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Achat ou vente immobilier : que faire en cas...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/12/2020
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L'achat ou la vente d'un bien immobilier (achevé ou à construire) peut être source de litiges, non seulement entre les parties à la cession, mais également avec les intermédiaires (agent immobilier, notaire). Nous vous présentons les dispositions à connaître dans le cadre d'un tel projet.
Prévenir et résoudre les litiges en cas de...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/12/2020
9,60€
Vous avez fait appel aux services d'une société de déménagement mais la prestation ne s’est pas déroulée comme prévue. Certains de vos objets ont été perdus ou endommagés. Il est également possible que le déménageur n’ait pas respecté le délai de livraison prévu au contrat, ou qu’il vous réclame un supplément de prix au regard du volume des meubles...
Préavis de licenciement, comment le calculer...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/12/2020
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Lorsque vous êtes licencié, la rupture du contrat n’intervient pas immédiatement après sa notification. En effet, il existe un délai entre la notification du licenciement et la rupture effective du contrat, que l'on appelle période de préavis. Le contrat continue de produire tous ses effets, et l’employeur reste donc tenu au paiement de votre salaire. Dans l’hypothèse où...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/04/2024
Tous les employeurs le savent : un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé. Cependant, est-il possible de conclure une rupture conventionnelle individuelle pendant la période de suspension de son contrat de travail due à un arrêt maladie ? Cette situation soulève plusieurs interrogations : quelle procédure spécifique doit être respectée pour tenir...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 26/04/2024
Vous êtes employeur, salarié ou même membre d'une instance représentative du personnel et vos actes, que vous jugez anodins ou bien rentrant simplement dans vos prérogatives de direction, ont été qualifiés de harcèlement moral. Vous vous pensiez pourtant à l'abri de telles accusations. Vous craignez d'être sanctionné ! Qui peut être considéré comme harceleur ? Comment prouver...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/04/2024
La CCN des entreprises de services à la personne prévoit diverses dispositions propres aux spécificités du secteur, notamment en ce qui concerne le statut des jours identifiés comme fériés par la loi. Lesquels sont chômés et payés ? Lesquels peuvent-être travaillés, et selon quelles modalités ? Faisons le point !
Modèle de lettre de renonciation aux dividendes
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/02/2024
4,80€
Vous êtes associé ou actionnaire d’une société commerciale et vous souhaitez renoncer aux dividendes auxquels vous pouvez prétendre eu égard à cette qualité.
Modèle de lettre de demande d’acompte sur...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/02/2024
3,60€
Vous avez une dépense imprévue ou d’un montant conséquent à régler en milieu de mois ? Vous avez besoin du versement de la moitié de votre salaire, en milieu de mois (avant le versement total de votre salaire) ? Vous souhaitez écrire à votre employeur afin de lui demander un acompte sur votre salaire. Découvrez notre modèle de lettre prêt à l’emploi, pour demander un...
Modèle de lettre de demande d'avance sur...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/02/2024
3,60€
Vous rencontrez des difficultés financières ? Ou alors, vous avez une dépense imprévue ou d’un montant conséquent à régler ? Vous souhaitez écrire à votre employeur afin de lui demander une avance sur votre salaire. Découvrez notre modèle de lettre prêt à l’emploi, pour demander une avance sur salaire à votre employeur.
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Ils partagent leurs expériences
31/05/2024
Tous les documents JURITRAVAIL sont très appréciés par le CIRAP, au regard de la législation, parfois complexe. Ils portent énormément d'autant annexés de modèle. merci infiniment SANS OMETTRE L'écoute très attentive des interlocuteurs...
31/05/2024
Rapidité de l'info à disposition. Téléchargement aisé et rapide.
30/05/2024
Je n'ai pas reçu le format papier. Démarché 2 h après avoir passé la commande et je n'ai pas trop apprécié.
30/05/2024
Simple à adapter
30/05/2024
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