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Actualités Informations du Patient

Préjudice moral éprouvé du fait des circonstances de l’annonce du décès du patient

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 05/09/2019 | Réagir | 10 vues

Le manque d'empathie au coeur de cette décision Lire la suite

La contestation du taux d'incapacité

Publié par Maryla Goldszal - Avocat le 24/07/2019 | Réagir | 76 vues

Le taux d'incapacité fixé par la CPAM donne lieu à de nombreuses procédures de contestation. En effet, la fixation du taux d'IPP doit s'inscrire dans des règles précises, que doit respecter la CPAM. Lire la suite

La responsabilité médicale (médecins, hôpitaux, cliniques)

Publié par Thibault LEVERT - Avocat le 22/11/2018 | Réagir | 529 vues

La responsabilité médicale désigne l’obligation pesant sur les professionnels de santé de réparer le dommage causé par la mauvaise exécution d’un contrat de soins. Il peut s’agir d’un centre hospitalier, d’un praticien hospitalier, d’un médecin exerçant en libéral. Lire la suite

Refonte du code de la santé publique et droit des personnes atteintes de troubles mentaux

Publié par Jean-pierre Patout - Avocat le 24/08/2018 | Réagir | 417 vues

La refonte du code de la santé publique, créé en 1953, un des codes les plus volumineux de notre droit, plus de dix mille articles, s’est opérée par la publication au Journal Officiel de la République française, d’une ordonnance et de plusieurs décrets, entre 2000 et 2005. La présente note s’attache ici à traiter du seul droit des personnes atteintes de troubles mentaux et s’appuie pour ce faire sur deux textes  principaux [...] Lire la suite

L’évolution des lois bioéthiques de 1994 à nos jours

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 22/05/2018 | Réagir | 1714 vues

Le droit bioéthique doit sa naissance à l’évolution des sciences de la vie et aux progrès de la recherche biomédicale. A la fin des années 1970, le soin du malade s’est enrichi de connaissances nouvelles en matière de génétique, de thérapeutiques innovantes concernant les produits du corps humains et d'une compréhension meilleure de la souffrance du patient. Lire la suite

Pratique sportive et certificat médical valable 3 ans

Publié par Carole Girard Oppici le 31/08/2016 | Réagir | 242 vues

Pratique sportive et certificat médical valable 3 ans

Assurance responsabilité civile et certificat médical préalable à la pratique d'un sport sont indispensables pour exercer une activité sportive en toute sécurité. Lire la suite

Don d'organes et greffe : un cadre juridique protecteur

Publié par Carole Girard Oppici le 22/06/2016 | Réagir | 134 vues

Don d'organes et greffe : un cadre juridique protecteur

Réglementation française sur le don présumé à l'occasion de la 16ème journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe. Le 22 juin 2016 se tient la 16ème journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe d'organes et de tissus humains. Un moment privilégié pour se positionner face au don d'organes, sachant qu'en France la loi fait de tout individu un donneur d'organe potentiel - "Qui ne s'oppose consent !". La loi Caillavet de 1976 (1) considère que tout le monde est donneur d'organes par défaut : de ce fait, ne pas s'inscrire au registre national de refus, c'est finalement accepter le principe du don d'organes, rappelle l'Agence de biomédecine. Lire la suite

Le préjudice d’ « impréparation », conséquence du défaut d’information

Publié par Caroline Bondais - Avocat le 12/10/2015 | Réagir | 2110 vues

Quelles sont les conséquences lorsque le médecin n’a pas satisfait à son obligation d’information ? Comment indemniser justement ce défaut d’information ? Lire la suite

Peu de risque de maladies auto-immunes avec la vaccination anti-HPV

Publié par Rédaction Juritravail le 21/09/2015 | Réagir | 75 vues

Selon une étude sur un large panel de jeunes filles, les résultats sont rassurants quant au risque de maladies auto-immunes associé aux vaccins contre HPV. Lire la suite

Sur quoi doit porter précisément l’obligation d’information en matière médicale ?

Publié par Caroline Bondais - Avocat le 03/09/2015 | Réagir | 439 vues

L’information doit être globale et compréhensible par le patient afin de lui permettre de donner un consentement éclairé, y compris sur les impacts financiers du traitement. Lire la suite

Refus de soins et discrimination

Publié par Caroline Bondais - Avocat le 02/09/2015 | 1 commentaire(s) | 1229 vues

L’article R. 4127-47 du Code de la santé publique est très clair : « Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée. Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. S’il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins ». Lire la suite

L'expérimentation des maisons de naissance débute en France

Publié par Rédaction Juritravail le 04/08/2015 | Réagir | 107 vues

L'expérimentation des maisons de naissance débute en France

Des maisons de naissance peuvent être créées, à titre expérimental, sous certaines conditions. Lire la suite

Obligation d’information du médecin : qui et comment ?

Publié par Caroline Bondais - Avocat le 23/04/2015 | Réagir | 565 vues

Qui doit prouver la réalité de l'information et par quel moyen ? Lire la suite

Ebola : l'alerte sanitaire est lancée en France

Publié par Carole Girard Oppici le 13/10/2014 | Réagir | 570 vues

Ebola : l'alerte sanitaire est lancée en France

Les autorités sanitaires françaises ne sont pas à leur premier exercice de prévention d'une pandémie, d'un virus ou d'un syndrome mortel Lire la suite

La cigarette est désormais interdite dans ce lieu privé

Publié par Carole Girard Oppici le 25/09/2014 | Réagir | 229 vues

La cigarette est désormais interdite dans ce lieu privé

La cigarette va être interdite dans les parcs pour enfants, et dans toutes les voitures transportant un jeune de moins de 12 ans (c'est le premier lieu privé concerné par cette interdiction). L'e-cigarette, se trouvera prochainement interdite dans de nombreux lieux publics, dont en entreprise, dans les cafés et restaurants, les hôtels et dans les transports collectifs. Lire la suite

La preuve de l'information due au patient par le médecin

Publié par Thomas CARBONNIER - Avocat le 02/01/2014 | Réagir | 2068 vues

Le médecin doit informer clairement le patient sur toutes les conséquences possibles de son opération et doit effectuer tous les gestes médicaux de nature à les éviter. Lire la suite

Suspension du délai de recours contentieux et saisine de la CRCI

Publié par Victoire de Bary - Avocat le 05/08/2013 | Réagir | 4501 vues

Précisions du Conseil d'Etat en matière d'opposabilité des délais de recours aux victimes d'accidents médicaux ayant saisi la CRCI. Lire la suite

Les radiologues et l’obligation d’information

Publié par Guillaume COLLART - Avocat le 20/02/2013 | Réagir | 3732 vues

Les radiologues doivent directement communiquer au patient les résultats des examens. En outre, l’information doit être adaptée à la personne. Lire la suite

Vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaques : le patient doit savoir !

Publié par Guillaume COLLART - Avocat le 24/12/2012 | Réagir | 11240 vues

Le juge civil opère une nouvelle avancée dans le droit des patients sur le fondement de la réparation du défaut d’information. Lire la suite

L'aléa thérapeutique : définition et conditions d'indemnisation

Publié par Anne FAUCHER - Avocat le 22/10/2012 | 1 commentaire(s) | 18119 vues

L'aléa thérapeutique, qui peut sous certaines conditions faire l'objet d'une indemnisation par la solidarité nationale ou par les assureurs, recouvre trois types d'accidents... Lire la suite

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