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Reprise d'activité

Maîtriser votre reprise d'activité

Afin de favoriser les reprises d'activité, le régime d'assurance chômage permet, sous certaines conditions, de cumuler activités professionnelles, salariées ou non, et allocations de chômage
Il permet également de reprendre une activité sur une courte durée sans pour autant perdre le bénéfice des droits acquis précédemment.
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29/07/2016

Parution du Décret n°2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.

La question du moment

Puis-je choisir les droits qui sont les plus intéressants pour moi, si je suis à nouveau demandeur d’emploi suite à une reprise d'activité ?

La réponse

 Vous êtes à nouveau demandeur d'emploi, après avoir exercé une nouvelle activité pendant plus de 4 mois. Vous avez donc été réadmis et par conséquent, de nouveaux droits vous ont été octroyés.

 

Cependant, avant cela, vous bénéficiez déjà de l'ARE, et vous n'aviez pas épuisé la totalité de vos droits précédents. Vous trouvez que l'ancienne indemnisation est plus intéressante pour vous, mais vous vous demandez si vous pouvez choisir.

 

Dans ce cas, vous vous trouvez dans une situation de réadmission. Vous avez bénéficié d’une nouvelle affiliation d’une durée au moins égale à 122 jours ou 610 heures sur les 28 derniers mois mais vous disposez toujours de droits ouverts au titre de l’ancienne affiliation.

 

 

Principe :

 

 

Vous ne pouvez opérer aucun choix, néanmoins, Pôle Emploi va procéder à une comparaison entre :

 

- le montant global du reliquat des droits ouverts au titre de la précédente admission et le montant global des droits qui seraient ouverts en l'absence de reliquat ;

 

- le montant brut de l'allocation journalière de la précédente admission et le montant brut de l'allocation journalière versée en l'absence de reliquat.

 

Suite à cette comparaison, Pôle Emploi va retenir  le montant global des droits le plus élevé ou le montant de l'allocation journalière le plus élevé.

 

Le calcul de la durée d'indemnisation est réalisé de la manière suivante :

 

Durée d'indemnisation = montant global / montant brut de l'allocation retenu

 

 

Dans cette hypothèse, ce sont donc toutes les valeurs les plus avantageuses pour l'allocataire qui sont prises en considération.

 

 

-       Exemple du montant d’indemnisation :

 

Au titre du 1er droit : 935 jours à 25 euros par jour (soit 23375 euros)

Au titre du nouveau droit : 165 jours à 30 euros par jour (soit 4950 euros)

 

23375/30 = 780 jours

 

Pôle Emploi versera 30 euros durant 780 jours.

 

 

-       Exemple pour la période d’indemnisation :

 

 

Pour bénéficier du reliquat, il ne faut pas qu'il y ait déchéance des droits.

Pour calculer la date de déchéance, il faut partir de la date d'admission et y ajouter la durée d'indemnisation dont le demandeur d'emploi avait bénéficié au titre de cette admission augmentée de 3 ans.

 

Date d'admission : 17 juillet 2011

 

Durée d'indemnisation : 730 jours (2 ans)

 

17 juillet 2011 + 2 ans + 3 ans = 17 juillet 2016

 

La date de déchéance est le 17 juillet 2016

 

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