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    illustration pour Question/Réponse : La prise d'acte

    Actualité

    Particulier

    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Droit du travail

    Question/Réponse : La prise d'acte

    Rédigé par Cabinet Bouhana Judith, mis à jour le 22/12/2022

    Vous trouverez dans cette rubrique des réponses aux questions des internautes.

    illustration pour La renonciation anticipée du salarié au préavis de licenciement

    Actualité

    Licenciement économique ou personnel

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement et rupture amiable

    La renonciation anticipée du salarié au préavis de licenciement

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 20/12/2022

    Dans un arrêt du 07 décembre 2022 (n° 21-16.000), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné la question du paiement de l’indemnité compensatrice de préavis en cas de renonciation anticipée par le salarié, c’est-à-dire avant la notification du licenciement.

    illustration pour Déceler et contester une donation déguisée

    Actualité

    Droit de la famille

    Héritage

    Décès

    Particulier

    Déceler et contester une donation déguisée

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/12/2022

    Lors de l’ouverture de la succession, un héritier peut découvrir que le défunt a offert des cadeaux ou donné de l’argent à d’autres héritiers. Ces dons déguisés ont eu pour effet de réduire le patrimoine du défunt, privant ainsi l’héritier d’une partie de son héritage.

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