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    illustration pour Naturalisation : Travailler oui, mais pour le compte de quelle société?

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    Droit des étrangers

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    Nationalité française

    Naturalisation : Travailler oui, mais pour le compte de quelle société?

    Rédigé par Cabinet RIDEAU Annabel, mis à jour le 15/11/2022

    Lorsque l’on souhaite obtenir la naturalisation par décret, il faut bien veiller à remplir certaines conditions, outre les conditions de recevabilité (5 ans sur le territoire, pas de condamnation pénale de plus de 6 mois d’emprisonnement, une « résidence » en FRANCE….), il faut également remplir certaines conditions de « fond », à savoir, pouvoir notamment établir que...

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    illustration pour Naturalisation : Sur des faits de violence justifiant un rejet de la demande de naturalisation

    Actualité

    Droit des étrangers

    Particulier

    Nationalité française

    Naturalisation : Sur des faits de violence justifiant un rejet de la demande de naturalisation

    Rédigé par Cabinet RIDEAU Annabel, mis à jour le 15/11/2022

    Lorsque l’administration base sa décision de rejet ou d’ajournement d’une demande de naturalisation sur l’existence de faits délictueux, elle se positionne au regard de trois critères : le degré de gravité desdits faits, le fait qu’ils aient été répétés ou isolés, et enfin, leur caractère récent ou ancien.

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    illustration pour PLF 2023 : investissements forestiers : l'avantage fiscal serait prorogé et aménagé

    Actualité

    Droit fiscal

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    PLF 2023 : investissements forestiers : l'avantage fiscal serait prorogé et aménagé

    Rédigé par Maître Thomas CARBONNIER, mis à jour le 10/11/2022

    L’avantage fiscal accordé au titre des opérations forestières, qui doit normalement prendre fin le 31 décembre 2022, serait reconduit pour trois ans et s’appliquerait donc aux opérations réalisées jusqu’au 31 décembre 2025.  

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Rapport qualité/prix, disponibilité

Léa L.

31/05/2024

Tous les documents JURITRAVAIL sont très appréciés par le CIRAP, au regard de la législation, parfois complexe. Ils portent énormément d'autant annexés de modèle. merci infiniment SANS OMETTRE L'écoute très attentive des interlocuteurs...

Beatrice D.

31/05/2024

Rapidité de l'info à disposition. Téléchargement aisé et rapide.

Elisabeth M.

30/05/2024

Je n'ai pas reçu le format papier. Démarché 2 h après avoir passé la commande et je n'ai pas trop apprécié.

SANDRINE B.

30/05/2024

Simple à adapter

joel M.

30/05/2024