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    illustration pour LEROY MERLIN condamné pour faute inexcusable de l'employeur

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    Droit du travail

    LEROY MERLIN condamné pour faute inexcusable de l'employeur

    Rédigé par Maître Guillaume COUSIN, mis à jour le 17/01/2023

    Le 2 décembre 2022, la Cour d'Appel de PARIS a reconnu que l'accident du travail dont notre cliente a été victime était dû à une faute inexcusable de son employeur, la société LEROY MERLIN.

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    illustration pour Comment mettre en place une assurance santé d’entreprise ?

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    Droit des assurances

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    Comment mettre en place une assurance santé d’entreprise ?

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 17/01/2023

    Si vous avez décidé d’embaucher un employé, sachez qu’en tant qu’employeur, vous avez des obligations envers lui. Et parmi ces obligations, on peut parler de l’assurance santé d’entreprise. Cette obligation permet à votre salarié de se couvrir en cas de maladie ou d’accident. C’est à cette assurance de prendre en charge les frais non remboursés par l’Assurance maladie....

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    illustration pour Le salaire minimum et les heures supplémentaires

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    Salaire, primes, frais pros

    Rémunération

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    Droit du travail

    Le salaire minimum et les heures supplémentaires

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 17/01/2023

    Le salaire minimum est un seuil en-dessous duquel il est illégal pour un employeur de payer à ses employés. 

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Rapport qualité/prix, disponibilité

Léa L.

31/05/2024

Tous les documents JURITRAVAIL sont très appréciés par le CIRAP, au regard de la législation, parfois complexe. Ils portent énormément d'autant annexés de modèle. merci infiniment SANS OMETTRE L'écoute très attentive des interlocuteurs...

Beatrice D.

31/05/2024

Rapidité de l'info à disposition. Téléchargement aisé et rapide.

Elisabeth M.

30/05/2024

Je n'ai pas reçu le format papier. Démarché 2 h après avoir passé la commande et je n'ai pas trop apprécié.

SANDRINE B.

30/05/2024

Simple à adapter

joel M.

30/05/2024