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Actualités Informations du Patient

Le gouvernement envisage de fermer les bars si l'épidémie reprend !

Publié par Alexandra Marion le 28/07/2020 | Réagir | 4986 vues

Le gouvernement envisage de fermer les bars si l'épidémie reprend !

Face à l'augmentation du nombre de cas Covid-19 en France ces derniers jours, le Gouvernement se dit prêt à ordonner de nouveau la fermeture des bars dans les zones où le virus circulerait de manière trop importante et ce, afin d'éviter une reprise massive de l'épidémie. Explications ! Lire la suite

Plan de reconfinement : 4 scénarios possibles

Publié par Alexandra Marion le 27/07/2020 | Réagir | 7107 vues

Plan de reconfinement : 4 scénarios possibles

Si le confinement a permis de ralentir considérablement la circulation du Covid-19 sur le territoire français, on observe ces dernières semaines un regain de l'épidémie en France. Ainsi, pour éviter une reprise brutale de l'épidémie nécessitant un nouveau confinement, le Conseil scientifique a établi 4 scénarios probables à court ou moyen terme, permettant de mettre en place des mesures de lutte dans chacune de ces situations. Découvrez quels sont les 4 scénarios du plan de reconfinement ! Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Port du masque obligatoire à partir du 20 juillet !

Publié par Alexandra Marion le 20/07/2020 | 1 commentaire(s) | 13818 vues

Port du masque obligatoire à partir du 20 juillet !

Depuis quelques semaines, on constate un peu partout en France, un relâchement des français dans le respect des gestes barrières, faisant craindre une deuxième vague de Covid-19 et ce, avant l'automne. Afin d'éviter une reprise de l'épidémie, le port du masque est obligatoire à compter du 20 juillet, dans tous les lieux publics clos. Explications ! Lire la suite

Le Covid 19 et la gestion de la crise sanitaire en France : limites entre le droit de la santé, le droit à la santé et les libertés individuelles

Publié par Delphine Huglo - Avocat le 09/07/2020 | Réagir | 174 vues

La crise sanitaire liée au Covid 19, crise sanitaire sans précédent, a questionné chacun sur le « faire face à la crise » remettant en cause nos repères et plus particulièrement nos libertés individuelles ainsi la liberté d’aller et venir, la vie privée et familiale. La gestion de la crise sanitaire questionne également le droit à la santé, le droit de la santé ainsi l’accès aux données médicales dont le secret médical. Lire la suite

Stopcovid : les enjeux d’une application de traçage

Publié par Delphine Huglo - Avocat le 03/07/2020 | Réagir | 122 vues

L'application StopCovid est opérationnelle depuis le 2 juin 2020 et face à une crise sanitaire sans précédent, certaines réflexions se posent au regard du traitement des données personnelles et au regard du secret médical. Lire la suite

15 juin 2000 : une date mémorable !

Publié par Jean-pierre Patout - Avocat le 17/06/2020 | Réagir | 95 vues

15 juin 2000 : une date mémorable en matière de codification ! L'ordonnance portant refonte du code de la santé publique a vingt ans ! Lire la suite

Qui sont les personnes vulnérables Covid-19 ?

Publié par Alice Lachaise le 06/05/2020 | 6 commentaire(s) | 89425 vues

Qui sont les personnes vulnérables Covid-19 ?

Les personnes vulnérables sont susceptibles de développer une forme grave de Covid-19. C'est pourquoi des précautions supplémentaires sont prises pour ces personnes à risque. Et vous, êtes vous une personne vulnérable ? Voici la liste. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Masques de protection : où en trouver et à quel prix ?

Publié par Alexandra Marion le 05/05/2020 | Réagir | 1448 vues

Masques de protection : où en trouver et à quel prix ?

En vue du déconfinement prévu le 11 mai prochain, nombreux sont les français qui recherchent des masques pour se protéger contre le Covid-19, qu'ils soient jetables (de type chirurgical) ou dit "grand public". Où trouver des masques de protection et à quel prix ? On vous dit tout ! Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

La refonte du code de la santé publique (1992 2005) et les dispositions pénales

Publié par Jean-pierre Patout - Avocat le 13/04/2020 | Réagir | 121 vues

Le droit de la santé publique est un droit à multiples facettes. Il est aussi un droit répressif et le code comporte de nombreuses dispositions pénales. Sa préparation a été l’occasion de préciser la doctrine de la Commission supérieure de codification sur ce thème majeur. Rappelons en effet que le grand devancier que constitue le code général des collectivités locales ne comportait pas de dispositions pénales, à l’inverse du code de la santé publique qui en comportait de nombreuses. Lire la suite

Le code de la santé publique, en première ligne dans l’action des pouvoirs publics (II)

Publié par Jean-pierre Patout - Avocat le 03/04/2020 | Réagir | 157 vues

En termes de codification, la numérotation des articles du chapitre Ier bis « Etat d’urgence sanitaire » inséré après le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique s’est trouvée confrontée à une problématique déjà connue. Lire la suite

Le code de la santé publique, au coeur de l'action des pouvoirs publics

Publié par Jean-pierre Patout - Avocat le 01/04/2020 | Réagir | 99 vues

La loi n°2030-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de codiv-19 s’ouvre par un titre Ier L’état d’urgence sanitaire qui insère pour l’essentiel dans le code de la santé publique un chapitre Ier Bis « Etat d’urgence sanitaire ». Lire la suite

Le devoir d'information incombant aux professionnels de santé

Publié par Mathilde Goineau - Avocat le 23/03/2020 | Réagir | 167 vues

Les litiges relatifs au devoir d'information incombant au professionnel de santé constituent une part importante du contentieux médical, tant devant les juridictions judiciaires que devant les juridictions administratives. Lire la suite

Préjudice moral éprouvé du fait des circonstances de l’annonce du décès du patient

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 05/09/2019 | Réagir | 153 vues

Le manque d'empathie au coeur de cette décision Lire la suite

La contestation du taux d'incapacité

Publié par Maryla Goldszal - Avocat le 24/07/2019 | Réagir | 318 vues

Le taux d'incapacité fixé par la CPAM donne lieu à de nombreuses procédures de contestation. En effet, la fixation du taux d'IPP doit s'inscrire dans des règles précises, que doit respecter la CPAM. Lire la suite

La responsabilité médicale (médecins, hôpitaux, cliniques)

Publié par Thibault LEVERT - Avocat le 22/11/2018 | Réagir | 817 vues

La responsabilité médicale désigne l’obligation pesant sur les professionnels de santé de réparer le dommage causé par la mauvaise exécution d’un contrat de soins. Il peut s’agir d’un centre hospitalier, d’un praticien hospitalier, d’un médecin exerçant en libéral. Lire la suite

Refonte du code de la santé publique et droit des personnes atteintes de troubles mentaux

Publié par Jean-pierre Patout - Avocat le 24/08/2018 | Réagir | 627 vues

La refonte du code de la santé publique, créé en 1953, un des codes les plus volumineux de notre droit, plus de dix mille articles, s’est opérée par la publication au Journal Officiel de la République française, d’une ordonnance et de plusieurs décrets, entre 2000 et 2005. La présente note s’attache ici à traiter du seul droit des personnes atteintes de troubles mentaux et s’appuie pour ce faire sur deux textes  principaux [...] Lire la suite

L’évolution des lois bioéthiques de 1994 à nos jours

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 22/05/2018 | Réagir | 6651 vues

Le droit bioéthique doit sa naissance à l’évolution des sciences de la vie et aux progrès de la recherche biomédicale. A la fin des années 1970, le soin du malade s’est enrichi de connaissances nouvelles en matière de génétique, de thérapeutiques innovantes concernant les produits du corps humains et d'une compréhension meilleure de la souffrance du patient. Lire la suite

Pratique sportive et certificat médical valable 3 ans

Publié par Rédaction Juritravail le 31/08/2016 | Réagir | 244 vues

Assurance responsabilité civile et certificat médical préalable à la pratique d'un sport sont indispensables pour exercer une activité sportive en toute sécurité. Lire la suite

Don d'organes et greffe : un cadre juridique protecteur

Publié par Rédaction Juritravail le 22/06/2016 | Réagir | 137 vues

Réglementation française sur le don présumé à l'occasion de la 16ème journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe. Le 22 juin 2016 se tient la 16ème journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe d'organes et de tissus humains. Un moment privilégié pour se positionner face au don d'organes, sachant qu'en France la loi fait de tout individu un donneur d'organe potentiel - "Qui ne s'oppose consent !". La loi Caillavet de 1976 (1) considère que tout le monde est donneur d'organes par défaut : de ce fait, ne pas s'inscrire au registre national de refus, c'est finalement accepter le principe du don d'organes, rappelle l'Agence de biomédecine. Lire la suite

Le préjudice d’ « impréparation », conséquence du défaut d’information

Publié par Caroline Bondais - Avocat le 12/10/2015 | Réagir | 2267 vues

Quelles sont les conséquences lorsque le médecin n’a pas satisfait à son obligation d’information ? Comment indemniser justement ce défaut d’information ? Lire la suite

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