Accueil » Droit du Travail Salarié » Chômage, ASSEDIC, Pôle emploi, RSA… tout sur vos droits et allocations » Reprise d'activité

Reprise d'activité

Maîtriser votre reprise d'activité

Afin de favoriser les reprises d'activité, le régime d'assurance chômage permet, sous certaines conditions, de cumuler activités professionnelles, salariées ou non, et allocations de chômage
Il permet également de reprendre une activité sur une courte durée sans pour autant perdre le bénéfice des droits acquis précédemment.
Lire la suite

Plan détaillé du dossier

Télécharger le dossier

Le mot de l'auteur

29/07/2016

Parution du Décret n°2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.

La question du moment

Dans quelle mesure mon indemnisation sera-t-elle prolongée si je reprends une activité ?

La réponse

Le salarié qui reprend une activité d'une certaine durée alors qu'il bénéficiait de l'assurance chômage, verra son indemnisation prolongée. Il s'agit du nouveau système de droits rechargeables (applicable depuis le 1er octobre 2014).

En effet, quand l'indemnisation est épuisée, les règles du droit rechargeable s'appliquent. Pour cela, le salarié doit :

  • être inscrit comme demandeur d'emploi,
  • avoir travaillé au moins 150 heures sur l'ensemble de la période d'indemnisation,  
  • ne pas avoir démissionné.

 

Exemple :

Lors de l'ouverture de ses droits à l'assurance chômage, le demandeur d'emploi bénéficie d'une durée d'indemnisation égale à 12 mois.

Au bout de 5 mois, il reprend une activité salariée à temps plein pour une durée de 3 mois avec un salaire équivalent ou supérieur à son ancien salaire. Ainsi, pendant une durée de 3 mois, il ne perçoit plus d'allocation au titre du chômage.

A la fin de ce CDD, le demandeur d'emploi va bénéficier, à nouveau, de l'indemnisation par Pôle emploi, et ce pour les 7 mois restants.

2 mois plus tard, il retrouve à nouveau un emploi en CDD à temps plein pour une durée de 2 mois. De ce fait, pendant ces deux mois, le versement de l'allocation chômage est interrompu.

A la fin de ce second CDD, l'indemnisation redébute pour la période de 5 mois restante.

A la fin de ces 5 mois, les droits initiaux sont utilisés et épuisés. C'est seulement à ce moment que les nouveaux droits acquis par le demandeur d'emploi à l'occasion des 2 CDD seront ouverts, sur la base d'1 jour travaillé = 1 jour indemnisé.

Le demandeur d'emploi repart donc sur une nouvelle période d'indemnisation d'une durée de 5 mois.


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés