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Actualités Informations du Patient

Le code de la santé publique en première ligne dans l’action des pouvoirs publics

Publié par Jean-pierre Patout - Avocat le 23/07/2021 | Réagir | 19 vues

La loi n°2030-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de codiv-19 s’ouvre par un titre Ier L’état d’urgence sanitaire qui insère pour l’essentiel dans le code de la santé publique un chapitre Ier Bis « Etat d’urgence sanitaire ». Lire la suite

Refonte du code de la santé publique (1993-2005) et droit des outre-mer

Publié par Jean-pierre Patout - Avocat le 23/07/2021 | Réagir | 9 vues

L’édition antérieure du code  de la santé publique ne comportait que quelques dispositions disparates relatives aux outre-mer. La refonte de ce code a été la première grande occasion d’aborder le sujet de façon systématique. Lire la suite

La refonte du code de la santé publique (1992 – 2005) et les dispositions pénales

Publié par Jean-pierre Patout - Avocat le 23/07/2021 | Réagir | 13 vues

Le droit de la santé publique est un droit à multiples facettes. Il est aussi un droit répressif et le code comporte de nombreuses dispositions pénales. Sa préparation a été l’occasion de préciser la doctrine de la Commission supérieure de codification sur ce thème majeur. Lire la suite

La refonte du code de la santé publique (1992-2005) et les professions de santé

Publié par Jean-pierre Patout - Avocat le 23/07/2021 | Réagir | 17 vues

il convenait que le code refondu ne bouleversa pas les habitudes établies, notamment celles des professions de santé. La nouvelle version s’inscrit donc dans la continuité de la précédente, tout en apportant des améliorations majeures. Lire la suite

La refonte du code de la santé publique et les fléaux sociaux

Publié par Jean-pierre Patout - Avocat le 23/07/2021 | Réagir | 18 vues

Le présent article  s’attache ici à traiter du seul droit des personnes atteintes de troubles mentaux et s’appuie pour ce faire sur deux textes  principaux : pour la partie législative, l’ordonnance n°2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de la santé publique et pour la partie réglementaire, le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique. Lire la suite

Terrasses, écoles, commerces, le calendrier de déconfinement 2021

Publié par L'équipe Juritravail le 06/05/2021 | 1 commentaire(s) | 5658 vues

Terrasses, écoles, commerces, le calendrier de déconfinement 2021

Pour un déconfinement national progressif, l'agenda des réouvertures prévu par le gouvernement se fera en 4 étapes du 3 mai au 30 juin 2021. De nouvelles mesures de lutte contre la Covid-19 sont entrées en vigueur et d'autres n'ont pas changé. Couvre-feu, attestation de déplacement, retour à l'école, télétravail … nous faisons le point sur ce qu'il est possible ou pas de faire depuis le début de ce déconfinement.  Lire la suite

Qui sont les personnes vulnérables Covid-19 ?

Publié par Alice Lachaise le 28/04/2021 | 6 commentaire(s) | 152548 vues

Qui sont les personnes vulnérables Covid-19 ?

Les personnes vulnérables sont susceptibles de développer une forme grave de Covid-19. C'est pourquoi des précautions supplémentaires sont prises pour ces personnes à risque. Et vous, êtes vous une personne vulnérable ? Voici la liste. Lire la suite

Passeport vaccinal : vers une obligation en France ?

Publié par L'équipe Juritravail le 17/02/2021 | 4 commentaire(s) | 4977 vues

Passeport vaccinal : vers une obligation en France ?

Alors que le gouvernement français poursuit sa campagne de vaccination pour tenter d'enrayer la pandémie de coronavirus, une nouvelle idée émerge et divise : la création d'un passeport vaccinal. Un sujet qui fait débat pour des raisons éthiques et juridiques. Alors, le passeport vaccinal est-il une option envisageable en France ? On fait le point sur la situation ! Lire la suite

L’appréciation par le juge disciplinaire d’une position de principe hostile à la vaccination

Publié par Cabinet Drouineau 1927 - Avocat le 27/01/2021 | Réagir | 173 vues

Dans son édition du 15 janvier 2021, le quotidien La Charente Libre rapportait les propos de ce qu’il qualifiait comme « un communiqué anti vaccin de l’ordre des médecins de la Charente » semant le trouble. Lire la suite

Forfait Patient Urgences : les urgences payantes dès le 1er septembre 2021 ?

Publié par Alexandra Marion le 20/01/2021 | Réagir | 18923 vues

Forfait Patient Urgences : les urgences payantes dès le 1er septembre 2021 ?

Dès le 1er septembre 2021, pour chaque passage aux urgences non suivi d'une hospitalisation, vous devrez vous acquitter d'un "forfait patient urgences". Ce forfait remplacera l'actuel ticket modérateur. Les urgences vont-elles devenir payantes ? Concrètement qu'est-ce que ça va changer pour vous ? Explications ! Lire la suite

Calendrier de vaccination contre la Covid : tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 10/12/2020 | Réagir | 2721 vues

Calendrier de vaccination contre la Covid : tout savoir !

Alors que l'épidémie de Covid-19 a déjà fait plus de 1,5 millions de morts à travers le monde, l'espoir d'un vaccin contre le virus se concrétise enfin. Si dans certains pays, comme au Royaume-Uni, une campagne de vaccination a déjà commencé, en France, il faudra encore attendre quelques semaines pour les personnes les plus à risques, voire quelques mois pour le reste de la population, pour être vacciné. Découvrez le calendrier de vaccination contre la Covid-19 ! Lire la suite

Personnes vulnérables, quelles solutions pour se protéger en période de Covid ?

Publié par Alexandra Marion le 27/10/2020 | Réagir | 17537 vues

Personnes vulnérables, quelles solutions pour se protéger en période de Covid ?

Alors que la France s'apprête à faire face à la deuxième vague de l'épidémie de Covid-19, de nombreux français dont l'état de santé est fragile, soit en raison de leur âge, soit en raison de diverses pathologies, craignent d'être contaminés par le virus. Comment se protéger lorsque l'on est considéré comme personne vulnérable ? Voici 5 recommandations pour préserver sa santé. Lire la suite

Le Conseil d'Etat suspend les nouveaux critères de vulnérabilité

Publié par Alice Lachaise le 19/10/2020 | Réagir | 2087 vues

Le Conseil d'Etat suspend les nouveaux critères de vulnérabilité

Le 15 octobre 2020, le Conseil d'Etat a suspendu un décret datant d'août 2020 qui prévoyait de nouveaux critères de vulnérabilité et, plus concrètement, qui limitait les critères permettant d'avoir droit au chômage partiel. Les anciens critères sont de nouveaux applicables et un plus grand nombre de personnes vulnérables peuvent désormais bénéficier du chômage partiel. Explications. Lire la suite

Zones en alerte renforcée et en alerte maximale : carte, restrictions...

Publié par Alexandra Marion le 13/10/2020 | Réagir | 6207 vues

Zones en alerte renforcée et en alerte maximale : carte, restrictions...

Plus d'un mois après les retours de vacances et la rentrée scolaire, le Covid-19 circule de nouveau activement en France et dans certaines zones plus que d'autres. Afin d'adapter les mesures de lutte contre le Covid à la situation propre à chacune de ces zones, le Ministère des solidarités et de la santé a déterminé un nouveau classement des territoires en fonction de la circulation du virus. Plusieurs d'entre eux sont en zone d'alerte renforcée ou en zone d'alerte maximale. Qu'est-ce que cela signifie ? Quels sont les territoires concernés ? Quelles sont les mesures de restrictions dans ces zones ? Lire la suite

Test Covid-19 : centres de dépistage, prise en charge, résultats...tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 17/09/2020 | Réagir | 5190 vues

Test Covid-19 : centres de dépistage, prise en charge, résultats...tout savoir !

En cette période de rentrée, le Covid-19 circule toujours en France. D'ailleurs, nombreux sont les français à vouloir se faire tester parce qu'ils présentent des symptômes du virus ou ont été en contact avec une personne positive ou simplement parce qu'ils souhaitent se rassurer. Vous aussi vous faites partie de ceux qui souhaitent se faire dépister ? On vous dit tout sur le test virologique PCR ! Lire la suite

Zones rouges, port du masque, vaccin : les dernières infos du Gouvernement !

Publié par Alexandra Marion le 27/08/2020 | Réagir | 1538 vues

Zones rouges, port du masque, vaccin : les dernières infos du Gouvernement !

Face à la recrudescence de l'épidémie de Covid-19, une conférence de presse s'est tenue le 27 août 2020 à Matignon. Jean Castex, aux côtés d'Olivier Véran et de Jean-Michel Blanquer, a fait le point sur la situation sanitaire en France. Nouveaux départements en zone rouge, port du masque obligatoire, vaccin... Découvrez les dernières infos ! Lire la suite

Le gouvernement envisage de fermer les bars si l'épidémie reprend !

Publié par Alexandra Marion le 28/07/2020 | Réagir | 11284 vues

Le gouvernement envisage de fermer les bars si l'épidémie reprend !

Face à l'augmentation du nombre de cas Covid-19 en France ces derniers jours, le Gouvernement se dit prêt à ordonner de nouveau la fermeture des bars dans les zones où le virus circulerait de manière trop importante et ce, afin d'éviter une reprise massive de l'épidémie. Explications ! Lire la suite

Plan de reconfinement : 4 scénarios possibles

Publié par Alexandra Marion le 27/07/2020 | Réagir | 15576 vues

Plan de reconfinement : 4 scénarios possibles

Si le confinement a permis de ralentir considérablement la circulation du Covid-19 sur le territoire français, on observe ces dernières semaines un regain de l'épidémie en France. Ainsi, pour éviter une reprise brutale de l'épidémie nécessitant un nouveau confinement, le Conseil scientifique a établi 4 scénarios probables à court ou moyen terme, permettant de mettre en place des mesures de lutte dans chacune de ces situations. Découvrez quels sont les 4 scénarios du plan de reconfinement ! Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Port du masque obligatoire à partir du 20 juillet !

Publié par Alexandra Marion le 20/07/2020 | 2 commentaire(s) | 18892 vues

Port du masque obligatoire à partir du 20 juillet !

Depuis quelques semaines, on constate un peu partout en France, un relâchement des français dans le respect des gestes barrières, faisant craindre une deuxième vague de Covid-19 et ce, avant l'automne. Afin d'éviter une reprise de l'épidémie, le port du masque est obligatoire à compter du 20 juillet, dans tous les lieux publics clos. Explications ! Lire la suite

Le Covid 19 et la gestion de la crise sanitaire en France : limites entre le droit de la santé, le droit à la santé et les libertés individuelles

Publié par Delphine Huglo - Avocat le 09/07/2020 | Réagir | 469 vues

La crise sanitaire liée au Covid 19, crise sanitaire sans précédent, a questionné chacun sur le « faire face à la crise » remettant en cause nos repères et plus particulièrement nos libertés individuelles ainsi la liberté d’aller et venir, la vie privée et familiale. La gestion de la crise sanitaire questionne également le droit à la santé, le droit de la santé ainsi l’accès aux données médicales dont le secret médical. Lire la suite

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