Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

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    Résoudre un litige avec un artisan

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    Dossier

    Droit du locataire

    Litige propriétaire locataire

    Particulier

    Professionnel

    Droit de l'immobilier

    Résoudre un litige avec un artisan

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/08/2018

    9,60€

    Êtes-vous confronté à un litige avec un artisan ? Ne laissez pas la situation perdurer. Notre dossier juridique sur la résolution des litiges avec les artisans est là pour vous aider. Découvrez les étapes à suivre, les recours disponibles et les droits qui vous protègent. Informez-vous sur les moyens de parvenir à une résolution équitable et satisfaisante. Vous effectuez des...

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    Assistante maternelle : tout savoir avant de...

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    Dossier

    Droit du travail

    Garde d'enfants et allocations

    Contrats spéciaux

    Particulier

    Assistante maternelle : tout savoir avant de l'embaucher

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/08/2018

    18,00€

    Vous pouvez parfois être contraint par des horaires de travail atypiques et devoir confier votre enfant à un tiers. Choisir la personne qui va s'occuper de ses enfants est crucial ; le choix du mode de garde peut aussi avoir son importance. Connaissez-vous les différents modes de garde qui s'offrent à vous ? Existe-t-il une différence de coût entre eux ? Quelle est la souplesse et la...

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    18,00€

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    Faire face à des problèmes liés à l'indivision

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    Dossier

    Droit de la famille

    Particulier

    Décès

    Héritage

    Faire face à des problèmes liés à l'indivision

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/07/2018

    9,60€

    Le règlement d’une succession implique de réunir tous les héritiers et de procéder au partage des biens. Or il convient d’abord de pouvoir rassembler les personnes concernées, et ensuite d’en obtenir l’accord, ce qui n'est pas toujours facile et peut entraîner des nombreux désaccords.

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    illustration pour Entretien préalable au licenciement, 10 indispensables à maîtriser

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement et rupture amiable

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Entretien préalable au licenciement, 10 indispensables à maîtriser

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 28/03/2024

    Vous avez reçu une convocation pour un entretien préalable au licenciement. Vous vous demandez comment bien vous y préparer. Comment se déroule un entretien préalable au licenciement ? Comment donner vos arguments ? Pouvez-vous vous faire assister ? Quels sont les délais applicables ? Voici 10 infos indispensables pour préparer votre argumentaire et vous défendre lors de votre...

    illustration pour Quelles sont les différentes formes de divorce ? Analyse des différents cas

    Actualité

    Famille et enfants

    Droit de la famille

    Particulier

    Divorce & séparation

    Quelles sont les différentes formes de divorce ? Analyse des différents cas

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/03/2024

    En conflit depuis un certain temps avec votre époux, vous êtes à la recherche de solution durable. Votre épouse ne voit plus les choses de la même manière que vous et, malgré vos diverses tentatives pour arranger les choses, vous envisagez sérieusement de divorcer. Divorce par consentement mutuel, divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage… autant de termes...

    illustration pour Quelles sont les conventions collectives les plus favorables en matière de congés payés ?

    Actualité

    Fonctionnement du CSE

    Droit du travail

    Convention collective

    Particulier

    Congés payés

    CSE

    CSE

    Quelles sont les conventions collectives les plus favorables en matière de congés payés ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/03/2024

    Les salariés ont droit au minimum à 5 semaines de congés payés par an. Ils peuvent aussi bénéficier de congés exceptionnels pour événements familiaux. Néanmoins, certaines conventions collectives accordent un nombre de congés plus important et prévoient même des jours de congés payés supplémentaires pour ancienneté ou en cas d'événements familiaux. Combien de jours de...

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    Lettre informant l’employeur de l’état...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Conditions de travail

    Lettre informant l’employeur de l’état d’ébriété d’un collègue de travail

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 06/12/2023

    3,60€

    Vous constatez l'état d'ébriété d'un de vos collègue. Vous ignorez si la consommation d'alcool a eu lieu sur le lieu de travail ou en dehors mais vous craignez que cela ne se reproduise. Peut-être n'est-ce d'ailleurs pas la première fois ? Inquiet pour la sécurité de votre homologue, celle de vos collègues et vous-même, vous décidez d'en aviser votre employeur.

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    Lettre de contestation du taux de...

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    Lettre

    Droit fiscal

    Particulier

    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Lettre de contestation du taux de prélèvement appliqué par l’administration fiscale

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/11/2023

    3,60€

    Vous venez de recevoir votre taux de prélèvement à la source.   Vous constatez, après vérification, une erreur dans son calcul, ou encore que ce n’est pas celui pour lequel vous avez opté.    

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    Lettre de contestation d’une proposition de...

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    Lettre

    Droit fiscal

    Particulier

    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Lettre de contestation d’une proposition de rectification contradictoire de l’administration fiscale

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/11/2023

    3,60€

    L’administration fiscale a relevé des erreurs (insuffisances, inexactitudes ou omissions) dans votre déclaration d’impôt sur le revenu et vous a fait parvenir une proposition de rectification contradictoire.    Vous n’êtes pas d’accord avec les propositions que celle-ci contient, et vous souhaitez en faire part à l’administration fiscale.   

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