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Assurance dommages-ouvrage et garantie décennale
Rédigé par Malvina Ruiz, mis à jour le 21/06/2023
9,60€
Quelles sont les garanties dont je dispose en cas de litige sur la construction de mon bien ? Nous avons tendance à croire que la construction de sa maison est promesse de bonheur. Mais, en cas de malfaçons, de désordres ou encore de non-conformité, la situation peut virer à l’enfer. Sachez qu'en tant que maître d'ouvrage, vous disposez de certaines protections dans la...
Épargne salariale : tout comprendre pour bien...
Rédigé par Malvina Ruiz, mis à jour le 14/06/2023
9,60€
Tout savoir sur la participation et l'intéressement Vous êtes salarié au sein d'une entreprise dans laquelle est mis en place un intéressement, un plan d'épargne retraite ou une participation aux résultats. Le mécanisme de l’épargne salariale contient de nombreux avantages. Les entreprises bénéficient de déductions voire d’exonérations fiscales, tandis que les...
Travail le dimanche : qui peut travailler,...
Rédigé par Bartlomiej Dul, mis à jour le 02/06/2023
9,60€
Le travail le dimanche : une dérogation au repos dominical Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Tout salarié bénéficie d’un repos hebdomadaire. Dans l’intérêt des salariés, la loi le fixe le dimanche. Néanmoins, certaines entreprises bénéficient d’une dérogation (temporaire ou non) au repos dominical. Les...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/04/2024
Vous êtes locataire ou bailleur d'un local d'habitation et vous vous interrogez sur les modalités de délivrance de votre congé à l'autre partie ? Location meublée ou vide, formalisme, délai de préavis de principe, exception... On fait le point.
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/04/2024
Vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement d'habitation en résidence principale et vous vous demandez dans quelle mesure le loyer peut être révisé en cours de bail ? Faisons le point ensemble selon votre situation : location meublée ou vide, clause contractuelle, travaux, etc.
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 12/04/2024
La mise à pied reste conservatoire même en cas de reprise du travail.
Envoyer une mise en demeure au syndic...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/02/2024
3,60€
Vous êtes copropriétaire et vous avez constaté la présence de dégradations ou désordres dans la copropriété (étanchéité d'une toiture, façade endommagée). La sécurité des occupants peut potentiellement être en jeu. Vous avez demandé à plusieurs reprises au syndic d'effectuer les travaux urgents tels que définis dans ses missions. Ceux-ci ne peuvent pas attendre la prochaine...
Délégation de pouvoirs pour l’assemblée...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/02/2024
3,60€
Vous n'avez pas la possibilité d'assister à l'assemblée générale des copropriétaires. Mais vous souhaitez qu'une autre personne ou un autre copropriétaire puisse voter en votre nom en lui délégant votre pouvoir.
Lettre de réclamation pour signaler un...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/02/2024
3,60€
Votre voisin a érigé sur son terrain des plantations ou constructions en violation du règlement de copropriété ou les parties communes sont dégradées et le syndic est resté inactif, alors qu'il est responsable de la gestion courante. Vous souhaitez demander à celui-ci d'agir et de faire retirer ses aménagements à votre voisin, sans attendre la prochaine assemblée générale. Ce...
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Ils partagent leurs expériences
17/05/2024
Parfois un peu rudimentaire pour des questions complexes.
17/05/2024
Livraison conforme à ma demande. Merci
17/05/2024
Le document reçu est tout à fait conforme à mon attente.
14/05/2024
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