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    Rupture conventionnelle 2024 : négocier votre...

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    Dossier

    Rupture conventionnelle

    Licenciement et rupture amiable

    Particulier

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Rupture conventionnelle 2024 : négocier votre indemnité et comprendre la procédure

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 01/02/2024

    9,60€

    La rupture conventionnelle est un mode de rupture à l'amiable entre un employeur et son salarié. En tant que salarié, vous devez respecter une certaine procédure si vous souhaitez avoir recours à ce type de rupture du contrat de travail. Après l'enchaînement de étapes de la rupture conventionnelle, vous disposez d'un délai de rétractation et d'un droit de contestation de la...

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    Convention collective des entreprises de...

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    Dossier

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    Convention collective

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Professionnel

    Convention collective des entreprises de propreté et services associés : la synthèse

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 01/02/2024

    18,00€

    Convention entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) : grille de salaire nettoyage, préavis, congés... Découvrez, dans ce dossier, une synthèse de la Convention collective des entreprises de propreté et services associés, du 26 juillet 2011. Les points clés de cette convention collective sont expliqués de façon simple et claire, pour que chaque employeur et chaque...

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    18,00€

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    Cumul Emploi et Retraite : procédure, modèle...

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    Dossier

    Droit du travail

    Départ à la retraite

    Retraite et préretraite

    Particulier

    Cumul Emploi et Retraite : procédure, modèle de lettre...

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 31/01/2024

    9,60€

    Le cumul emploi-retraite : un moyen de compléter ses revenus à la retraite La loi n'impose aucune limite d'âge pour travailler. Il est effectivement possible, même à la retraite, de reprendre une activité professionnelle en vue de compléter ses revenus, se constituer de nouveaux droits à la retraite, ou tout simplement, de renouer un lien social.  La réforme des retraites en...

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    9,60€

    illustration pour Le démembrement de propriété

    Actualité

    Droit fiscal

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Professionnel

    CSE

    Droit de la famille

    Le démembrement de propriété

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 06/05/2024

    Le démembrement de propriété ouvre la porte à des stratégies patrimoniales et fiscales intéressantes. Elle est souvent utilisée lors d'une donation ou d'une succession, pour transmettre un bien immobilier tout en en conservant l'usage ou en réduisant les droits de succession.

    illustration pour Délai de carence chômage : comment calculer le nombre de jours ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Délai de carence chômage : comment calculer le nombre de jours ?

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 06/05/2024

    Vous venez de perdre votre emploi et souhaitez toucher le chômage ? Vous devez vous inscrire à France Travail (ex-Pôle Emploi). Sachez cependant que vous ne percevrez pas immédiatement votre allocation de retour à l'emploi (ARE). Elle vous sera versée après écoulement d'un délai de carence automatique, auquel peuvent s'ajouter deux différés. Pour éviter toute mauvaise surprise,...

    illustration pour Ce à quoi il faut s'attendre lors d'un divorce

    Actualité

    Particulier

    Droit de la famille

    Professionnel

    CSE

    Ce à quoi il faut s'attendre lors d'un divorce

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 06/05/2024

    Le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial. L'avocat a un rôle important en matière de liquidation du régime matrimonial des époux. Un divorce est un événement important et souvent difficile qui peut avoir un impact significatif sur bien des aspects de la vie. Il est important de se préparer à ce qui vous attend afin de pouvoir traverser cette période de la manière...

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    Lettre à l'inspection du travail demandant le...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Conditions de travail

    Mise en conformité

    Règlement intérieur

    Inspection du travail

    Lettre à l'inspection du travail demandant le retrait d'une clause illicite de votre règlement intérieur

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Vous venez de constater qu'une clause du règlement intérieur de votre entreprise prévoit des dispositions illicites. Vous souhaitez demander le retrait de cette clause à l'inspecteur du travail.

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    3,60€

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    Lettre à l'inspection du travail pour...

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    Lettre

    Inspection du travail

    Prud'hommes

    Affichages obligatoires

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Particulier

    Lettre à l'inspection du travail pour signaler le non-respect des affichages obligatoires

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Vous souhaitez consulter diverses informations ou documents tels que l'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail.  Vous vous rendez compte que votre employeur ne respecte pas son obligation d'afficher ces informations ou de les communiquer par tout moyen aux salariés.   

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    Lettre demandant l'intervention de...

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    Lettre

    Particulier

    Prud'hommes

    Droit du travail

    Lettre demandant l'intervention de l'inspecteur du travail pour non-respect de la réglementation

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Si dans votre entreprise, la réglementation du travail n'est pas respectée sur un point particulier (par exemple, les heures supplémentaires sont payées sans majoration), vous pouvez vous adresser à l'inspecteur du travail afin qu'il intervienne auprès de votre employeur. 

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