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Reprise d'activité

Maîtriser votre reprise d'activité

Afin de favoriser les reprises d'activité, le régime d'assurance chômage permet, sous certaines conditions, de cumuler activités professionnelles, salariées ou non, et allocations de chômage
Il permet également de reprendre une activité sur une courte durée sans pour autant perdre le bénéfice des droits acquis précédemment.
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29/07/2016

Parution du Décret n°2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.

La question du moment

Si je démissionne de l’activité réduite que j’exerce actuellement, pourrais-je continuer à être indemnisé ?

La réponse

Vous êtes dans l'hypothèse où vous exercez une activité réduite que vous cumulez avec le bénéfice de l'ARE, mais vous souhaitez démissionner de cette activité. Il faut ici distinguer s'il s'agit d'une activité reprise ou d'une activité conservée.

 

  • S'il s'agit d'une activité reprise :

 

L'hypothèse est celle où la personne a perdu son emploi, et postérieurement à la rupture de son contrat de travail, elle a trouvé une nouvelle activité réduite.

 

La démission d'une activité professionnelle réduite reprise n'a aucune incidence sur la poursuite des paiements tant que l'intéressé ne demande pas de réadmission, et ce, quelle que soit la durée pendant laquelle l'activité reprise a été exercée.

 

Par contre, si l'intéressé demande au terme de cette activité de 6 mois ou plus une demande de réadmission, elle sera rejetée. Il sera toutefois toujours possible, au terme d'un délai de 121 jours, de solliciter un examen de sa situation par la commission paritaire de Pôle Emploi.

 

 

  • S'il s'agit d'une activité conservée :

 

Nous nous plaçons dans l'hypothèse où une personne exerçait son activité auprès de plusieurs employeurs, et où un seul de ses contrats de travail a été rompu, les autres se poursuivant.

 

La démission ne fait pas obstacle à la poursuite de l'indemnisation, toutefois, le demandeur d'emploi ne pourra pas bénéficier :

 

- De la révision du salaire de référence. En effet, lorsqu'un demandeur d'emploi perd une activité conservée, son indemnisation est reconsidérée en fonction des rémunérations liées à cette activité.

 

- D'une nouvelle admission,  le demandeur d'emploi ne remplissant pas le critère de la privation involontaire de l'emploi. Il pourra cependant opter pour la poursuite de son indemnisation précédente.

 

 

Dans tous les cas, vous pourrez bénéficier d’une indemnisation, si votre démission est considérée comme légitime. C’est le cas, lorsque, notamment, vous démissionnez :

 

-       Pour suivre votre conjoint ou un partenaire de Pacs, qui change de résidence pour occuper un nouvel emploi

-       Pour changer de résidence justifiée par la situation où vous êtes victime de violences conjugales

-            Et lorsqu’elle fait suite à des actes délictueux donc vous avez été victime au sein de l’entreprise, comme le harcèlement

-       Du fait du non-paiement par votre employeur de ce qu’il vous devait.

 

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