faite, les cohéritiers sont alors en indivision successorale. Il existe plusieurs options pour sortir de l’indivision. 

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Fabien M.

28/05/2024

très réactifs

Jean Christophe P.

28/05/2024

Mise a jour régulières et informations très utiles découverte dans ma convention collective .

Huguette C.

24/05/2024

Prix raisonnable Petit hic pour ma part,thème serait mieux regroupé afin de ne pas trop chercher

Dalila M.

24/05/2024