Actualités Informations du Patient

Le manque d'empathie au coeur de cette décision Lire la suite

Le taux d'incapacité fixé par la CPAM donne lieu à de nombreuses procédures de contestation. En effet, la fixation du taux d'IPP doit s'inscrire dans des règles précises, que doit respecter la CPAM. Lire la suite

La responsabilité médicale désigne l’obligation pesant sur les professionnels de santé de réparer le dommage causé par la mauvaise exécution d’un contrat de soins. Il peut s’agir d’un centre hospitalier, d’un praticien hospitalier, d’un médecin exerçant en libéral. Lire la suite

La refonte du code de la santé publique, créé en 1953, un des codes les plus volumineux de notre droit, plus de dix mille articles, s’est opérée par la publication au Journal Officiel de la République française, d’une ordonnance et de plusieurs décrets, entre 2000 et 2005. La présente note s’attache ici à traiter du seul droit des personnes atteintes de troubles mentaux et s’appuie pour ce faire sur deux textes  principaux [...] Lire la suite

Le droit bioéthique doit sa naissance à l’évolution des sciences de la vie et aux progrès de la recherche biomédicale. A la fin des années 1970, le soin du malade s’est enrichi de connaissances nouvelles en matière de génétique, de thérapeutiques innovantes concernant les produits du corps humains et d'une compréhension meilleure de la souffrance du patient. Lire la suite

Assurance responsabilité civile et certificat médical préalable à la pratique d'un sport sont indispensables pour exercer une activité sportive en toute sécurité. Lire la suite

Réglementation française sur le don présumé à l'occasion de la 16ème journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe. Le 22 juin 2016 se tient la 16ème journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe d'organes et de tissus humains. Un moment privilégié pour se positionner face au don d'organes, sachant qu'en France la loi fait de tout individu un donneur d'organe potentiel - "Qui ne s'oppose consent !". La loi Caillavet de 1976 (1) considère que tout le monde est donneur d'organes par défaut : de ce fait, ne pas s'inscrire au registre national de refus, c'est finalement accepter le principe du don d'organes, rappelle l'Agence de biomédecine. Lire la suite

Quelles sont les conséquences lorsque le médecin n’a pas satisfait à son obligation d’information ? Comment indemniser justement ce défaut d’information ? Lire la suite

Selon une étude sur un large panel de jeunes filles, les résultats sont rassurants quant au risque de maladies auto-immunes associé aux vaccins contre HPV. Lire la suite

L’information doit être globale et compréhensible par le patient afin de lui permettre de donner un consentement éclairé, y compris sur les impacts financiers du traitement. Lire la suite

L’article R. 4127-47 du Code de la santé publique est très clair : « Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée. Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. S’il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins ». Lire la suite

Qui doit prouver la réalité de l'information et par quel moyen ? Lire la suite

Le médecin doit informer clairement le patient sur toutes les conséquences possibles de son opération et doit effectuer tous les gestes médicaux de nature à les éviter. Lire la suite

Précisions du Conseil d'Etat en matière d'opposabilité des délais de recours aux victimes d'accidents médicaux ayant saisi la CRCI. Lire la suite

Les radiologues doivent directement communiquer au patient les résultats des examens. En outre, l’information doit être adaptée à la personne. Lire la suite

Le juge civil opère une nouvelle avancée dans le droit des patients sur le fondement de la réparation du défaut d’information. Lire la suite

L'aléa thérapeutique, qui peut sous certaines conditions faire l'objet d'une indemnisation par la solidarité nationale ou par les assureurs, recouvre trois types d'accidents... Lire la suite