Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

Évitez de longues recherches juridiques ! Notre équipe de juristes décrypte pour vous l'actualité juridique et met à votre disposition des documents à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats et votre convention collective à jour des derniers accords.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Convention collective Syntec : la synthèse

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Convention collective

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Professionnel

    CSE

    Particulier

    Convention collective Syntec : la synthèse

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/07/2023

    18,00€

    Qu'est-ce que la nouvelle convention collective des bureaux d'études techniques (CCN syntec - IDCC 1486) ? Le 1er février 2023 a marqué l'entrée en vigueur de la nouvelle Convention Collective Nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils signée le 16 juillet 2021 après 4 ans de négociation entre les partenaires sociaux...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Victime de harcèlement sexuel au travail :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Harcèlement sexuel

    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Victime de harcèlement sexuel au travail : comment agir ?

    Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 04/07/2023

    9,60€

    Agir et se protéger en cas de fait de harcèlement sexuel au sein de votre entreprise Vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail et vous ne supportez plus cette situation. Vous souhaitez faire cesser ces agissements qui dégradent votre santé et vos conditions de travail. Il vous est difficile d’en parler et vous ne savez pas à qui vous adresser pour dénoncer les...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Harcèlement moral au travail : comment bien...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Harcèlement moral

    Harcèlement moral, sexuel

    Particulier

    Harcèlement moral au travail : comment bien agir et le prouver ?

    Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 23/06/2023

    9,60€

    Agir et se protéger en cas de fait de harcèlement moral au travail Le harcèlement moral peut être présent sous des formes variées, souvent insidieuses, telles que propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés, etc.  Si vous êtes face à ce type de situation et que vous vous sentez démuni, sachez que vous pouvez agir et qu’il existe de nombreuses...

    Consulter

    9,60€

    illustration pour Rupture amiable et fin de contrat du CDD : la prime de précarité doit-elle être versée ?

    Actualité

    CDD

    Ressources humaines (RH)

    Contrats de Travail

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Professionnel

    Particulier

    Rupture amiable et fin de contrat du CDD : la prime de précarité doit-elle être versée ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 12/04/2024

    Lorsqu'une rupture d'un contrat de travail à durée déterminé (CDD) se fait d'un commun accord entre le salarié et l'employeur, la question du versement de la prime de précarité peut se poser. Le versement de cette prime est-il obligatoire ? Nous vous repondons !

    illustration pour Renouvellement d'un CDD : conditions, délai, durée...

    Actualité

    Recrutement

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    CDD

    Renouvellement d'un CDD : conditions, délai, durée...

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 12/04/2024

    Vous êtes actuellement en contrat de travail à durée déterminée (CDD) et celui-ci prendra bientôt fin. Vous ne savez pas encore si votre employeur a l'intention de reconduire votre contrat, mais s'il envisage de le faire, il devra respecter certaines conditions. Dans quelles conditions le renouvellement du CDD est-il possible ?

    illustration pour Conseil de prud’hommes : 6 choses à savoir avant de le saisir

    Actualité

    Rupture du contrat de travail

    Prud'hommes

    Particulier

    Droit du travail

    Conseil de prud’hommes : 6 choses à savoir avant de le saisir

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/04/2024

    Un litige vous oppose à votre employeur, par exemple un licenciement que vous considérez comme abusif, et pour y mettre fin, vous envisagez d'aller devant les Prud'hommes. Avant de vous lancer dans une telle procédure, vous devez connaitre certains points. Le Conseil de Prud'hommes (CPH) est-il bien compétent pour résoudre votre conflit ? Vers quel CPH vous tourner ? Comment se déroule...

    illustration logo

    Demande d’inscription d'une question...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du locataire

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Demande d’inscription d'une question complémentaire à l'ordre du jour de L’Assemblée Générale des copropriétaires

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 01/03/2024

    3,60€

    Vous souhaitez débattre ou voter un sujet qui vous semble important qui n'est pas inscrit à l'ordre jour de l'assemblée. Vous devez faire une demande d'inscription d'une question à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale des copropriétaires afin que le sujet soit soulevé.

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Parties communes abîmées par les...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Droit du locataire

    Parties communes abîmées par les déménageurs : obtenir réparation

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 01/03/2024

    3,60€

    Copropriétaire dans une charmante résidence, vous êtes étonné de recevoir, de la part de votre syndic, une facture de réparation de la cabine d'ascenseur endommagée par l'entreprise de déménagement à laquelle vous avez fait appel. Les déménageurs refusent de se reconnaître comme les auteurs des dégâts constatés suite à leur intervention. Vous souhaitez mettre la...

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Demander au syndic de justifier...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du locataire

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Demander au syndic de justifier l’augmentation des charges de copropriété

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 01/03/2024

    3,60€

    Vous êtes propriétaire d'un immeuble en copropriété et avez constaté une hausse importante des charges sans en avoir été informé par le syndic. Vous souhaitez lui demander des explications sur cette augmentation.

    Consulter

    3,60€

À découvrir également

Particuliers, retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires dans tous les domaines de droit : droit du travail, droit de la famille, droit de l’immobilier...

Particuliers, salariés, futurs salariés ou retraités, nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans votre vie professionnelle et personnelle.

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques : démission, retraite, droit au chômage, conflit de voisinage, divorce...

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences